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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Changement%20Nomenclature%20de%20M57%20Abr%C3%A9g%C3%A9e%20%C3%A0%20M57%20D%C3%A9velopp%C3%A9e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ID
: 007-210700647-20220929-000853-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le vingt-neuf
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 14
dûment
convoqué
le 22
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
,
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
RICHARD
Frédéric
à Mme
ARNAUD
Karine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
PINET
Monique
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
SECCO
Brigitte
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Secrétaire
de
séance
: M.
SANIEL
Jean-Paul.
Changement
de
nomenclature
comptable
Passage
de
la M57
abrégée
à la
M57
développée
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
avait
délibéré
le 24
février
2020
afin
d’expérimenter
le compte
financier
unique
pour
tous
les
budgets
de
la commune.
De
ce
fait,
la collectivité
a dû
changer
obligatoirement
le référentiel
budgétaire
et
passer
en
comptable
M57. Monsieur
le Maire
précise
qu’une
délibération
avait
été
votée
le 27
septembre
2021
afin
d'arrêter,
à titre
expérimental
pour
l’année
2022,
le choix
de
nomenclature
M57
abrégée
réservée
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Or,
après
avoir
testé
la M57
abrégée
et
au
vu
de
ses
simplifications,
Monsieur
le Maire
propose
d'opter
pour
la M57
développée
dès
le 1°
janvier
2023,
nomenclature
plus
adaptée
aux
besoins
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le changement
de
nomenclature
de
M57
abrégée
à M57
développée
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
le budget
principal.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
le 30
septembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 30
septembre
2022