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Déliberation - d2024 34 demande subvention pratique sportive ecole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 34 demande subvention pratique sportive ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Puis e
S
LOT
ID
: 005-200064657-20240913-D202434V3-AR
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-211
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-34
Demande
de
subvention
Pratique
sportive
dans
les
écoles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°5
du
18
janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°CD-23-12-2416
en
date
du
8
décembre
2023
définissant
les
modalités
de
financement
des
activités
sportives
en
faveur
des
écoles
primaires,
Considérant
que
certaines
activités
sportives
réalisées
au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024
sont
elligibles
à
ce
financement,
DECIDE
Article
1
: Il est
attesté
de
la
réalisation
des
activités
sportives
ci-après
au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024 :
-
Pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire :
SKI
NORDIQUE
Site
de
Vallouise
Nature
de
l’activité
sportive
Lieu
de
réalisation
Dates
de
réalisation
Du
11/01/24
au
1/02/24
les
lundis
et jeudis
(9
séances)
Nombre
d'élèves
participants
66
Montant
alloué
par
la
commune
1
464€
Nature
de
l’activité
sportive
SKI
ALPIN
Lieu
de
réalisation
Station
Pelvoux
Vallouise
Dates
de
réalisation
5-6-8-9/02/24
(4
séances)
Nombre
d'élèves
participants
25
Montant
alloué
par
la commune
328€
-
Pour
les
élèves
de
l’école
maternelle :
Nature
de
l’activité
sportive
SKI
NORDIQUE
Lieu
de
réalisation
Vallouise-Pelvoux
(Vallouise)
Dates
de
réalisation
Janvier
2024
Nombre
de
séances
4
Nombre
d'élèves
participants
30
Montant
alloué
par
la
commune
1
312€
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet:
www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
SLOF
ID
:005-200064657-20240913-D202434V3-AR
Nature
de
l’activité
sportive
SKI
ALPIN
Lieu
de
réalisation
Vallouise-Pelvoux
(Pelvoux)
Dates
de
réalisation
Février
2024
Nombre
de
séances
4
Nombre
d'élèves
participants
30
Montant
alloué
par
la
commune
1
312€
Nature
de
l’activité
sportive
ESCALADE
Lieu
de
réalisation
Vallouise-Pelvoux
- Salle
de
l'Eychauda
- CAF
Dates
de
réalisation
Du
17
nov
au
15
déc
2023
Nombre
de
séances
5
séances
Nombre
d'élèves
participants
30
Montant
alloué
par
la
commune
750€
Article
2 :
Il est
sollicité
l’aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
les
dépenses
correspondantes
en
application
des
critères
définis
par
la
délibération
susvisée
soit
un
montant
de
: 1479.90€.
Article
3 :
Le
Maire,
le
directeur
des
services
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes ;
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
13
septembre
2024
TEST
Gaëlle
MOREAU
_
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
:13/09/2024
o
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
eut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.