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Déliberation - 1744981968 delib 202508
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1744981968 delib 202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
. F7 Publié le
ID : 023-212316806-20250410-202508-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/08
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : Mmes Joëlle FAUCONNET, Fanny LAPORTE-CADILLON, Christelle
BAUMET, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal
LESOUPLE, Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : Mme THELIOL Angélique, M Régis GUYONNET, Madame ANGELINI Patricia donne pouvoir à M DUGUET Pierre
M GAUTHIER Christian donne pouvoir à M GAILLARD Thierry
Madame TERRACOL Sandra donne pouvoir à M AUGUSTYNIAK Jérôme Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 Budget
Principal 16800
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-
14et L.2121-31 ;
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ; Considérant que le CFU se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 023-212316806-20250410-202508-DE
Po
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Résultats de l’exercice | Fonctionnement Investissement Total cumulé
Dépenses 843 300,03€ 549 201,61€ 1 392 501,64€
Recettes 968 915,33€ 373 681, 99€ 1 342 597,32€
TOTAL 125 615,30€ -175 519,62€ -49 904,32€
Résultats reportés (BP
2024) 185 940,39€ 36 797,42€ 222 737,81€
Résultats de clôture 311 555,69€ -138 722,20€ 172 833,49€
Restes à réaliser +37 896,02€ + 37 896,02€
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, 1° Adjoint-
au-Maire ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et ;
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 10/04/2025
Publié, le17/04/2025 ,
Transmis, le 16/04/2025
Certifié exécutoire
Le Maire-Adjoint Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé électroniquement par : Thierr
GAILLARD
Daie de signature : 17/04/2025
Qualité : Maire