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Procès Verbal - PV CM 31.03.2023
Procès Verbal - PV du 31.03.2023
Conseil Municipal - cm 31.03.2023
Procès Verbal - PV CM du 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; Mme
DELARBRE
Suzanne
; M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
: M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
FIAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
Signature
BARD
Isabelle
LE
4
BRIGNAT
E
]
=
=
mmanue
a =
_
CY
DELARBRE
Christian
|
DELARBRE
Suzanne
À
de
FONTENAY
Dominique
L
>;
Lu
GONÇALVES
Myriam
2
GUILLOT
Nathalie
Jah
/
HAMELIN
Cédric
PET
|
HAVART Sylvie
Au
À
>
0
LALANDE
Mireille
MILLE
Marielle
bi [ {_J
=
x
MONTEILHET
Denis
‘6
Lads— \ \
#
RAVOUX
Daniel
Jkr
“
VIGNOLET
Mickaël
23C31_ 01 N°
01/2023
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
03.03.2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions).
Concernant
le compte
rendu
de
l'assemblée
générale
de
l’ASA
du
Jauron,
M.
de
Fontenay
s'interroge
sur
l'importante
augmentation
des
frais d'énergie
prévue
au
budget
2023.
Mme
DELARBRE
donne
les raisons
qui
ont
amené
à
faire
voter
cette
forte
hausse
du
cout
d'électricité.
:
BR
C9
1
AT Rs “É à
(is)
9 LS
29 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
prétocture
lo
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Département
du
Puy-de-Dôme
Atichéle
{4
AVR.
202)
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID
:063-216300491-202404341-23031.02.DE
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNCIPAL.
—
=
Uy-ve
e
Date de convocation
|
24.03.2023
Séance du
__
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
MILLE
Marielle
;: M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
;M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël. Était
absent
:/
Secrétaire
de
séance
:M,
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 5.8.
Décision
d'ester
en
justice
23C31_02 N°
02/2023
—
Autorisation
déléguée
à
Mme
le
Maire
à
ester
en
justice
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
requête
présentée
par
Mesdames
ASTIC
enregistrée
le
08.03.2023
au
Tribunal
Judiciaire
(TJ)
de
Clermont-Ferrand
assignant
la
commune
de
BOUZEL,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
d'avoir
à
comparaitre
le
04.04.2023
devant
le
TJ,
afin
de
constater
la
prescription
acquisitive
trentenaire
de
la
parcelle
contigüe
au
1 Rue
de
l'Eglise
et
de
la
petite
cour
contigüie
au
12
Grande
Rue
attenant
au
1 Rue
de
l'Eglise.
Un
délai
de
15
jours
est
imparti
à
la
collectivité
pour
constituer
avocat
afin
d'être
représentée
devant
le
Tribunal. Vu
l'accord
de
GROUPAMA,
assureur
de
la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à la
défense
de
ce
dossier,
à
hauteur
de
2000.00
€
TTC
pour
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
devant
le
TJ
:
Vu
la
convention
d'honoraires
établie
le
29.03.2023
par
Maître
MARTINS
DA
SILVA
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
d'autoriser
Mme
le
Maire
au
nom
de
la
commune,
à
ester
en
justice
dans
l'assignation
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
rappelée
ci-dessus
;
- d'inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
budget
communal
(Chapitre
011).
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
|
Pour
Contre
|
Abstention
[__23c3102
|
13
T'as
To
1
0
4,0
Es
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
©
'
S
{À
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT: FERRAND
dans
n
deux
mois
à compter
de sa publication
ou affichage et de 5a
transmission
en Préfecture.
y
cf
à
|:
É
5
Le
Maire,
2
Le secrétaire de séance
\
Le?
ire,
d FRS a é: Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
AMfiché
le
(4
AVR,
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230334-23C41,
03-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
7
ÔE
Canton
de
Billom
R
Commune
de
BOUZEL
s
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MÜNYCIPAL
-
—_
SÉy-08
=
_[
24.032023
Date
de
convocation
3
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMEUIN
Cédric
;Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M,
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël. Etait
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème:
:
7.2-
Fiscalité
23C31_03 N°
03/2023
-— Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
our
2023
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
(État
n°
1259)
qui
a
été
revu
en
profondeur
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
celui-ci
comprend
désormais
:
-__
les
bases
prévisionnelles
2023,
-__les
taux
de
référence
d'imposition
communaux
(TFB,
TFNB,
TH)
de
2023
et
taux
plafond
pour
2023,
-
les
produits
de
référence
attendus
pour
les
TFB,
TFNB
et
TH,
-
les
allocations
compensatrices
et
dotations
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources,
la DCRTP)
;
ainsi
que
divers
éléments
utiles
au
vote
des
taux,
dont
l'effet
du
coefficient
corre
ou
contribution).
cteur
dit
CoCo
(versement
Vu
le
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
s'appliquant
aux
bases
des
impôts
fonciers
s'élevant
à
7,1%
en
2023
(coefficient
de
1.071)
;
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
TH,
la
différence
entre
les
recettes
fiscales
avant
réforme
et
après
réforme
est
corrigée
par
l'application
d'un
coefficient
de
correction
—
CoCo
- destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
produits
générés
par
le
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
Département.
Ce
coefficient
correcteur
est
entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2021.
Il
s'applique
chaque
année
au
produit
de
la
TFPB
perçue
par
la
ccmmune.
11
s'élève
à 0,703387
pour
BOUZEL
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
22.03.2023
de
reconduire
les
taux
de
référence
;
-
50
-
je (a en BP
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
1°)
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2023,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— TFPB
: 31.98%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
— TFPNB
:
86.19%
Taxe
d'habitation
-TH
: 10,50%
- Année
202:
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
ave
04/04/2023
Alfiché
le
+
,
ID : 063-216300491-20230331-23C31_03-DE
Bases
d'imposition |
Taux
de rélérence
Taux
plafonds
|
Bases
dimposiéon |
Produits
référence
Taux
volés
Produits attendus
Toxos
offechivos
2
prévisionneles
(cal, 4 x col. 2)
(col, 4 x col. 6)
202?
2023
22
2023
2023
_
1
2
/
6
Taxe foncière
bâtie (TFB)
523 262
31,98
109,28
560 300
179
184
31,90
179
184
Taxe
foncière non
bâfies
(TFND)
23463
86,19
201,99)
25100
21634
86,19
21
634
Taxo
d'habilation (TH)
2333
10,50
48,80
24980
2624
10,60
__2624
|
Colisätion
foncière des entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>
>>>
>>>
—
(]
Le
Tolal
203 442
Bases
d'imposition |
Taux de référence |
Taux de majoration |
Bases
d'imposilon |
Produit référence |
Taux
da majoration
Proûuit attendu
Taxe
offeclives
de
TH
prévisionnelles
|(colé x col.2 x col3)
volé
(col. 4 x coi,6
x
_
2023
2022
2023
2023
faux
TH
volé
2023)
Majoration
de taxe d'habitaüen
(MTHS)
>>>
»>>
>>
>>>
>>>
es
203
442
2°)
de
renseigner
comme
dessus
l'état
N°
1259
intitulé
«
État
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023 >» ;
3°)
d'inscrire
les
ressources
fiscales
prévisionnelles,
détaillées
ci-après,
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2023
:
TEEN
EEE
un
Allocations
|
Effet du coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
‘
TAFND
compensatices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
>>>
0
_
23
612
23
228
56 349
+59
160
56
029
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le 03
avril
2023.
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2023
203
442
56
029
259
471
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_03
13
13
0
0
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
| 4 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché
lo
{} 4
AVR,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230331-22C31-04-DE._
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
TK
98 807:
Canton
de
Billom
fT
A
Commune
de
BOUZEL
ÿ
“
=
/
x
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNIËI
192
ÇY*
_Date
de convocation
24.03.2023
Séance
du
Co
31.03.2023
Vy-087
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Était
absent
:/
Secrétaire
de
séance
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 7,5
Subventions
23C31
04
N°
04/2023
—
Attribution
des
subventions
communales
pour
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
Dès
lors
qu'il
occupe
des
fonctions
dirigeantes
au
sein
de
l'association
qui
le
concerne,
il
est
souhaitable
que
l'élu
local
ne
participe
pas
aux
votes,
décisions
ou
délibérations
des
cormmissions
et
assemblées
concernant
l'association. Afin
d'éviter
le
risque
d'irrégularité
de
la
délibération,
M.
de
FONTENAY
Dominique,
Conseiller
Municipal,
Trésorier
de
« Les
Amis
du
Jauron
»,
quitte
la
séance
au
moment
du
vote
attribuant
les
subventions
2023
à
cette
association,
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
l'exercice
2014,
le
budget
du
CCAS,
prend
en
charge,
le
versement
des
subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
(AIDER,
Mission
Locale,
API-Pôle
Adultes,
Association
des
donneurs
de
sang
du
Canton).
Considérant
la
délibération
en
date
du
03.03.2023
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dites
« institutionnelles
>
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
leurs
services
dès
le
1°
trimestre
2023
:
Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
;
Sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
22.03.2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
crédits
à verser
aux
associations
comme
suit
:
- 52- nd
2 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfeclure
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Aifichéle
[4
AVR.
2023
ID
; 063-216300491-20230331-23C31_04-DE
DETAILS
2023
Observations
Amis
du
Jauron
**
250,00 |
fonctionnement
Amis
du
Jauron
**
500.00 |
exceptionnel
"équipement"
ASS
des
pinceaux
el
des
ailes
100.00 |
fonctionnement
Amicale
des
sapeurs-pompiers
250.00 |
fonctionnement
ASS
Maires
du
PDD
241,80 |
vote
CM
03/03
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100.00 |
vate
CM
03/03
FC
BOUZEL
250.00 | provision
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
-
FREDON
130.00 |
vote
CM
03/03
Société
de
chasse
La
Palombe
200.00 | provision
TOTAL
BP
COMMUNE
2
021,80
Il
est
rappelé
que
les
associations
bénéficiant
de
locaux
mis
à disposition
par
la
commune
doivent
impérativement
fournir
une
attestation
d'assurance
garantissant.
leur
responsabilité
d'occupant
à
titre
gracieux. De
plus,
afin
de
statuer
sur
l'attribution
des
subventions,
la commission
des
finances
souhaite
avoir
connaissance,
à
l'appui
des
demandes
écrites
d'aide
financière
des
associations,
du
résultat
des
comptes
de
l’année
n-1
et du
budget
prévisionnel
de
l’année
n avant
le 28
février
de
l’année
n.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
23C31_04**
12
12
0
0
23C31_04
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devent
le
Tribunal
ARS
"ae
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
KE
a;
Le
secrétaire
de
séance
S
RMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
3 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Afiché
le}
{
AVR,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
063-216300491-20230381-2IC3HDRDE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
7
TE
OS
Canton
de
Billom
S
Commune
de
BOUZEL
s
F '
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
So
dy x
A
Date
de
convocation
|
24.03.2023
|
Séance
du
31.03.2023
|
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
:M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël, Était absent :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
:4.1,
Personnels
litulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
23C31_05 N°
05/2023
— Attribution
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2023
aux
agents
communaux
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
comme
les
années
précédentes,
à savoir -
Agents
titulaires
à
temps
complet
:110.00
€
par
agent
- Agents
titulaires
à
temps
incomplet
:110.00
€
par
agent.
Sachant
que
ces
bons
d'achat
peuvent
bénéficier
d'une
présomption
de
non
assujettissement
aux
cotisations
URSAFF
à condition
que
le
montant
total
alloué
au
cours
de
l’année
2023
n'excède
pas
pour
un
même
salarié
183,30
€
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale),
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
à la
majorité
:
-
maintiennent
l'attribution
des
chèques
cadeaux
à
l'identique
des
années
passées
pour
les
agents
communaux,
soit
:
- Agents
titulaires
à
temps
complet
et
incomplet
:110.00
€
par
agent.
- Agents
contractuels
à
temps
complet
et
incomplet
(contrat
de
plus
de
trois
mois
sur
l'année
2023)
:
- entre
3
et
6
mois
:60.00
€
par
agent
;
- Supérieur
à 6
mois
:110.00
€
par
agent.
Cette
attribution
est
conditionnée
par
l'exercice
effectif
de
l’activité
de
l'agent
:
- au-delà
d'une
absence
en
congé
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée)
de
plus
de
3
mois
sur
l’année
écoulée,
l'agent
ne
bénéficiera
pas
du
bon
d'achat
;
-
l'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
ses
chèques
cadeaux
pendant
son
absence
dans
les
cas
suivants
:
Congés
annuels,
- _
Récupération
de
temps
de
travail,
-
Compte
épargne
temps, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
ls 04/64/2023
|
Aiché le
{) 4 AYR.
2023
-__
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
1D
: 063-216400491-20230331-23C31
05-DE
-
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
_
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-
Congés
pour
raisons
syndicales,
-
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023
—
chapitre
012
—
charges
de
personnel.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
depuis
le
01.01.2006
au
CNAS
qui
est
un
organisme
de
portée
nationale
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...).
Il
est
précisé
que
la
collectivité
cotise
au
CNAS
pour
un
montant
total
annuel
de
848.00
€
(212.00
€
par
agent).
Le
retour
2022
au
bénéfice
des
4
agents
municipaux
s'élève
à
1 383.00
€.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
N°
délibération
| Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention |
[| __23C31
05
|
13
13
0
0
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal le
E
mois
à compter
de sa publication
où
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture.
A ù A
ue
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
BU
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
Le
secrétaire
de
séance
LAS
Le
Maire,
=
55
=
GATE NA Lys Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché
lu
Û
l
AVR.
2074
ID: 063-216300491-2023033 4 2904.-06-DE
F
NC
TZ
D
Département
du
Puy-de-Dôme
/Ci
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
S
Canton
de
Billom
M
Commune
de
BOUZEL
® \ tr)
|
€
NA
st
:
VŸ
Lis,
pige
LR".
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de convocation
|
24.03.2023
Séance
du
[31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
MILLE
Marielle
; M,
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M,
VIGNOLET
Mickaël, Etait
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C31
06
N°
06/2023
-— Proposition
de
devis à prévoir
en
section
d'in vestissement
au
budget
primitif 2023
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
sur
propositions
des
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- retient
les
offres
détaillées
ci-après
et
valide
les
opérations
suivantes
à Inscrire en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
>
Opérations
n°
10135
- équipement
du
service
technique
Un
crédit
de
1
500.00
€
sera
inscrit
à
l'article
n°
2157
pour
l'achat
d'une
plateforme
individuelle
mobile
afin
de
sécuriser
le
travail
en
hauteur,
un
four
à
micro-ondes,
le
changement
de
la
sonorisation
pour
les
cérémonies
et
manifestations,
Mme
le
Maire
et/ou
MM,
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions
;
>
Opération
n°
10138
:Chemins
et
voies
communales
COLAS
- Ets
de
Gerzat
:programme
de
renforcement
2023
pour
Un
montant
égal
à
39
525.00
€
HT
:
- Route
du
Moulin
(VC
24)
et
Rue
des
Littes
(VC
25
partie
basse)
:Travaux
de
pontage
de
fissures
;
- Chemin
de
la
Prade
(VC
29)
:
Création
d’une
patte
d’oie
en
enrobé
pour
sécuriser
l'accès
sur
la
RD
341
:
- Chemin
du
Catital
(VC
36)
:Création
d'une
patte
d'oie
en
enrobé
pour
sécuriser
l'accès
sur
la
RD
70
;
-
Rue
des
Jardins
(VC
13
en
partie)
:Travaux
de
décroutage,
empierrement
et
d'enrobé
suite
à
un
affaissement
de
la
chaussée
;
-
Rue
de
Verdonnet
(VC
6
en
partie)
:
Renforcement
de
la
chaussée
suite
à
des
affaissements
et
des
faïençages
de
surface
:
- Chemin
des
Littes
(VC
37)
- dit
Chemin
du
stade
- et
retour
Rue
des
Littes
(VE
25
partie
haute)
: Travaux
de
reprofilage.
>
Opération
n°
10140
: travaux
à l'école
MAX
GRENIER
— SAS
MAX
Neuf
et
Rénovation
: travaux
d'électricité
suite
aux
préconisations
de
la commission
de
sécurité
(dispositif
de
coupure
électrique
d'urgence)
et
au
rapport
des
vérifications
électriques
établi
par
la
société
DEKRA
soit
un
montant
égal
à
2
120,00
€
HT
(C/2131)
;
1
| V1
js # à { Co
É, RON
> Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Afiché le)
4 AVR.
202
Un
crédit
de
2 600,00
€ est voté
pour
l'achat
de
stores
ID : 062.216300491-20230331-22C31
06-DE
enrouleurs
pour
portes
fenêtres
des
classes
et rideaux
|
au
compte
n°
2131.
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions
;
>
Opération
n°
10161
:Ad'Ap
—
travaux
d'accessibilité
aux
vestiaires
du
stade
et
rénovation
électrique
et
énergétique
:La
commission
des
travaux
réunie
le
22.02.2023
a retenu
les
entreprises
suivantes
:
- COURTY
Plomberie
soit
un
montant
égal
à
11
457.88
€
HT
- TB
Elec
soit
un
montant
égal
à
2
091.09
€
HT
+
6
361.00
€
HT
-
BATI
POSE
soit
un
montant
égal
à
10
900.00
€
HT
- Jérémy
FABRE
soit
un
montant
égal
à
2
377.00
€
HT
- Vitrerie
Billomoise
soit
un
montant
égal
à
3
988.73
€
HT
-
DS
PRESTA
soit
un
montant
égal
à
4
270.00
€
HT
-
HANDINORME
soit
un
montant
égal
977,80
€EHT
La
notification
des
marchés
interviendra
après
l'accord
des
subventions
des
partenaires
financiers,
>
Opération
n°
10164
:projet
d'aménagement
de
sécurité
à
hauteur
du
parking
et
de
l'aire
de
jeux,
situés
en
bordure
de
la Route
de
Vertaizon
(RD
70)
Validation
du
devis
complémentaire
(protection
grille)
de
M.
Jeremy
FABRE
Paysagiste
soit
un
montant
égal
à
493,40€
EHT
et
maintien
de
la
décision
du
03.03.2023
pour
le
devis
initial
égal
à 5
784,08EHT.
>
ONA
- Opérations
non
individualisées
:
- Marbrerie
BORRO :
travaux
de
reprise
de
3
concessions
supplémentaires
dans
le cimetière
communal
pour
permettre
l'aménagement
de
la
stèle
PAX
soit
un
montant
égal
à 2
715.00
E
HT
;
- Jérémy
FABRE
Paysagiste
- Engazonnement
de
l'espace
autour
de
la
stèle
PAX
au
cimetière
soit
un
montant
égal
à 282,25
€
HT
et
à l'emplacement
des
concessions
reprises
soit
860€
HT
;
-
François
BRIVES
Tailleur
de
Pierre
-
aménagement
de
la
stèle
PAX
au
cimetière
soit
un
montant
égal
à
2
296
€
HT
(C/2131) ;
La
notification
des
marchés
interviendra
après
l'accord
de
subvention
de
l'ONAC.
>
Un
crédit
de
3
000.00
€
est
voté
au
compte
n°
2152,
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation,
de
plaques
de
noms
et
de
numéros
de
rues
:
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions
;
>
Un
crédit
de
500.00
€ est
voté
pour
l'achat
de
livres
afin
de
compléter
le
fonds
de
la
bibliothèque
municipale,
au
compte
n°
216111.
Les
bénévoles
sont
chargées
du
choix
et
de
l'achat
des
ouvrages
comme
les
années
précédentes, [N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_06
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
7
Le
Maire,
5
_
Es
Î- Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
lo 04/04/2023
Raçu
en
préfocture
te 04/04/2023
Affiché
le
[}
4
AVR,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
053-216300491-20230331-23C91_07-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
7
00
BG,
_
Canton
de
Billom
/
ÿs
Commune
de
BOUZEL
T
2
;
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
VW
ea
K
Uy-6446
Date
de
convocation
_|
24.03.2023
nu
Séance
du
|
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
MONTEILHET
Denis
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à Mme
GUILLOT
Nathalie)
;
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARD
Isabelle.
Thème
:
5.6.
Exercices
des
mandats
locaux
23C31_07 IV°
07/2023
—
Formation
des
élus
et
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
au
cours
d
urs
de l'année
2022
>
L'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
dispose
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
»
TAUX
MAXI
TAUX
DE
,
Indemnité
de
Fonctions
de
l'indice
brut
MINORATION
fonction
nette
terminal
de
l'échelle
(vote
du
perçue
en
2022
indiciaire
de
la
FP
12/06/2020)
Maire
40.30%
70%
11
588.22
€
1
Adjoint
10.70%
90%
3
955,86
€
2ème
Adjoint
10.70%
90%
3 955,86
€
3ème
Adjoint
10.70%
90%
3
955.86
€
dl
>
L'article
L.
2123-12
du
CGCT
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
formations
ayant
été
effectuées
par
les
élus
et
financées
par
la
collectivité
doit
être
réalisé
et
annexé
au
compte
administratif,
I|
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
annuel
permet
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation,
35 SD
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le 04/04/2023
|
us
Afiché le
{) J,
AVR,
2073
Pour
2022,
Mme
le
Maire
a participé
à des
stages
dans
le cadre
ID : 063-216300491-20230331-23C31_
07-DE
de
son
DIF — droit individuel
à la formation
— organisés
par
l'AMF
|
.
63,
organisme
agréé,
ce
qui
n'a
pas
engendré
de
coût
pour
la
collectivité, Thèmes
des
stages
suivis,
dates :
-
La
commande
publique
le 15
mars
2022,
- Le
protocole
et l'organisation
des
cérémonies
le 03
octobre
2022.
Mme
le
maire
a également
participé
à
des
webinaires
(FCTVA,
Fonds
Européens,
sobriété
énergétique,
etc.)
qui
n’ont
pas
engendrés
de
coût
pour
la
collectivité.
Mme
HAVART
Sylvie,
Conseillère
Municipale
chargée
de
l'animation
du
site
web
de
la
commune,
a
bénéficié
du
soutien
de
l'ADIT
63
pour
le
suivi
de
l'interface,
dont
le
coût
de
formation
est
compris
dans
l'abonnement
annuel
de
WEB63.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
rois
à
compter
de sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
on
préfecture
lo 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Aiché
le
{4
AVR,
7073
Département
du
Puy-de-Dôme
1D : 063:216300491-20230331-21C31
09-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
EL
FE
SE
DC,
Canton
de
Billom
és
Commune
de
BOUZEL
[S
v
F
|
#
2
o,
ÿ
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNTCTPAL 5
{
PUS
7
Date
de
convocation
|
24.03.2023
Séance
du
|
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
: M.
VIGNOLET
Mickaël, Etait
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M,
BRIGNAT
Emmanuel
Thème:
7.1
Décisions
budgétaires
23C31_08 N°
08/2023
—
Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
autorisation
déléquée
à
Mme
le
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
cadre
de
la
nomenclature
M57
abrégée
Vu
là
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée
à
compter
du
1er
jarvier
2023
et
au
lancement
de
l'expérimentation
du
Compte
Financer
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023
F
Conformément
aux
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
22
mars
dernier,
le
projet
de
Budget
Primitif
principal,
exercice
2023
est
présenté
à l’Assemblée.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2022
qui
ont
été
arrêtés
lots
du
vote
du
compte
administratif
2022,
le
03.03.2023.
AU
final,
la
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
égale
à
771
689.98
€,
la
section
d'investissement
s'équilibre
à
840
121.73
€.
Primitif,
exercice
2023
est
voté
à
l'unanimité,
par
Mis
aux
voix,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Budget
ons
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Ce
chapitres
pour
la
section
d'exploitation
et
par
opérati
document
et
ses
annexes
sont
consultables
en
mairie.
>
Vu
la
présentation
du
document
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2023
-
à
produire
en
annexe
du
budget
primitif
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
;
Ouï
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
budget
primitif
2023
et
à
publier
sr
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
son
adoption.
>
Vu
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
dans
le
cadre
de
nouvelle
nomenclature
M57
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorisent
Mme
-
60
-
æ eyes
Sp Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Aïichéle
(] 4
AVR.
2073
1D
: 063-216300491-20230331-23C31_08-DE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
permettent
à Mme
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Dans
ce
cas,
Mme
le
Maire
reste
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
23C31_08
13
13
0 _.
0
LE
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
mois
à compter
de sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délel
de
deux
Le
secrétaire
de
séance
-61- ES em Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal - Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Atiché
le
[} 4
AVR,
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216200491-20230331.23C31
09.DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
-B
Canton
de
Billom
/&
€
BC)
Commune
de
BOUZEL
TX
«
«
/
{ S
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNJÉIFAL
|
Puy
8°
SVYy
(
Date
de
convocation
|
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARERE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
: M,
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Était absent :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
:4.1.
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
23C31_09 N°
09/2023
—
Création
d'un
poste
de
secrétaire
de mairie
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L332
et
L422-28
;
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
le
besoin
du
service
administratif
de
la commune
de
BOUZEL
;
DÉCIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1 :
création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet
soit
35
heures
par
semaine,
à
compter
du
01.06.2023,
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(catégorie
B)
:
Rédacteur
(1
grade),
ou
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
(2**
grade)
ou
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
(3°:
grade),
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
d'une
commune
de
moins
de
2000
habitants.
Le
métier
de
secrétaire
de
mairie
consiste
à
:
-_
préparer
les
dossiers
permettant
la
prise
de
décision
et
l'élaboration
des
projets
sous
les
directives
des
élus,
apporter
des
conseils
d'ordre
juridique,
financier
ou
fiscal,
alerter
sur
les
risques
techniques
et
juridiques.
-_
participer
à l'organisation
des
services
de
la commune
et gérer
les
ressources
humaines,
-
élaborer
les
documents
comptables
et
budgétaires
pour
la
commune.
-
62
-
FES ®
— 55
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Afñchéle
_{} 4
AVR.
2023
ID : 063-216300491-20230331-23C31_09-DE
Le
cas
échéant
: Après
le délai
légal
de
parution
de
la
|
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
-__
Article
L332-8
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
A
ou
B ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
-__
Article
L332-8
3°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
Le
cas
échéant
:L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
rédacteur
de
catégorie
B,
Echelon
1
(IM
356)
ou
selon
le
niveau
d'études
et
diplômes
obtenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat.
Article
2
: temps
de
travail,
L'emploi
créé
est à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
dans
les conditions
définies
par la délibération
du
conseil
municipal
n°
106
en
date
du
11.12.2020
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal.
Les
autorisations
d'absences
du
personnel
communal
ont
été
instituées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28.06.2013.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel.
Article
4
:Régime
indemnitaire
et
avantages
sociaux.
Vu
le
décret
n°
2022-281
du
28
février
2022
relatif
à la
NBI
des
secrétaires
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
l'agent
pourra
bénéficier
d'une
bonification
indiciaire
de
30
points
d'indice
majoré.
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
24.03.2006,
l'agent
pourra
bénéficier
des
avantages
proposés
par
le
CNAS
—
Comité
National
d'Action
Sociale
—
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
collectivité.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05.04.2013,
l'agent
pourra
bénéficier
du
dispositif
du
Compte
Epargne
Temps
(CET).
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11.04.2018,
du
26.03.2021
et
du
28.01.2022,
l'agent
pourra
bénéficier
d'une
participation
financière
de
la
collectivité
à la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et
prévoyance).
Les
LDG
— lignes
directrices
de
gestion-
applicables
depuis
le
01.02.2022
pour
la
collectivité
et
le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
défini
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08.12.2017
et
du
07.10.2022
devront
faire
l'objet
d'une
mise
à jour
du
fait
de
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
B
pour
la
collectivité.
Article
5
:tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à la
présente
délibération.
Article
6
: exécution.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
;
Madame
le
maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_09
13
13
0
Le
0
7%
BOCS
POUR
COPIE
CONFORME,
à BOUZEL
le
03
avril
2023.
ir.
‘
sn
LE
nb
dministratif
de
CLERMONT-
ie
a
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieu,
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
otaffich
nsmission
en
Préfecture.
Maire
Le
secrétaire
de
séance
\
tp
è
710
2 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Envoyé
en
préfecture
lo 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affiché le
{} 4 AVR, 2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID : 063-21630049 1-20230331-74031. 10-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
re LE
SC7,.
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
|
24.03.2023
.
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
;M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël, Était
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème:
5.8,
Décision
d'ester
en
justice
23C31_10 N°
10/2023
—
Programme
de
rénovation
én
ergétique
des
logements
et
bâtiments
communaux
:
lancement
de
la
consultation
pour
le
choix
d'un
maître
d'œuvre
Considérant
l'état
des
lieux
« énergétique
» du
patrimoine
bâti
de
la
commune
réalisé
en
2019
par
l'ADUHME
qui
à
permis
de
mieux
connaître
les
consommations,
de
cibler
les
bâtiments
les
plus
énergivores,
d'identifier
les
points
à
améliorer
et
de
hiérarchiser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à
réaliser
par
ERP
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le
25.03.2022,
qui
a
validé
le
projet
de
travaux
sur
l'ensemble
des
logements
appartenant
à
la
collectivité
dans
le
but
de
réduire
la
facture
énergétique
des
locataires,
d'améliorer
le
confort
et
de
faire
perdurer
son
patrimoine.
Ce
dernier
est
composé
de
2
bâtiments
de
logements
sociaux
(au
total
4
logements
—
Ilot
Cohade
et
Ilot
du
Fort)
et
d'un
pavillon
loué
par
le
CCAS
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le
10.06.2022,
qui
a
retenu
l'offre
d'AUVERFLUID
pour
réaliser
l'étude
technique
et
énergétique,
répartie
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
:logements
communaux
-
Tranche
conditionnelle
:
logement
géré
par
le
CCAS,
-
Tranche
ferme
:Bâtiments
communaux
(Mairie,
Foyer
Rural).
Vu
les
rapports
d'études
établis
le
08.12.2022
par
AUVERFLUID
relatifs
à
l'audit
énergétique
des
5
logements
situés
sur
la
commune
de
BOUZEL,
et
du
Foyer
Rural
et
de
la
Mairie
;
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
travaux
réunie
le
24.01.2023
de
faire
appel
à
un
bureau
d'études
pour
aider
à
la
définition
des
tranches
de
travaux,
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
à
la
consultation
des
entreprises
et
le
suivi
du
chantier
de
ce
programme
de
rénovation
énergétique
;
Vu
l'aide
du
service
de
l'ADUHME
chargée
d'établir
un
projet
de
cahier
des
charges
afin
de définir
les
modalités
de
réalisation
par
un
prestataire
de
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
programme
de
rénovation
énergétique
sur
les
logements
locatifs
de
la
commune
et/ou
des
bâtiments
communaux
(foyer-mairie)
; où
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25.02.2022
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
communal
en
matière
de
marchés
publics
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
de
l'ADUHME
;
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Recçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Affichée
4 AVR.
2023
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_10-DE
d'approuver
le cahier
des
charges
pour
le choix
d'un
maître
d'œuvre,
dressé
avec
l'assistance
du
service
de
lancer
la consultation
par
procédure
adaptée
(article
27
du
code
des
Marchés
Publics)
;
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense,
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement,
imputation
budgétaire
n°
2135
— opération
10166.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
23C31_10
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FFRRAND
dans
un
délel
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
:
QD
ou
1
= ni) t
&
HÈ
OR
de
&S:
Le
Maire
cn
ON
As
,
NE à A Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
23C31_2023 A
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a signé
les
devis
suivants
:
- VOLCARE
: contrat
d'entretien
annuel
des
installations
techniques
à
l’école
(climatisation,
VMC)
pour
730.00
€
HT
;
-
DEKRA
:
contrat
d'entretien
annuel
des
installations
et
équipements
de
la
commune
de
BOUZEL
(installations
électriques,
réseau
à gaz
à l’école,
aire
de jeux,
installation
de
fitness,
équipements
sportifs)
pour
1
534.00
€
HT,
engagement
d'une
année
dans
l'attente
du
résultat
de
l'appel
d'offre
de
Billom
Communauté
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
auquel
la
commune
a décidé
d'adhérer
:
-
ETA
LANCEMENT
: taille
de
la
haie
de
cyprès
située
Route
de
Vertaizon
pour
2
580.00
€
HT
(hors
location
nacelle).
*
Pendant
les
absences
de
M.
PEIXOTO
dont
l'arrêt
maladie
est
prolongé
jusqu’au
09.06.2023,
et
celle
de
M.
BEAUMAIN
jusqu'au
14.07.2023,
M.
Tristan
CHELLES
est
engagé
en
qualité
d'Adjoint
technique
territorial
non
titulaire
pour
assurer
le
remplacement
sur
un
temps
complet
(35
heures
par
semaine)
du
03.04
au
13.07.2023.
Mme
LAGOUTTE
sera
absente
pour
une
intervention
chirurgicale
à
compter
du
05.04.2023
pour
une
durée
d'environ
1
semaine
puis
à
compter
du
24.04.2023
pour
une
durée
identique.
Concernant
l'indisponibilité
de
Mme
PLANCHE,
Mme
Camille
AUBERT
est
recrutée
au
grade
d'attaché
territorial,
1°
échelon,
à compter
du
04.04.2023
pour
une
durée
de
11h30
par
semaine
pendant
la
durée
de
l'arrêt
;
B
- Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
festivités,
vie
associative
—
M. RAVOUX
Bilan
positif
du
Carnaval
et
de
la
soirée
Court
métrage
(environ
90
personnes)
Organisation
«
Lapin
de
pâques
»
chasse
aux
œufs
à
finaliser.
Loto
de
l’APE
le 01.04.2023
au
foyer
rural.
Commission
environnement
et
relations
avec
les
partenaires
—
M.
RAVOUX
- Signature
du
contrat
Litroux-Jauron
entre
les
communautés
de
communes
de
Billom
Communauté
et
Entre
Dore
et
Allier
le
21.03.2023
;
-
ECOLAB
devrait
intervenir
prochainement
pour
la
dératisation
des
réseaux
aux
abords
du
ruisseau
et
en
centre
bourg.
Commission
des
travaux
—
Mme
DELARBRE
- Compte
rendu
de
la
réunion
de
chantier
du
08.03.2023
avec
LMP
Lise
Marchal
Paysage
et
COLAS.
L'entreprise
COLAS
a
contacté
M.
BRIVES,
tailleur
de
pierre
pour
la
réparation
du
pilier
de
l'église,
coté
Place
du
Fort
endommagé
pendant
les
travaux
de
voirie.
- Compte
rendu
de
la
réunion
du
21.03.2023
avec
SIAREC/SBL
pour
établir
un
calendrier
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
dans
le
bourg
et
programmation
de
la
phase
4
en
2024 :
- Compte
rendu
de
la
réunion
du
22.03.2023
avec
CEGELEC
et
le SIEG
territoire
d'énergie
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
d'éclairage
public
en
centre
bourg
:
- Compte
tenu
de
son
état dégradé
par
l'usage
incontrôlé
de
certains
utilisateurs,
la cheminée
de
l’espace
ludique
est
à
condamner
afin
de
maintenir
les
lieux
en
sécurité.
CCAS
—
Mme
DELARBRE
Réunion
du
14.03.2023
pour
le vote
du
CA
2022
et
du
BP
2023
(travaux
de
consolidation
du
pilier de
la
terrasse
prévus
au
budget
avec
une
indemnisation
de
l'assureur).
Le
repas
des
ainés
est
fixé
le
02.12.2023,
un
autre
type
d'animation
est
en
réflexion.
- 66
-
é 2 ee
; Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
SIBOVA
-
Mme
BARD
- Conseil
d'école
du
16.03.2023
: l’organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2023-2024
a
été
validé,
le
PEDT
est
maintenu
; du
fait de
l'effectif
prévisionnel
des
maternelles
(10
à
12
PS,
16
MS),
l'enseignante
des
GS/CP
demande
à
bénéficier
de
l’aide
d'une
ATSEM
toute
la journée,
à la rentrée
2024-
2025. -
CS
du
21.03.2023
pour
le
vote
du
CA
2022
et
du
BP
2023
(participation
égale
à
79
184€
pour
la
commune
de
BOUZEL)
;
SBL
—
M
de
Fontenay
-
CS
du
23.03.2023
: vote
du
budget
2023
et
de
la
programmation
des
travaux,
une
baisse
de
la
consommation
d'eau
est
constatée
depuis
ces
dernières
années.
- AG
des
petits
porteurs
SEMERAP
de
mars
2023
: un
point
sur
le
plan
de
redressement
a
été
réalisé.
BILLOM
Communauté
: Mme
DELARBRE
Réunion
organisée
par
le
Grand
Clermont
—
service
ADS
—
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
- à
Billom
le
09.03.2023,
prochaine
rencontre
le
23.05.2023,
Inauguration
du
siège
le
16.03.2023,
Réunion
OPAH
du
23.03.2023,
des
plaquettes
d'informations
sont
disponibles
pour
les
mairies.
Rénov
actions
63
est
le guichet
unique
des
demandes
d'aides
de
l'OPAH.
F
WEB
63
-
Mme
HAVART
-formation
du
24.03.2023
avec
Mme
GAVIOLI
sur
évolution
du
site
web.
C
- Questions
et
informations
diverses
>
Mme
le
Maire
informe
:
*
DIA
n°
3/2023
: absence
de
préemption
*
Renseignements
pris
auprès
des
services
préfectoraux,
Mme
le Maire
fait
un
point
d'information
relative
à
la dernière
licence
4
présente
sur
la commune.
*
EPF
SMAF
Le
08.03.2023
: Signature
de
l'acte
de
rétrocession
de
la
parcelle
située
derrière
l'école
entre
l'EPF
AUVERGNE
et
la
commune
de
BOUZEL
;
*
COB
de
Billom
Inspection
annoncée
du
14.03.2023,
bilan
de
l'année
(accidents,
cambriolages,
violences
intrafamiliales).
*
Cession
du
domaine
public
«
déclassé
>»
Grande
Rue:
signature
de
l'acte
de
vente
prévue
le
03.04.2023. >
Questions
diverses
:
*
néant
Fin
de
séance
à
00h30.
Numéros
d'ordre
des
délibérations
"
"
Numéro
.
ACTES
d'ordre
Objet
Date
Page
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
31.03.23
48
Municipal
précédent
Autorisation
déléguée
à
Mme
le
Maire
à
ester
en
31.03.23
49
justice
3.5
23C31
01
5.8
23C31_02
- 67
-
/E
a
FE") En Proces:
Commune
de
BOUZEL
verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
7.2
23C31_03
2023
31.03.23
50
7.5
23C31_
04
|Attribution
des
subventions
communales
pour
2023 |
31.03.23
52
Attribution
de
chèques
cadeaux
pour
la
fin
d'année
+
2
08
2023
aux
agents
communaux
31:08,23
#4
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
74
SCA
ES
d'investissement
au
budget
primitif
2023
A
ES
+
Formation
des
élus
et
état
présentant
l’ensemble
5.6
23C31
07
|des
indemnités
versées
aux
élus
au
cours
de|
31.03.23
58
l'année
2022
7.1
23C31_08
|Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
31.03.23
60
Création
d'un
poste
de
secrétaire
de
mairie
à temps
a
23051
09
complet
au
tableau
des
effectifs
07.2
62
Programme
de
rénovation
énergétique
des
1.1
23C31_10
logements
et
bâtiments
communaux
: lancement
31.03.23
64
de
la
consultation
pour
le
choix
d'un
maitre
d'œuvre À
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
sû
PICEL
202
B
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
#08
253
ss
Communauté
de
Communes
C
-
Questions
et
informations
diverses
Le
secrétaire