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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 8.Motion%20de%20soutien%20%C3%A0%20l%27A.M.R.F.%20Le%20Cheylard)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
Aïfiché
le
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 007-210700647-20220629-000824-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
vingt-neuf
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
22
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
BOUCHARDON
Thierry
à
M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: Mme
Johanna
HORNEGG.
Soutien
du
Conseil
municipal
à la
résolution
intitulée
« La
ruralité
et
la
commune
sont
une
chance
pour
restaurer
la
confiance
et
libérer
l'énergie
des
territoires
» adoptée
à l'unanimité
le 14
mai
2022
lors
de
l’Assemblée
générale
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
ainsi
qu'aux
100
propositions
concrètes
annexées.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la résolution
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Il'en
donne
la lecture
:
«Il
y a
quatre
ans,
en
décembre
2018,
les
« Cahiers
de
doléances
et de
propositions
» ont
été
ouverts
par
le dévouement
de
milliers
de
maires
ruraux
puis
rejoints
par
tous,
pour
donner
la parole
à nos
concitoyens. Symptôme
de
la défiance
montante,
les
électeurs
ruraux
ont
envoyé
une
nouvelle
fois
un
message
très
clair
lors
de
l'élection
présidentielle.
Il convient
de
porter
une
attention
au
fort
mécontentement,
et
d’inverser
le
sentiment
d'abandon
en
un
mouvement
d'espérance.
Les
attentes
exprimées
pour
l'accès
aux
services
publics,
le développement
local
et
le besoin
de
démocratie,
demeurent
le
socle
d’une
exigence
qui
émane
de
la
population
rurale.
Elle
représente
33
%
du
pays
et
occupe
88
%
du
territoire
national.
La
déraison
et
la révolte
gagnent
beaucoup
d’esprits,
faute
de
résultats
et
de
réponses
à des
besoins
élémentaires
(accès
aux
soins,
mobilité,
formation,
numérique,
etc.).
Nous,
Maires
ruraux,
relevons
pourtant
chaque
jour
l'immense
défi
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
offrir
un
horizon
désirable.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Nous,
Maires
ruraux,
avons
une
partie
majeure
de
la
clé,
plus
aujour]
Affiché
le
société
du
vivre
ensemble,
réussir
la
transition
écologique,
par
la
pri:
:007-210700647-20220629-000824:DE
du
faire.
Aujourd’hui,
Nous,
Maires
ruraux
de
France,
affirmons
la nécessité
de
lire
l'avenir
de
notre
pays
avec
un
regard
nouveau
sur
la ruralité,
en
disant
la place
centrale
de
la Commune
et
de
la ruralité
dans
le
développement
et
la
vie
de
notre
pays.
De
la Commune
comme
socle
de
la démocratie,
comme
lieu
de
la vitalité
citoyenne,
comme
centre
de
l’organisation
territoriale.
De
la ruralité
comme
une
chance
encore
largement
inexplorée
pour
son
apport
à l'équilibre
entre
nos
territoires. Malgré
certaines
avancées
dans
les
lois
« Engagement
et
proximité
» ainsi
que
« 3DS
», la
création
d’un
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
de
son
agence,
l'élaboration
d’un
Agenda
rural,
la
nomination
d'un
Secrétaire
d'Etat
à
la
ruralité,
nous
en
vivons
au
quotidien
les
insuffisantes
concrétisations,
souvent
conséquences,
des
dispositions
de
la
loi
Notre
et
d’autres
textes.
Il est
nécessaire
de
corriger
ces
textes
de
loi
car
ils
sont
venus
priver
l’action
publique
de
l'efficacité
attendue
par
nos
concitoyens,
de
l’agilité
et
de
la
subsidiarité
nécessaire,
en
faisant
le
pari,
obstiné
et
perdu,
de
prioriser
les
outils
intercommunaux
sur
l’action
de
la commune.
L’addition
des
deux
reste
la
solution
plutôt
que
l’entêtement
à mettre
la
seconde
sous
tutelle.
Corriger
ce
cadre
c’est
prendre
en
compte
les
spécificités,
les
apports
et aménités
du
monde
rural
:
dans
les
dotations
et
dans
l’organisation
d’une
coopération
intercommunale
qui
doit
laisser
aux
élus
locaux
le choix
des
compétences
qu’ils
souhaitent
exercer
en
commun.
Il reste
urgent
d'intégrer
les
notions
d'espace
et
de
géographie,
pour
sortir
des
seules
logiques
comptables
et
démographiques.
Tout
cela
doit
se
traduire
dans
la loi
et
dans
la pratique
d’un
Etat
devenu
étranger
à tout
autre
logique
que
celle
qu’il
impose,
au
détriment
de
l'écoute
de
l'expérience
de
tous
les
élus,
dans
le
respect
de
chaque
commune
et
de
ses
habitants.
Après
« Action
cœur
de
ville
» et
« Petites
villes
de
demain
», l’action
de
l’État
et
du
Parlement
doit
s'inscrire
au
coeur
des
territoires
ruraux
en
appelant
à
se
manifester
des
«
villages
d'avenir
»
présentant
des
projets
accompagnés
sur
mesure.
Construire
et
retisser
le lien
au
citoyen
en
passant
par
la Commune
est
la voie
que
nous
proposons.
Cela
sera
possible
partout
avec
des
ruptures
fortes
et
de
profonds
changements
dans
l’action
de
l'Etat,
conséquences
d’une
action
nouvelle
des
futurs
parlementaires
et
du
prochain
Gouvernement,
Continuer
à changer
de
regard
sur
la ruralité
est
un
préalable
au
retour
de
la crédibilité
de
l’action
publique
et
de
la
confiance.
C’est
fort
de
ces
priorités,
que
Nous,
Maires
ruraux,
appelons
chacun
de
nos
collègues
à porter
ces
principes
dans
les
échanges
avec
les
candidats
aux
élections
législatives
et
partager
les
« 100
mesures
rurales
» que
nous
présentons
ce
jour.
Nous
le ferons
nationalement
auprès
du
Président
de
la République,
du
futur
Gouvernement
et
du
Parlement. Que
vivent
la ruralité
et
les
communes,
petites
Républiques
qui
font
la grande
| »
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
des
100
propositions
anney1P
: 007-210700647-20220629-000824-DE
Après
lecture
de
la résolution
et
information
faite
sur
les
100
propositions,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SOUTIENT
l’ensemble
du
contenu
de
la résolution
adoptée
en
AG
de
l'AMRF
le 14
mai
2022.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
PJ
: 100
mesures
face
à l'urgence
territoriale.
A
ajre
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 30
juin
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 30
juin
2022
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
RE Association
des
Maires
Ruraux
de
France
Assemblée
générale
des
Maires
ruraux
de
France
100
mesures
face
à l'urgence
territoriale
Feuille
de
route
2022-2026
en
appui
à la
résolution
:
« La
ruralité
et
la Commune
sont
une
chance
pour
restaurer
la confiance
et
libérer
l'énergie
des
territoires
»
adoptée
à l'unanimité
par
l'Assemblée
générale
de
l'AMRF
le samedi
14
mai
2022
Forte
de
plus
de
50
ans
de
militantisme
pour
la défense
de
la liberté
communale
et
pour
le développement
des
territoires
ruraux,
l'AMRF
fait
des
propositions
structurantes
pour
l'avenir,
qui
bousculent
les
habitudes
des
administrations
nationales
et
locales.
Page
1-
100
mesures
face
à l'urgence
territoriole
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
Les
20
premières
propositions
faites
lors
de
l'élection
présidentielle
1. Supprimer
l'écart
de
dotations
et de
considération
entre
ruraux
et
urbains
dans
toute
l'action
publique
pour
un
aménagement
équilibré
du
territoire
. Introduire
la notion
d'espace
dans
la Constitution
Parier
sur
l'engagement
citoyen
actif
par
un
statut
de
l'élu
Pemettre
que
le scrutin
de
liste
pour
toutes
les
communes
de
France
dès
le 1°
habitant
Permettre
aux
communes
volontaires
de
recouvrer
toute
ou
partie
des
compétences
obligatoires
transférés
aux
outils
intercommunaux
. Supprimer
l'obligation
de
transfert
dans
les
domaines
de
l'eau
et
de
l'assainissement
. Dédliner
l'Agenda
rural
etle
rendre
plus
opérationnel
dans
tous
les
départements
. Créer
un
programme
Villages
d'avenir
pour
mieux
accompagner
les
maires
développeurs
ouvert
à toutes
les
communes
rurales
. Abonder
un
fonds
spécifique
pour
accélérer
la rénovation
du
bâti
10.
Faire
le pari
de
la jeunesse
et
favoriser
son
accueil
dans
les
communes
de
France
11.
Limiter
le nombre
d'enfants
par
classe
multiniveaux
en
zones
rurales
© œ@ 1 O® ü » & N 42.
Faire
de
l'inégalité
d'accès
aux
soins
une
urgence
prioritaire
et
réduire
les
inégalités
en
matière
d'espérance
de
vie
13.
S'occuper
de
nos
ainés
ruraux
et consolider
le modèle
social
des
Ehpad
ruraux
14.
Encourager
l'action
de
proximité
pour
réussir
la transition
énergétique
15.
Faire
le choix
affirmé
du
déploiement
du
numérique
16.
Faire
de
la téléphonie
fixe
un
service
universel
17.
Œuvrer
à un
retour
à l'autonomie
des
communes
au
service
de
l'économie
réelle
18.
Valoriser
économiquement
les
services
rendus
par
la ruralité
19.
S'appuyer
sur
la connaissance
des
maires
de
l'état
du
pays
pour
améliorer
l'action
publique
20.
Développer
une
image
positive
et
dynamique
de
la ruralité
Page
2-
100
mesures
face
à l'urgence
territoriole
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
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le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
100
mesures
rurales
pour
1 législature
L'Association
des
maires
ruraux
de
France
publie
à un
mois
du
premier
tour
des
élections
législatives
100
mesures
rurales
qu'elle
portera
nationalement
auprès
des
partis
et
mouvements
politiques
engagés
dans
les
élections
des
12
et
19
juin
2022.
Elle
appelle
chaque
association
départementale
à en
faire
un
outil
d'interpellation
de
tous
les
candidats
dans
les
départements
et
un
outil
offert
à chaque
maire
d'ajouter
sa
voix
à la
mobilisation
des
élus
ruraux
pour
enfin
se
faire
entendre
sur
des
sujets
clés
et
majeurs
pour
l'avenir
des
communes
et
du
monde
rural.
Ces
100
mesures
sont
le fruit
d'un
travail
en
commissions
depuis
un
an
et
demi.
Elles
seront
complétées
par
des
outils
opérationnels
permettant
au
législateur
et
aux
services
de
l'État
de
les
mettre
en
place.
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mesures
face
à l'urgence
territoriale
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
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le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
Changer
de
regard
sur
la
ruralité
1) intégrer
la notion
de
territoire
dans
la Constitution
2)
Promouvoir
et
capitaliser
sur
la nouvelle
définition
de
la
ruralité
et
généraliser
son
utilisation
3)
Créer
un
programme
Villages
d'avenir
4)
Mieux
prendre
en
compte
les
réalités
rurales
dans
l'élaboration
des
politiques
publiques
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4 -
100
mesures
face
à l'urgence
territoriale
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
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préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
Renforcer
le principe
de
libre-administration
des
communes
5)
Reconnaître
les
libertés
institutionnelle,
fonctionnelle
et
contractuelle
des
communes
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
6)
Renforcer
la
clause
générale
de
compétences
en
permettant
aux
communes
de
mettre
en
place
un
service
public
ne
relevant
pas
de
leurs
attributions,
si
des
circonstances
parliculières
de
temps
et
de
lieu
le
justifient
;
7)
Permettre
aux
communes
d'organiser
une
consultation
citoyenne
sur
un
projet
de
commune
nouvelle
les
concemant
;
8)
Préciser
la définition
législative
de
la différenciation
pour
qu'elle
puisse
s'établir
compte
tenu
des
caractéristiques
rurales
ou
urbaines
des
territoires
;
9)
instaurer
un
nouveau
dispositif
de
géographie
prioritaire
pour
flécher
les
politiques
publiques
en
faveur
de
la ruralité,
apprécié
à l'échelle
des
communes
et
selon
la densité
de
population
et
le potentiel
financier
;
10)
Prévoir
la présence
systématique
de
maires
ruraux
dans
les
conseils
d'administration
des
agences
régionales
de
santé
;
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5-—
100
mesures
face
à l'urgence
territoriole
Envoyé
en
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Reçu
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Replacer
le
maire
au
centre
de
l’action
du
bloc
communal
11)
Prioriser
le dialogue
maire
/ préfet
sur
tout
sujet
concernantle
bloc
communal
;
12)
Octroyer
aux
maires
un
droit
à être
auditonnés
sur
les
projets
de
conventions
France
Services
signées
par
les
intercommunalités
;
43)
Permettre
aux
EPCI
de
retransférer
à la
carte
certaines
compétences
en
direction
des
communes
membres
;
14)
Rétablir
le caractère
optionnel
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
niveau
intercommunal
;
15)
Revenir
à l'intérêt
communautaire
pour
l'exercice
de
la compétence
zone
d'activités
économiques
;
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100
mesures
face
à l'urgence
territoriale
Envoyé
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Finances
16)
Valoriser
économiquement
les
services
rendus
par
les
communes
rurales
au
moëf
de
la
gestion
de
l'espace
17)
Supprimer
les
critères
désuets
de
la DGF
et
l'inégalité
urbain/rural.
18)
Modifier
les
critères
et
indicateurs
actuels
de
la DGF.
19)
Modifier
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
20)
Supprimer
le principe
de
réparütion
dérogatoire
la DGF.
Les
subventions
21)
Maintenir
l'indépendance
des
communes
dans
le dépôt
des
dossiers.
22)
Augmenter
les
délais
de
dépôt
de
dossier
DETR
et
DSIL.
23)
Préciser
le rôle
du
Préfet
et
de
la Commission
DETR.
24)
Spécialiser
la DETR
et
la DSIL
et
permettre
des
finances
DETR
à 100%
La
fiscalité
25)
Réformer
le fond
de
péréquation
intercommunal
et
communal.
26)
Réformer
les
IFER
pour
assurer
un
relour
socle
des
investissements
sur
les
charges
de
fonctionnement
des
communes
27)
Faire
supporter
aux
unités
de
méthanisation
la taxe
d'aménagement
et
le foncier
bâti
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7-
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Urbanisme
Garantir
le développement
équilibré
des
territoires
28)
Consacrer
un
droit
communal
au
projetissu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
29)
Intégrer
l'objectif
de
50%
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sur
dix
ans
parmi
les
objectifs
généraux
du
SRADDET
et
non
parmi
les
règles
du
fascicule,
conformément
à la
volonté
du
législateur,
afin
d'accorder
une
souplesse
dans
la déclinaison
territoriale
de
ces
objectifs
(R)
;
30)
Associer
systématiquement
les
associations
d'élu.es
ruraux
aux
travaux
menés
par
la Conférences
des
Scot
sur
la déclinaison
locale
des
objectifs
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
;
31)
Garantir
le respect
du
calendrier
législatif
en
matière
de
réduction
du
rythme
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
foresbers
et
de
l'atteinte
de
l'objectüf
« Zéro
Artficialisation
Nette
» par
les
Directions
départementales
des
territoires
32)
Garantir
une
réserve
foncière
aux
communes
rurales
(peu
denses
ou
très
peu
denses)
dans
les
documents
de
planification,
de
manière
à assurer
le
développement
des
territoires
ruraux,
et
particulièrement
les
communes
rurales
vertueuses
et
à lutter
contre
la spéculation
foncière
;
33)
Autoriser
dans
les
zones
nalurelles,
agricoles
ou
forestières,
via
les
documents
d'urbanisme,
sous
réserve
qu'elles
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole
etne
portent
pas
atteinte
à l'environnementni
aux
paysages
:
a)
des
constructions
et
installations
n'ayant
pas
pour
effet
d'étendre
le périmètre
bâli
existant
;
b)
des
constructions
et
installations
se
situant
en
contnuité
des
zones
urbanisées
existant
;
34)
Associer
la CDPENAF
à
l'examen
conjoint
d'une
déclaration
de
projet
à la
place
des
Personnalités
Publiques
Associées
(L.,
Art
L 300-6
du
code
de
l'urbanisme)
;
35)
Adapter
le
dispositif
de
la Procédure
Intégrée
pour
le Logement
aux
territoires
ruraux.
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Rendre
effectif
« le
zéro
vacance
», corollaire
du
« zéro
artificialisation
nette
»
36)
Modifier
les
dispositions
actuelles
du
Code
général
des
collecivités
territoriales
(CGCT)
relatives
aux
biens
sans
maître
afin
de
permettre
aux
communes
rurales
(peu
denses
et
lès
peu
denses),
hors
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
d'acquérir
des
biens
en
état
manifeste
d'abandon
au
bout
de
3 ans
(au
lieu
de
30
ans
actuellement)
;
87)
instaurer
à la
demande
du
conseil
municipal
une
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
progressive,
réellement
contraignante
à l'égard
des
propriétaires
de
logements
vacants
(L,
CGI,
Article
1407)
;
38)
Associer
les
Établissements
Publics
Fonciers
Locaux
aux
travaux
sur
le logiciel
public
LOVAC
afin
de
garantir
une
actualisation
plus
fine
des
données
relatives
à la
vacance
des
logements
à disposition
des
élu.es
;
Faciliter
la rénovation
du
bâti
existant
presque
en
ruine
39)
Autoriser
systématiquement
dans
les
communes
sous
RNU,
la réhabilitation
et
le
changement
de
destination
du
bâti
presque
en
ruine
situé
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la
commune
dès
lors
que
la rénovation
n'a
pas
pour
effet
d'étendre
le périmètre
du
bâti
existant
ni de
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
de
ce
bâti.
40)
Flécher
une
parie
majeure
du
Fonds
Friches
au
bénéfice
exclusif
des
communes
rurales
(peu
denses
ou
très
peu
denses)
;
Accompagner
les
elu.es
locaux
41)
Former
les
élu.es
locaux
sur
le rôle
des
CDPENAF
et
garantir
aux
élu.es
porteurs
d'un
projet
la possibilité
d'organiser
une
visite
de
terrain
afin
de
démontrer
aux
membres
de
la commission
le bien-fondé
du
projet;
42)
Former
les
élu.es
locaux
aux
disposiüfs
d'aides
au
développement
de
projets
communaux,
tel
que
les
Fondères
de
redynamisation
rurale.
Donner
davantage
de
facilités
et
d'outils
aux
maires
pour
aménager
l’espace
rural
43)
Faciliter
la conclusion
d'opérations
de
revitalisation
temitoriale
dans
les
communes
rurales
;
44)
Étendre
à toutes
les
communes
denses
ou
très
peu
denses
(au
sens
de
la grille
de
l'INSEE)
la possibilité
de
récupérer
des
biens
sans
maîtres
à compter
de
dix
ans
;
45)
Permette
l'agrément
des
CCAS
pour
le logement
social
46)
instaurer
une
Agence
nationale
de
la rénovaüon
rurale
chargée
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
pluriannuel
de
renouvellement
rural
à partir
d'un
fonds
dédié
;
47)
Mieux
former
les
membres
des
CDPENAF
sur
les
enjeux
de
la
ruralité
et
leur
permettre
de
faire
des
visites
de
terrain
:
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100
mesures
face
à l'urgence
territoriole Numérique
réussite
de
la fin
du
cuivre
sans
pénalisation
de
l'habitant
49)
Accompagner
les
administrés
dans
la réalisation
de
leurs
démarches,
en
matière
d'inclusion
numérique.
Î
actes
où
encore
dans
la
lutte
contre
la cybercriminalité
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48)
Accélerer
le déploiement
des
infrastuctures
avec
le souci
de
l'égalité
d'accès
en
terme
d'infrastructures,
l'application
effective
du
NewDeal
mobile,
la
50)
Accompagner
les
communes
dans
la
dématérialision
dans
les
domaines
de
l'échange
de
flux
comptables,
signature
électronique,
dématéralisation
des
École
Améliorer
le
fonctionnement
de
l'Éducation
nationale
dans
les
territoires
51)
Plafonner
le nombre
d'élèves
dans
les
classes
mulliniveaux
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52)
Prendre
en
compte
les
contraintes
territoriales
dans
l'allocation
nationale
des
moyens
de
l'Éducation
Nationale
à travers
la définition
d'un
indice
d'éloignement
(prise
en
compte
du
maillage
du
territoire
et
des
temps
de
transport
+ question
de
l'incitation
aux
RPI
concentrés)
53)
Favoriser
le déploiement
numérique
dans
les
écoles
en
matière
de
matériels
adaptés
et leur
financement
tout
en
rappelant
que
le contenu
éducatif
(méthodologie,
pédagogie,
choix
des
outils)
est
une
experlise
qui
doit
relever
de
l'Éducation
Nationale,
même
si les
collectivités
doivent
conserver
un
regard
sur
le coût
de
ces
décisions.
Réforme
du
Conseil
Départemental
de
l’Éducation
Nationale
(CDEN)
54)
Modifier
la composition
des
CDEN
55)
Modifier
les
missions
des
CDEN
et faire
du
CDEN
un
acteur
de
prospective
dans
l'aménagement
scolaire
du
territoire
56)
Modifier
le fonctionnement
des
CDEN
en
rendant
impéraëfs
cerlains
avis
du
CDEN
Mesures
en
faveur
de
la continuité
éducative
57)
Faire
du
responsable
du
périscolaire
ou,
à défaut
un
représentant,
un
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
(avec
ou
sans
droit
de
vote).
58)
Faire
bénéficier
au
directeur
d'école,
dans
les
territoires
ruraux,
- au
minimum
- d'une
demi-journée
tous
les
quinze
jours
(les
mois
d'école)
consacrée
spécifiquement
au
travail
sur
Le Projet
éducatif
de
territoire.
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Justice
Renforcer
le
dispositif
de
conciliateurs
de
justice
59)
Nommer
partout
el
en
accessibilité
effective,
des
conciliateurs
de
Justice
sur
les
territoires
ruraux,
pour
aider
les
maires
dans
leur
mission
de
médiation
(exemple
: confit
de
voisinage,
liüge
entre
locataires
et
bailleurs,
etc.).
60)
Conventonner
avec
chaque
Maison
France
Service,
pour
que
les
conciliateurs
puissent
y tenir
des
permanences.
Mettre
en
place
un
dispositif
sur
rendez-vous
en
Mairie,
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
se
déplacer.
Systématiser
les
liens
entre
les
élus
ruraux
et
la Justice
61)
Permettre
à tous
les
élus
de
poser
toute
quesüion
concernant
l'organisabon
de
la juridiction
ou
la procëdure
applicable
à une
problématique
civile,
familiale
ou
pénale,
en
vue
d'informer
leurs
administrés
(en
dehors
de
toutes
affaires
en
cours,
bien
sûr).
62)
Rendre
impérative
la rencontre
de
chaque
maire
avec
le procureur
de
son
ressort
etl'échange
de
son
contact
téléphonique
de
manière
à le
joindre
en
cas
de
besoin.
63)
Prévoir,
dans
le
cursus
de
formation
de
l'Ecole
Nationale
de
Magistrature,
un
stage
dans
un
territoire
rural.
64)
Attibuer
une
place
de
droit
pour
chaque
Association
départementale
de
maires
ruraux
dans
chacun
des
Comités
Départementaux
d'Accès
aux
Droits.
Appuyer
l’action
des
maires
dans
leur
rôle
d'officiers
de
police
judiciaire
65)
Apporter
systématiquement
sur
demande
du
maire
le concours
des
forces
de
gendarmerie
pour
faire
un
rappel
à la
loi.
66)
Mettre
à disposition
des
outils
pratiques
et
opérationnels
pour
aider
les
maires
dans
leur
fonction
d'officier
de
police
judiciaire
Améliorer
l'effectivité
de
la réponse
pénale
67)
Permettre
aux
maires
un
accès
facilité
au
procureur
de
la République
et
à ses
divers
services,
en
cas
d'infractions
dans
les
domaines
relevant
de
la
compétence
du
maire
(déchets
sauvages,
urbanisme...).
68)
Détailler
systématiquement
le motif
du
classement
sans
suile
d'une
plainte
par
le maire
(prévu
par
l'aräcle
40-2
alinéa
2 du
Code
de
procédure
pénale
la
loi,
mais
pas
toujours
respecté).
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Sécurité
et gendarmerie
69)
Mieux
associer
les
élus
à la
stratégie
nationale
de
sécurité
70)
Assurer
aux
maires
de
ne
pas
être
mis
en
situation
d'intervenir
à leur
risque
et
péril,
faute
d'une
présence
et
d'un
délai
d'intervention
suffisant
des
forces
de
gendarmerie
el/ou
de
police
(que
ce
soit
en
matière
d'incivilités,
de
gens
du
voyage,
etc.)
;
71)
Doter
les
maires
d'outils
leur
permettant
d'exercer
réellement
leur
rôle
d'Offcier
de
Police
Judiciaire
;
72)
Renforcer
la décentralisation
des
politiques
de
sécurité
: toutes
les
strales
de
communes
doivent
être
associées
à la
discussion
locale
;
73)
Conforter
et
enrichir
le lien
des
forces
de
sécurité
intérieure
(FSI)
avec
les
populations
etles
maires
;
74)
Assurer
une
présence
accrue
des
gendarmes
sur
le lerrain,
leur
permettant
de
développer
davantage
les
actions
de
prévention
favorisant
un
contact
de
proximité
bienveillant,
positif
etrécurrent
entre
forces
de
sécurité
et
population
;
75)
Confier
à nouveau
aux
forces
de
gendarmerie,
en
relation
avec
les
maires,
la mission
de
régulation
sociale
; La
vidéo
surveillance
ne
peut
remplacer
une
présence
de
gendarmes
sur
le terrain.
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Fruits
d'un
travail
inédit
avec
35
organisations
de
collectivités
et
de
professionnels
du
soin
les
4 premières
propositions
fontconsensus
et
doivent
être
appliquées
au
plus
vite.
76)
Donner
les
moyens
aux
étudiants
en
santé
(médicaux,
paramédicaux
et
pharmaciens)
de
faire
des
stages
hors
du
lieu
de
formation
initiale
en
développant
les
maîtres
de
slages
universitaires
dans
toutes
les
professions
médicales
paramédicales
et
pharmaceutiques,
les
hébergements
territoriaux
des
étudiants
en
santé
(HTES)
etles
aides
au
transport
afin
de
rendre
obligatoire
la diversification
des
lieux
de
stages.
77)
Mettre
en
place
et
développer
les
ESCAP
: équipes
de
soins
coordonnées
autour
du
paüent.
Ramener
le
palent
au
coeur
du
sujet,
en
permettant
à
n'importe
quel
professionnel
de
santé,
présent
aux
côtés
du
patient,
de
déclencher
une
coordination
au
coeur
d'un
épisode
de
soin.
Elles
peuvent
être
favorisées
par
la télé
expertise
entre
lous
les
professionnels
de
santé,
et
apportent
des
réponses
à l'accès
aux
soins
en
permettant
d'éviter
des
passages
inutiles
aux
urgences.
La
coordination,
justifiée
et
déclenchée
par
les
seuls
besoins
de
prise
en
charge
du
patient,
doit
être
valorisée
financièrement
pour
reconnaître
une
équipe
de
soins
de
proximité
perlünente
etréacüve
78)
Faciliter
l'installation
des
professionnels
de
santé
en
assurant
une
meilleure
répartition
spatiale
avec
la création
d'un
guichet
unique
d'accompagnement
qui
centralise,
à l'échelle
de
chaque
département,
les
besoins
territoriaux,
les
aides
financières,
l'accompagnement
administratif
et
les
informations
relaïives
à la
vie
familiale
du
professionnel.
79)
Développer
de
nouvelles
manières
de
pratiquer
susceptibles
d'assurer
à la
population
une
prise
en
charge
rapide
et
en
proximité.
Faciliter
pour
tous
les
professionnels
de
santé
les
exercices
mixtes,
ville
hôpital,
particulièrement
en
zone
sous
dotée.
Développer
le partage
de
compétences
entre
professionnels
de
santé.
Faire
de
l’égalité
d’accès
aux
soins
une
urgence
prioritaire
80)
Accélérer
la formation,
le recrutement
des
médecins
etleur
déploiement
dans
le monde
rural.
81)
Endiguer
le renforcement
du
schéma
: 1
département
= 1
Centre
Hospitalier
qui
éloigne
encore
un
peu
plus
le
milieu
rural
de
l'accès
aux
soins.
82)
Appliquer
le droit
d'avoir
à un
médecin
traitant,
évitant
ainsi
au
malade
ne
pouvantintégrer
le parcours
de
soins
d'être
pénalisé
sur
les
remboursements
de
la CPAM.
83)
Palier
à la
difficulté
d'accès
aux
spécialistes
pour
les
patients
des
milieux
ruraux
(éloignement,
délai
de
rendez-vous).
84)
Engager
les
maisons
de
santé,
bénéficiant
de
dotation
annuelle
de
la CPAM
pour
financer
la coordination,
des
actions
de
prévention
pour
leur
public
fragile,
à mettre
en
œuvre
des
projets
de
santé
bénéficiant
à un
bassin
de
vie
et
non
simplement
à leur
propre
patientèle.
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Réassurer
le
système
des
Urgences
85)
Renverser
les
processus
d'éloignement
et
de
fermeture
des
services
d'Urgences
et
alléger
par
la même
le surcharge
des
services
de
secours
(Pompiers,
SAMU,
SMUR...)
86)
Assurer
le devoir
d'assurer
la
sécurité
de
tous
sans
en
dévier
les
charges
financières
aux
communes
87)
Enjoindre
les
spécialistes
à faire
de
la régulaüon
les
week-end
et
jours
fériés
(pédiates,
ophtalmologistes,
urgences
mains)
Renforcer
le champ
d'intervention
des
professionnels
de
santé
non-médecins
88)
Placer
les
pharmaciens,
infirmières.
au
centre
de
nouvelles
pratiques
en
faveur
de
l'ambulatoire
(mesure
n°60
de
l'Agenda
rural)
et
développer
les
nouvelles
pratiques
des
auxiliaires
médicaux
et
des
infirmières
de
praliques
avancées.
89)
Réorienter
la surveillance
des
pathologies
simples
vers
des
auxiliaires
médicaux
ayant
suivis
des
formations
complémentaires
(pathologies
vers
les
orthoplistes,
etc)
90)
Former
des
infirmières
puéricultices
pour
l'accompagnement
des
nourrissons.
Accompagner
le
développement
de
la télémédecine
en
zone
rurale
91)
Autoriser
le remboursement
des
consullations
de
télémédecine
dans
un
périmètre
raisonnable
(régions
limitrophes,
départements
limitrophes)
de
manière
à maintenir
une
répartition
géographique
équilibrée
des
installations
des
médecins
généralistes
au
niveau
national.
92)
Assurer
une
meilleure
représentation
des
élus
ruraux
au
sein
des
l'AR.S.,
C.T.S.
et
autres
instances
territoriales
La
télémédecine
un
outil
qui
doit
être
encadré
et
défini
93)
Limiter
géographiquement
téléconsultation
pour
envisager
le recours
à la
télémédecine
dans
le cadre
d'un
proj
territoriale
en
autorisantle
recours
aux
médecins
hors
de
ce
territoire
en
cas
de
carence
de
temps
médical.
et
de
territoire
et
de
coordination
médicale
94)
Définir
une
zone
acceptable
qui
privilégiera
le médecin
le
plus
proche
et
garantira
la qualité
et
l'efficacité
de
la prise
en
charge
: les
médecins
du
territoire
ontun
besoin
essenfel
de
connaitre
les
autres
acteurs
médicaux
du
secteur
(spécialistes,
paramédicaux,
centre
hospitaliers...).
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15
- 100
mesures
face
à l'urgence
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préfecture
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30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000824-DE
Culture
Faire
valoir
le
dynamisme
culturel
des
campagnes
et
reconnaitre
la diversité
de
ses
acteurs
95)
Poursuivre
les
efforts
de
réduction
et
d'adaptation
des
normes
qui
pèsent
sur
les
collectivités
rurales.
96)
Lancer
un
appel
à projet
exceptionnel
pour
l'équipement
son
et
lumière
des
salles
polyvalentes
ou
leur
équipement
de
projection
vidéo
97)
Développer
des
résidences
d'artistes
partagées
entre
territoires
urbains
et
ruraux
98)
Soutenir
les
programmes
culturels
des
web
tv associatives
avec
des
AP
pilotés
par
les
DRAC
99)
Généraliser
le Pass
Cullure
100)
Affecter
une
part
significative
des
crédits
des
Directions
Régionales
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
aux
territoires
ruraux
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Association
des
Maires
Ruraux
de
France
Association
des
maires
ruraux
de
France
302
rue
Garibaldi
— 69007
Lyon
04
37
43
39
80
@maires_ruraux ammrf@amrf.fr
Www.amrf.fr
Président
: Michel
Fournier
Des
maires
au
service
des
maires
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