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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 248 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté de voirie Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public _____________ Le Maire de la Commune de DECHY, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route, Vu le Code la voirie routière, Vu la demande de l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE qui souhaite effectuer des travaux pour la déconnexion des eaux pluviales de 13 rues du réseau unitaire et création de tranchées d’infiltration rue Martin Luther King à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux, ARRETONS --------- Article 1 er A partir du 14 octobre 2024 et pour une durée de 90 jours, l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus rue Martin Luther King à DECHY. Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - le stationnement et la circulation seront interdits dans les deux sens de circulation Article 3. Les services de L’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation, de la déviation et aviseront les riverains de ces travaux. Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI, Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE M. le Responsable des Services Techniques municipaux. Fait en Mairie de DECHY Le 24 septembre 2024 Le Maire, Jean-Michel SZATNY Publié sur le site de la ville le 01/10/2024 Département NORD Canton ANICHE Commune DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°248-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ ARRÊTÉ DU MAIRE