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Déliberation - delib3 decision modificative ndeg1
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - delib3 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID : 073-217301647-20240916-20240916 DELIB3-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE SAVOIE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont
En s pris SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 exercice Présents part au
vote
13 09 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt quatre etle 16 septembre à 19 heures 30 09/09/2024
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au DATE D'AFFICHAGE nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
09/09/2024 d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Frédéric Thomas, Cyril Durand,
Fabrice, Nathalie Jacquier, Benjamin Bou Aziz, Carlos Coelho
Représentés : Patrick Bastien (pouvoir à Antoine Huynh), Clarence Appell (pouvoir à Peggy Viola), Fabrice Mermin (pouvoir à Brigitte Simon).
Absents : Jean-Christophe Eichenlaub,
Secrétaire de Cyril Durand
séance :
DELIBERATION N°3 : Décision modificative N°1
Afin de régulariser les écritures d'ordres des frais d'études concernant les travaux du local de la Poste sur le budget 2024 , il est nécessaire de modifier la répartition des dépenses et recettes en investissement
comme suit :
Dépenses d'investissement : Compte 2135 - 041 + 1380€
Recettes d'investissement : Compte 203 - 041 + 1380€
Cette décision est liée à un dépassement du montant de l'étude qui a été payée pour l'aménagement de LA POSTE,
étant précisé que cette étude a fait par ailleurs l'objet d'un remboursement.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve cette décision de modification n°1 pour l'année 2024
Fait à le MONTCEL., le 17/09/2024
7 Pour extrait conforme,
LL Le Maire,
Antoine HUYNH
Le secrétaire de séance,
Cyril DURAND