Procès Verbal - PV CM 31.03.2023

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Procès Verbal - PV CM 31.03.2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Ignat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.2023)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le conseil municipal de la commune de SAINT-IGNAT, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER, Maire.

PRÉSENTS : Madame Colette NOUHEN, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON, Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs

Jérôme DUISSARD, Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Didier BODIN, Madame Lucile SARDET et Messieurs Cyril PRUVOT

et Xavier ROCHE.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Isabelle LUSSON, Monsieur Lionel BOULON et Madame Stéphanie COUTURIER.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du dernier conseil

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité, le compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2023.

Un rapport est rajouté à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Information des décisions prises par Monsieur le Maire en

matière de recrutement.

2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Nelly FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.

3) Vote du Budget Primitif 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la

commission des finances du 13 mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d'investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 171 004.71 € 117100471€

Section d'investissement 640 384.53 € 640 384.53 €

TOTAL 1 811 389.24 € 1811 389.24 €

Vu l'avis de la commission des finances du 13 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif communal 2023 arrêté comme

suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1171 004.71 € 1171 004.71€

Section d'investissement 640 384.53 € 640 384,53 €

TOTAL 1811389.24€ | 1811389.24€

4) Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2023 — Pont Eiffel à Buxerolles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a adopté le nouveau

dispositif de Fonds des Initiatives Communales (FIC) qui s’appliquera pour les quatre prochaines années 2023-2026, pour

subventionner les travaux communaux.

68La commune peut faire la demande des travaux de voirie pour le « Pont Eiffel » à Buxerolles, projet n° 2 de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides du Fonds d'initiatives Communales (FIC),

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5) Dispositif d'aide en faveur de la Turquie et de la Syrie

Vu l'article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Pour répondre aux circonstances exceptionnelles que vivent actuellement la Turquie et la Syrie, la commune de Saint-

Ignat est désireuse de leur apporter leur soutien.

Ce soutien financier peut être effectué via le FACECO, le Fonds d’Actions Extérieure des Collectivités Locales. Il peut

également donner lieu à la collecte de dons auprès des administrés.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du séisme de la Turquie et de la Syrie, dans la mesure des

capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- faire un don d’un montant de 500 € à la DSFIPE — au bénéfice du FACECO ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de soutenir les victimes du séisme de la Turquie et de la Syrie, dans la mesure des capacités de la collectivité en

faisant un don de 500 € à la DSFIPE — au bénéfice du FACECO ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;

-__ d'officialiser le don auprès du service recettes de la DSFIPE et auprès du Centre de crise et de soutien du Ministère

de l’Europe des Affaires Étrangères (MEAE).

6) Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD): Autorisation de désigner un

délégué de la protection de données (DPD-DPO)

IL est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le

Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en

avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection

des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l'UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique

identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont

propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du

représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C'est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data

Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l'organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

- Réaliser l'inventaire et la cartographie des données de l'organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu'à

quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de

droit d'accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l'organisme sur la réalisation d'études d'impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier

l'exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

69Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), etilne peut être sanctionné

pour avoir exercé ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D'autoriser le Maire à désigner

un délégué de la protection des données (DPD-DPO) ;

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à concernant ce dossier.

7) Territoire Energie — SIEG 63 — Avenant éclairage public suite aménagement basse tension Tyrande — Tranche 1

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’une modification concernant les travaux « Eclairage suite Aménagement Basse

Tension Tyrande — Tranche 1 est apportée par le Territoire Energie 63.

La commune a déjà pris une convention pour ces travaux d’un montant total de 62 000

€ HT. Aujourd’hui le

montant de la dépense s'élève à 70 000 € HT soit un complément de 8 000 € par rapport au

devis initial d’un montant de 62000 € HT, ce

qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de

4 000 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération du Comité Syndical du Territoire Energie - SIEG

63 du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et à

la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical

et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser un complément de ce fonds de concours de 4 000 € HT à Territoire

d'Énergie du Puy-de-Dôme pour les travaux

« Eclairage suite Aménagement Basse Tension Tyrande — Tranche 1,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

70Convention de financement de travaux

d'éclairage public d'intérêt communal

CONVENTION COMPLEMENTAIRE

Entre :

Le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève —

63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la

délibération du Comité Syndical en date du 26 Septembre 2020.

ci-après dénommé « le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme »,

d'une part

Et:

La Commune dont le siège est situé

représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du

ci-après dénommée « la Commune »,

d'autre part.

=“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

= Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions

administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public

et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des

travaux d'Eclairage Public,

1 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal

71“ Vu la Loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les communes membres du

Syndicat d'électricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité

Syndical et des Conseils Municipaux concernés,

" Vu la délibération du S.L.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux de

financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,

“Vu la délibération de la Commune de £

en date du ,transférant au S.L.E.G. la compétence Eclairage Public,

* Vu la délibération de la Commune en date du approuvant le projet de

travaux et son mode de financement,

Il'est exposé et convenu ce qui suit:

ARTICLE 1°' — OBJET -

En accord avec la Commune, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme prévoit la réalisation des travaux d'Eclairage

Public suivants :

ECLAIRAGE SUITE AMENAGEMENT B.T. TYRANDE- TRANCHE 1

dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil Municipal.

ARTICLE 2 — FINANCEMENT —

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève

à: 8000,00€ HIT,

Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HIT. et en demandant à la

Commune un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant (auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de

l'Ecotaxe s'il yen a), soit: 4 000.00 €.

* Voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon la nature des travaux concernés.

2 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal

72Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du

décompte définitif.

IL est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme par le biais du

Fonds de Compensation pour la T.V.A.

RTICLE 3 - ENGAGEMENT DE TRAVAUX -

Le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme choisit l'entreprise chargée de l'exécution des travaux d'Eclairage Public

susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.

Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif des travaux, sera

effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section d'investissement au compte

204158 « subventions d'équipement versées — groupements de collectivités ».

ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —

Pendant la durée des travaux et jusqu'à la date fixée par le procès-verbal pour la réception définitive, comme le

précise les règles des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance et l'entretien du réseau et du

matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.

ARTICLE 5 — REMISE DES DOCUMENTS -

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à la Commune avec le certificat

d'appel du fonds de concours.

Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d'Eclairage Public dont l'entretien se fait conformément à la délibération

communale du transfert de compétence.

Fait à le !

En deux exemplaires originaux,

Pour le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme, Pour la Commune,

< territoire & 2 d'énergie ‘à

PUY-DE-DÔME

Sébastien GOUTTEBEL

Président Le Maire

3 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal8] Informations au Conseil Municipal des décisions prises en matière de recrutement

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2, L. 2212-1, L.2212-2etL.

2213-1;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction

publique ouverts aux agents contractuels ;

VU la délibération n° 01/01/2021 du 29/01/2021 créant l'emploi au grade de d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de 20 H 00 ;

Vu la délibération du Maire en date du 7 décembre 2012, autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour pourvoir au remplacement temporaire

d’un fonctionnaire ou agent non titulaire,

VU la décision plaçant Marie HORN pour la période du 20/03/2023 AU 31/03/2023 en congé de maladie ordinaire, VU la procédure de recrutement sur l'emploi permanent prévue par le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 susvisé 5

VU la candidature présentée par Agathe QUINTA SALGADO ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement du service implique le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané

de Marie HORN ;

CONSIDERANT que Agathe QUINTA SALGADO remplit les conditions générales de recrutement prévues par le Décret n°88-

145 du 15 février 1988.

LE MAIRE A DECIDE LE 24 MARS 2023

Article 1 : À compter du 27/03/2023 jusqu'au 31/03/2023, Agathe QUINTA SALGADO est engagée pour une durée de 5

jours, en qualité de d'agent technique contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 18 H 00. Elle assurera les fonctions Suivantes : entretien, encadrement et surveillance des enfants à

l’école publique de Champeyroux à Saint-lgnat.

Agathe QUINTA SALGADO exercera ses missions les lundis, mardis, jeudi et vendredis de 14h30 à 19h.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2, L. 2212-1, L. 2212-2etL.

2213-1;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU la délibération n° 01/01/2021 du 29/01/2021 créant l'emploi au grade de d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 H 00;

Vu la délibération du Maire en date du 7 décembre 2012, autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour pourvoir

au remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou agent non titulaire,

VU la décision plaçant Charlie POUGET pour la période du 29/01/2023 au 30/04/2023 en congé de maladie ordinaire,

VU la procédure de recrutement sur l'emploi permanent prévue par le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 susvisé ; VU la candidature présentée par

François VIZET ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement du service implique le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané de

François VIZET ;

CONSIDERANT que François VIZET remplit les conditions générales de recrutement prévues par le Décret n°88-145 du 15 février 1988.

LE MAIRE A DECIDE LE 27 MARS 2023

Article 1 : A compter du 27/03/2023 jusqu'au 28/04/2023, François VIZET est engagé pour une durée de 1 mois et 2 jours,

en qualité de d'agent technique contractuel, Correspondant à la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 H 30.

Il assurera les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments

communaux.

François VIZET exercera ses missions :

- Semaines impaires : les lundis, mardis de 7h30 à 15 h, le jeudi de 7h30 à 11h30;

- Semaines paires : les lundis de 7h30 à 15h et mardis de 7h30 à 15h15.

749) Passage du Tour de France sur la commune le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’une étape du Tour de France va passer sur la Commune, près de Champeyroux, le 12 juillet

au matin. La Gendarmerie sécurisera les axes et les carrefours principaux mais il appartient à la Mairie de sécuriser l'accès

aux chemins communaux qui débouchent sur le parcours du Tour, afin d'éviter toute perturbation de la course et assurer

la sécurité des coureurs cyclistes.

Les élus qui le peuvent sont invités à se rendre disponibles le 12 juillet matin.

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement employés communaux: un employé communal a été embauché en CDD de 5 semaines, afin de pallier au

manque d’effectif (congés maladie d’un employé titulaire). Son contrat sera reconduit si besoin.

En raison d’un congés maladie d’une employée de l’école, une personne a été embauchée pour assurer le remplacement

et ne pas pénaliser le fonctionnement de l'école.

Subventions aux associations : après concertation, le montant des subventions a été arrêté pour les associations qui

répondent aux critères d'attribution. Elles vont en être informées et le versement sera effectué avant l'été.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

D PE

27 Philippe CARTAILLER Nelly FAUCHEUX

75