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Séance - 12.SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Noël-Cerneux.
Lien du pdf (Séance - 12.SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE NOËL-CERNEUX
Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 décembre 2023
Excusé : Marc SIMON
Président : Corinne PARATTE Secrétaire : Didier CUENOT
La séance débute à 20h
1. Approbation CR du 23 1novembre 2023
2. Report du quart des dépenses des budgets
Budget général : 128 000€ budget eau : 10 500€ budget assainissement : 23 750 € Ce report nous permet de pouvoir régler nos frais d’investissement et de fonctionnement à partir du 1% janvier 2024 jusqu’au vote du budget 2024.
Voté et accepté à l’unanimité.
3. Délibération tarifs eau/assainissement 2024
Ÿ Eau :
Afin d’équilibrer notre plan de financement, le prix de l’eau passera de 2,32€ à 2,36€. L'abonnement ne changera pas.
“ Assainissement :
Le prix de l’assainissement passera de 1,37 € à 1,47 €. L’abonnement ne change pas. Cette augmentation se justifie par la fin des subventions pour la déshydratation des boues et les différents travaux de maintenance sur le réseau (puit perdu).
Voté et accepté à l’unanimité.
4. Fête de Noël
À ce jour, 178 personnes se sont inscrites, le conseil municipal se mobilise pour accueillir les habitants et rendre cette soirée festive.
5. Hydrocurage puit perdu station d'épuration
L'intervention rapide de l’entreprise SARP a été nécessaire sur le puit perdu situé sur la parcelle de Monsieur Billod Laillet Sylvain. Un pompage a été effectué afin d'évaluer le problème. Il faudra attendre une météo favorable sur une semaine afin de nettoyer le regard, purger le puit perdu, et espérer de nouveau un bon fonctionnement. Il faudra prévoir un curage plus régulier dans les années à venir. Le cout de cette première intervention et le traitement de l’eau évacué est évaluée à 2 834 € HT
6 Travaux Ecole :
- Création d’un wc dans la salle de motricité. Les agents ont installé les cloisons, l’entreprise Girard a effectué la plomberie et une réflexion est en cours avec des demandes de devis sur la nature du revêtement de sol à poser. - Suite à la demande des enseignants pour la pose d’un tableau et d’un rétroprojecteur dans une salle de classe, la commission bâtiments se déplacera pour étudier si un branchement discret et solide est possible
7. Travaux grêle
Tous les travaux sur les bâtiments communaux réalisés suite aux dégâts de la grêle sont terminés. Cout total des travaux 737 805.51 €. Remboursement assurance à ce jour 565 669.00 €
8 Appartement Ecole
L’appartement sera libre à la location début 2024. Plusieurs personnes sont intéressées. Un diagnostic obligatoire avant la location sera effectué. Le loyer sera de 655 € et la provision sur charges de 125 €.
9, Syndicat scolaire
Aucune personne ne s’est présentée pour l’emploi d’agent de remplacement de congé de maternité à la cantine et quelques heures périscolaire régulières. La qualité des repas s’est dégradée depuis le début de l’année. Le nombre disponible de places à la cantine reste insuffisant sans réelle solution immédiate. En effet, la quantité de 50 repas est le maximum que puisse fournir le cuisinier.
10. Point forêt
Environ 200m3 de bois scolyté de notre commune sera revalorisé et serviront à la construction de la nouvelle déchèterie aux Fins.
11. Point démantèlement réseau cuivre
Notre village est 100% éligible à la fibre d’après les documents d’urbanisme. A ce jour 60% des habitations sont fibrées, il est recommandé de ne pas trop attendre avant de se raccorder.
12. Questions diverses
- Point PNR : la validation du SCOT, le jeudi 7 décembre 2023 sera effective dans 2 mois. Cela représente l’accueil de 5 400 habitants en 20 ans et 4 300 logements dont 30 % dans les villages, 180 ha dédiés aux logements hors ZA et 25 ha pour le développement pour des ZA.
Madame Tania Lallemend viendra en mairie le 04 janvier 2024 voir le devenir de notre PLU.
- Mise à jour du site internet : la commission se retrouvera pour une mise au point.
- Point Ordures ménagères : les calendriers des OM vont être distribués avant la fin de l’année. Le budget OM de la CCPR est déficitaire de 21 770 €, une augmentation de 15 % en 2024 sera nécessaire. Les bio déchets doivent être obligatoirement déposés dans un composteur. Une réflexion sur la vente en mairie de composteurs pourrait être faite.
Fin d’Intramuros : l'application n’est pas facile d’utilisation, trop peu d’habitants de la CCPR l’ont téléchargée.
Demande CCPR : répertorier les friches sur la commune : maisons vides depuis plus de 3 ans.
Demande : Demande de pose d’une barrière en bois en remplacement des deux cailloux au bout de la rue de la lisière.
Dates à retenir : 19 janvier 2024, 20 h vœux CCPR à Noel Cerneux.
Fin de séance : 21H45 Le Maire,
Corinne PARATTE