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Déliberation - 2023 160 decision modificative n 2 bp 21122023113414
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 160 decision modificative n 2 bp 21122023113414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
ANA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 7
Membres absents 5
Secrétaire de séance Laurence GROSS|
Date de la convocation des conseillers 14 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 14 décembre 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU Monsieur Hassan FÈRE, Madame Sylvie MUNDVILLER, , Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Caroline DIGARD donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Monsieur Serge DOMINGUES
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Fatima MENZEL
Madame Nadia GHARNIT
Madame Christelle RODRIGUES
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231221-23_08716-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Conseil Municipal du 20 décembre 2023 - délibération n°2023-160/12-01
OBJET : Décision modificative n° 2 - exercice 2023 -— budget principal
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du 7 février 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 de la Commune,
Considérant que la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 a pour objet de prévoir les crédits nécessaires au remboursement de l’acompte perçu au titre du « filet de sécurité »
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en section de fonctionnement, au
chapitre 012, afin de répondre à l'augmentation importante des primes versées au titre de la Garantie
Individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires au chapitre 011
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la
commande publique,
DÉLIBÈRE
Article 1€":
ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231221-23_08716-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes Chapitre Nature Fonction
Redevances d'occupation du
domaine public 19 140.75 € 70 70323 518
Autres redevances et recettes
diverses 16 782.53 € 70 70388 518
Redevances et droits de
service à caractère culturel 771.00 € 70 7062 311
Autres contributions directes
420.80 € 73 73118 O1
Taxe sur les pylônes
3 296.00 € 73 73132 01
Taxe sur la consommation
finale d'électricité 76680.70€| 73 73141 o1
Droits de places
24 073.64 € 73 73154 62
Subvention du département
70 000.00 € 74 7473 O1
Dotation pour les titres
SÉCUTISES 44 000.00 € 74 7485 020
Redevances et droits des
services à caractère social 926.95 € 70 7066 2238
Revenu des immeubles
432.00 € 75 752 020
Régularisation sur subvention
VErSÉE 37 500.00 € 65 65748 338
Rémunération du personnel
3 200.00 € 012 64111 020
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231221-23_08716-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Remboursement acompte
perçu au titre du "filet de
cÉuEné 204 889.00 € 65 65888 01
Versement à des organismes
de formation - 3705.78€ 011 6184 020
Divers contrats
14 641.15 € 011 611 O1
TOTAL 256 524.37 € 256 524.37 €
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux, à la Trésorière Municipale, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
30 votants dont 7 pouvoirs
24 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis l'avenir pour ambition)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
4
| >» e
Frédéric BOUCHE N SN Laurence GROSSI
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231221-23_08716-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023