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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VIELLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AP,
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
AAA
Ph,
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET (arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, (arrivée 19h36) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (19h05) Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231207-23_08642-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023- Délibération n°2023-116/11-03
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable m57 des communes et de leurs établissements publics, Vu la délibération du 7 février 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la commune, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 20 novembre 2023,
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 a pour objet d'ajuster les dépenses et les recettes inscrites sur les deux sections du budget primitif 2023
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en section de fonctionnement, notamment aux
chapitres 011 et 012,
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en section d'investissement pour la réalisation de
travaux devenus nécessaires,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande
publique,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
Adopte la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231207-23_08642-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Section d'investissement
Objet Dépenses Recettes Chapitre | Opération| Nature |Fonction
Ajustement du montant du
produit des amendes de police 79 162.00 € 13 1345 01
— Exercice 2023
Virement à la section de _100 000.00 € 021 021 o1
fonctionnement
Dépôts et cautionnements 4 000.00 € 16 165 551
Reliquat facturation Enedis 26 683.80 € 21 21534 020
Travaux divers 48 478.20 € oi 2188 020
Réfection du préau de l'école 100 000.00 € 21 21351 212
Charlemagne
Travaux de construction d'un = 200 000.00 € 23 0058 2313 321
gymnase
Marché de réhabilitation du 21351
marché couvert (ajustement 25 000.00 € 21 0054 62
pour révisions de prix)
Travaux de construction d'un - 25 000.00 € 23 0058 2313 321
gymnase
TOTAL - 20 838.00 € - 20 838.00 €
Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes Chapitre | Nature Fonction
Remboursement assurance - SMACL 111 623.88 € 75 75888 01
Ajustement du fonds de
solidarité des communes de la 64 248.00 € 73 73331 01
région Ile de France (FSRIF)
Ajustement de la taxe sur les à 704.00 € 73 73132 o1
pylônes électriques
Ajustement du montant de la
taxe sur les droits de 13 212.00 € 13 73123 01
mutations
Avoirs 14 985.80 € 21 773 O1
Atténuations de charges 2775.21€ 013 6419 020
Autres contributions directes 6 007.20 € 73 73118 01
Subvention DRAC 14 000.00 € 74 7472 01
Subvention Département 10 000.00 € 74 7473 O1
Ajustement de la dotation de 112.00 € 74 7484 025
recensement
Ajustement des revenus des 141916 € 75 51
immeubles
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231207-23_08642-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Ajustement des concessions 2 469.00 € 20 20311 025
cimetières
Ajustements des redevances
d'occupations du domaine 53 444.00 € 70 70323 845
public
VIRE él SeGton 100 000.00 € 023 023 o1 d'investissement
Rémunération du personnel 287 025.38 € 012 64111 020
Provisions pour dépréciation 66 596 21 € 68 6817 01
de créances douteuses
Contrats divers 29 878.66 € 011 ETL 01
Reliquat pour la fourniture de
papier et la création d'un
stock de fournitures de bureau PARIS ot 6064 020
REIFUAM PAUTIE ISEATER 4 000.00 € o11 | 61358 020 trimestrielle des copieurs
Reliquat FSur IR fourniture de 3 500.00 € o11 60631 020
produits d'entretien
TOTAL 299 000.25 € 299 000.25 €
TOTAL GENERAL 278 162.25 € 278 162.25 €
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à la Trésorière Municipale, et inscrite au recueil des actes administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Claude Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature QZ/) LS
\ ?
Frédéric BOUCHE \
Maire
Maria ALVES
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231207-23_08642-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023