Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260211 CM Liste des deliberations
Déliberation - CM 260506 Liste des deliberations
Convocation - Convocation CM 14 01 2026
Déliberation - Mairie St Sulpice 260527 CM Liste des deliberation
Déliberation - 250423 Liste des deliberations CM
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2025
Déliberation - 250917 Liste des deliberations CM
Déliberation - 20260304 CM Liste des deliberations
Convocation - Convocation CM 22 01 2025
Convocation - Convocation CM 17 01 2024
Déliberation - 260114 CM Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 260114 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 14 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le 14 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14 (13 au point n°3)
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON. POUNEMBETTI, , Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, L. LEMARCHAND, F. LACOLLEY, V. PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : M-H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : C. WEISS
Date de convocation : 7 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 9 janvier 2026
Date de publication : 19 janvier 2026
1 - URBANISME / PROJET HABITAT PARTICIPATIF / CONVENTION DE PARTENARIAT / COOP HABITAT BRETAGNE / DÉLIBÉRATION
Par 14 voix pour
2 - TRAVAUX / CONVENTION CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTIC SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET SUR LE SUIVI DES CONSOMMATIONS / EAU DU BASSIN RENNAIS / DÉLIBÉRATION
Par 14 voix pour
3 - FINANCES / PRÉFECTURE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) / TRAVAUX D’ISOLATION DE LA SALLE DU CONSEIL / DÉLIBÉRATION
Par 13 voix pour (Monsieur Anfray ne prend pas part au vote)
4 - RENNES MÉTROPOLE / ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2024 RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT (RPQS) ET D’ACTIVITÉ DE LA RÉGIE / COMMUNICATION
Le Conseil Municipal prend acte
5 - DÉLÉGATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte