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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 40 Demande subvention travaux de confortement chapelle du villard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n° 2024-40
Demande de subvention : Travaux de confortement de la chapelle Saint Sébastien
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
Maire et notamment de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
Considérant que des défauts structurels importants ont été repérés et qu’il convient de réaliser des
travaux de confortement ;
Considérant qu’il s’agit d’un monument historique classé ;
DECIDE
Article 1 :
De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement :
Subvention
Département 71 535,88 € 20,00%
DRAC 178 839,69 € 50,00%
Loto du Patrimoine 35 500,00 € 9,93%
Total sollicité 285 875,57 € 79,93%
Autofinancement Mairie 71 803,81 € 20,07%
Total de l'opération estimé 357 679,38 € 100,00%
Article 2 :
Le Maire, le directeur des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ; Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 28 novembre 2024
Le Maire
Gaëlle MOREAU
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.