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Déliberation - documents 20231221175935 1808 deliberation2021 3
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175935 1808 deliberation2021 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/3
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone: 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr 23/02/2021
cture le 28/02/20
Envoyé en préfecture
ID : 059-200080633-20210218-2021_3-DE
Délibération n°2021/3 : Portant désignation de représentamis--detaCommonaute
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Société Publique
Locale (SPL) des Ruches d'Entreprises
Monsieur le Président expose :
Par courrier, le Premier vice-président du Conseil Départemental demande au conseil
communautaire que soient désignés un représentant titulaire et un représentant suppléant à la
SPL des Ruches d'Entreprises.
La dite SPL est en cours de liquidation judiciaire. La prochaine assemblée générale ordinaire se
réunira avant mars 2021.
Vu le courrier de Monsieur le Premier vice-président du Conseil Départemental du 25 janvier 2021,
annexé à la présente,
Vu la proposition du bureau exécutif de désigner M. Jacques OLIVIER en tant que titulaire, et M.
Michel HENNEQUART, suppléant,
Il est proposé au Conseil communautaire de désigner les représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Société Publique Locale (SPL) des Ruches
d'Entreprises comme suit :
— Représentant titulaire : M. Jacques OLIVIER ;
— Représentant suppléant : M. Michel HENNEQUART.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021et de la gublication le
23 février
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAW-CAMB ÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_3-DE
Annexe 2021/3 : Courrier de Monsieur le Premier Vice-Pfesræentuuzs Tamer 2021
Nord le Département est là —
Christian POIRET
Lille, le 9 5 JAN, 2021 1e Vice-Président
Finances
Aménagement du Territoire
Conseiller départemental
Du Canton de Douai
Monsieur Serge SIMEON
Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
rue Victor Watermez - RD 643
ZA le bout des dix neuf Réf : CD 02- 20201218
59157 BEAUVOIS EN CIS
Monsieur le Président,
Conformément à ce que la loi NOTRe exigeait, le Département du Nord a dû mettre fin à ses
dispositifs de soutien au développement économique, ce qui a eu pour conséquence la mise en œuvre d’une liquidation de la SPL des Ruches d'Entreprises, en 2017.
Aussi cette procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de cette Société Publique Locale étant toujours en cours, une Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir avant mars 2021.
En votre qualité d'actionnaire, je vous remercie de me confirmer le nom de vos représentants,
titulaire et suppléant, ainsi que leurs coordonnées.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes/sentiments les meilleurs.
Consell départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @departement59