Arrêté - 2024 342 S

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Arrêté - 2024 342 S Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 342 S)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,

Vu le Code la voirie routière,

Vu la demande de l’Entreprise EHTP – 4 rue Saint Auban –LA FEVE (02800) qui souhaite effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte de Douaisis Agglo en occupant temporairement le domaine public, rue Ghesquière –à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

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Article 1er

Du 18 novembre au 20 décembre 2024, L’Entreprise EHTP est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, rue Ghesquière, à Dechy.

Article 2.

Ces travaux nécessiteront la disposition suivante :

- Route barrée sauf riverains

Article 3.

Les services de l’Entreprise EHTP se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation, des déviations et aviseront les riverains de ces travaux.

Article 4.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le Directeur de l’Entreprise EHTP

 M. le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY Le Maire Le 11 octobre 2024 Jean-Michel SZATNY

Publié sur le site de la ville le 12 novembre 2024

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2024-n°342-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE