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Déliberation - Liste DES Deliberations 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 31.03.2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
Délibération n° 01/03/2023 examinée le 31 mars 2023 : Vote du budget Primitif 2023—
Approuvée à l'unanimité par les membres ;
Délibération n° 02/03/2023 examinée le 31 mars 2023: Fonds des Initiatives
Communales (FIC) 2022 — Pont Eiffel à Buxerolles—- Approuvée à l'unanimité par les
membres;
Délibération n° 03/03/2023 examinée le 31 mars 2023 : Proposition d’une aide financière
à la Turquie et la Syrie — Approuvée à l'unanimité par les membres ;
Délibération n° 04/03/2023 examinée le 31 mars 2023 : Règlement Européen Général sur
la Protection des Données (RGPD) — Autorisation de désigner un délégué de la protection
des données (DPD-DPO) - Approuvée à l'unanimité par les membres ;
Délibération n° 05/03/2023 examinée le 31 mars 2023 : Territoire Energie — SIEG 63 —
Avenant Eclairage public aménagement basse tension Tirande — Tranche 1 — Approuvée
à l'unanimité par les membres ;
Délibération n° 06/03/2023 examinée le 31 mars 2023 : Information des décisions prises
en matière de recrutement — Approuvée à l’unanimité par les membres;
La Secrétaire de séance,
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ippe CARTAILLER Nelly FAUCHEUX
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