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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182353 1949 deliberation2021 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20211213-2021_138-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERA
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/138
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {5}, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLE Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoineà BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophieà BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THU)LLEZ Martineà POULAIN Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20211213-2021 138-DE
Délibération n°2021/138: Portant modification de la délibération 2020/69 relative à a
désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
Par délibération 2020/69 du 10 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné les 46 membres de là Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Pour rappel, la CÉECT est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
En raison du décès de M. Daniel BLAIRON, il convient de le remplacer au sein de la CLECT.
Par délibération 16/2021, le Conseil Municipal de Quiévy a désigné M. HALLE Sylvain.
En raison de l’organisation d'élections complémentaires à Briastre, en mai 2021, il convient de
désigner un nouveau représentant pour la commune.
Par délibération 02/2021, le Conseil Municipal de Briastre a désigné M. CORNET David.
Vu le code général des impôts, dont l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2015/007 du 11 février 2015 fixant le nombre de membres de la CLECT à un
conseiller municipal par commune membre,
Vu la délibération 16/2021 de la commune de Quiéwy,
Vu la délibération 02/2021 de la commune de Briastre,
Vu la délibération 2020/69 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la Commission
Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT),
Ilest proposé au Conseil communautaire de bien vouloir désigner M. Sylvain HALLE et M. CORNET David pour siéger au sein de la CLECT.
La liste globale des représentants de la CLECT actualisée :
1. |Avesnes-Les-Aubert CLAISSE Christophe
2. |Bazuel MACAREZ Jean-Félix
3. |Beaumont-en-Cambrésis | BACCOUT Fabrice
4. |Beauvois-en-Cambrésis | HERBET Yannick
5. Bertry OLIVIER Jacques
6. |Béthencourt SOUPLY Paul
7. |Bévillers DUDANT Pierre-Henri
8. |Boussières-en-Cambrésis | FIEVET Patrick
9. |Briastre CORNET David
10. |Busigny LEBRUN Christophe
11. |Carnières HOTTON Sandrine
12. |Catillon-sur-Sambre LEDUC Brigitte ete 17/12/2021
re le 17/12/2021
13. |Cattenières LANCEL Mikaël
14. | Caudry BRICOUT Frédéric
15. |Caullery GOETGHELUCK Alain
16. |Clary RAMETTE Jean-Marc
17. | Dehéries PELLETIER Gilles
18. |Élincourt LAUDE Pierre
19. |Estourmel COMBE Nicolas
20. |Fontaine-au-Pire GERARD Jean-Claude
21. | Haucourt-en-Cambrésis | GOSSART Jean-Marc
22. |Honnechy PLUCHART Christophe
23. |Inchy-en-Cambrésis BASQUIN Etienne
24, |La Groise DEMADE Aymeric
25. |Le-Cateau-Cambrésis SIMÉON Serge
26. | Le Pommereuil PAQUET Pascal
27. |Ligny-en-Cambrésis DESSOELE Sébastien
28. |Malincourt FONTAINE Cédric
29. | Maretz KEHL Didier
30. | Maurois LECOUVEZ Daniel
31. | Mazinghien HENNEQUART Michel
32. |Montay FÉRAUX Christophe
33. | Montigny-en-Cambrésis | GOURAUD Francis
34. !Neuvilly LENNE Christophe
35. |Ors EVRARD Gabriel
36. | Quiéwy HALLE Sylvain
37. | Rejet-de-Beaulieu NOIRMAIN Augustine Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_138-DE
38. |Reumont RENZELLA Gian Franco
39. |Saint-Aubert CALIPPE David
40. |Saint-Benin GODELIEZ NICAISE Véronique
41. |Saint-Hilaire-Lez-Cambrai | DEFAUX Maurice
42. |Saint-Souplet-Escaufourt | QUONIOU Henri
43. |Saint-Vaast-en-Cambrésis | JUMEAUX Stéphane
44. |Troisvilles BLARY Guislaine
45. |Villers-Outréaux DOERLER Axelle
46. | Walincourt-Selvigny MÉLI Jérôme
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de la publication le
17 décembre 2021 { F Le Président de séance,
Vu, Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS ‘
Conseiller Régiona «
Serge SI
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.