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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
COMMUNE DE SARDENT Publié le S
ID : 023-212316806-20231211-2023671501-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/67
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Fanny CADILLON-LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme,
DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Christelle BAUMET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Délibération autorisant monsieur le Maire à engager, liquider. et mandater les dépenses de la section d'investissement avant le vote du budget 2024 : Budget Eau et Assainissement (16802) retire et remplace pour erreur matérielle celle visée le 14/12/2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans le quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts et décide à hauteur de 41 110,00 €.
chapitre BP 2023 MONTANT 2024 21 53 240,00€ 13 310,00€ 2315 111 201,66€ 27 800,00€
e Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme TT
En Mairie, le 11/12/2023 ;
Publié, le 17/01/2024
Transmis, 15/01/2024
Certifié exécutoire e
Le Maire, Thierry G ARD
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 15/01/2024
ualité : Maire
La secrétaire de séance, Joëlle FAUC ONNET
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