Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 170 S
Arrêté - 2024 248 S
Arrêté - 2024 243 S
Arrêté - 2024 269 S
Arrêté - 2024 342 S
Arrêté - 2024 341 S
Arrêté - 2024 350 S
Arrêté - 2024 033 S
Arrêté - 2024 n 011 S
Arrêté - 2024 n 010 S
Arrêté - 2024 n 012 S
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 n 012 S)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Portant restriction de circulation et interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise SADE CGTH – Rue Victor Hugo – Guesnain (59287) qui souhaite effectuer des travaux sur réseau d’eaux usées et pluviale en occupant temporairement le domaine public, rue Maurice Thorez –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 17 janvier 2024 et pour une durée de 10 jours, L’Entreprise SADE CGTH est autorisée à effectuer des travaux sur réseau d’eaux usées et pluviales, rue Maurice Thorez à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit
- la circulation alternée manuellement
Article 3.
Les services de L’Entreprise SADE CGTH se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de SADE CGTH
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Publié sur le site de la ville le 11 janvier 2024 Le 10 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°012-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE