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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 20261014 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 14 octobre 2026
L’an deux mil vingt-six, le 14 octobre à 20h35 le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Odile BELHADE, 1ère Adjointe de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 19
MEMBRES PRESENTS : 13 (14 à partir du point n°3) MEMBRES VOTANTS : 19
Étaient présents : O. BELHADE, Y. PICARD, Q. VIVIER, H. LE PICHON, J. ABGRALL, A. DESNÉ (à partir du point n°3), A. DEVARIEUX, S. DOREL, G. GUINARD, H. LE BITTER, E. LIARD, L. LOYER, M-B. TIREAU, A. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Y. HUAUMÉ a donné pouvoir à O. BELHADE L. LEMARCHAND a donné pouvoir à H. LE PICHON
A. ANGER a donné pouvoir à Q. VIVIER
T. ANFRAY a donné pouvoir à E. LIARD
F. LACOLLEY a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : H. LE PICHON
Date de convocation : 8 octobre 2026
Date d’affichage de la convocation : 9 octobre 2026
Date de publication :15 octobre 2026
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2026
Par 18 voix pour.
2 - URBANISME / MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LA MISE À DISPOSITION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ACTUALISÉE DE LA ZAC L’ORÉE DE LA FORÊT / DÉLIBÉRATION
Par 18 voix pour.
3 - CAISSE DES ÉCOLES / PROPOSITION DE CANDIDATURES AUX FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DDEN)/ DÉLIBÉRATION
Par 19 voix pour.
4 - COMMISSIONS INTERCOMMUNALES / MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DU RÉPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ACSE 175 ET DU CLIC DE L’ILLE ET DE L’ILLET / DELIBERATION
Par 19 voix pour
5 - STRATÉGIE DE LA COMMUNICATION COMMUNALE / PRÉSENTATION
Rapporteur Yves Picard.
6 - DÉLÉGATION DU MAIRE
Prend acte