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Convocation - 20261014 CM Convocation
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - 20261014 CM Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL VA
FLN AN Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
_ Municipal(e)
Saint-Sulpice-la-Forêt
Madame et Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 14 octobre 2026 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
À Saint-Sulpice-la-Forêt, le 8 octobre 2026
Pour le Maire Empêché,
La 1 adjointe
Odile BELHADE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2026
2. Urbanisme / Modalités de participation du public par voie électronique pour la mise à disposition de
l'étude d'impact actualisée de la ZAC l’Orée de la Forêt / Délibération
3. Caisse des écoles / Proposition de candidatures aux fonctions de Délégué Départemental de
l'Éducation Nationale (DDEN) / Délibération
4. Commissions intercommunales / Modification de la désignation du représentant de la commune au
sein de l’ACSE 175 et du CLIC de l’Ille et de l’Illet / Délibération
5. Stratégie de la communication communale / Présentation
6. Délégation du Maire
7. Questions diverses
POUVOIR!
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e)
donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 14 octobre 2026
- de prendre part à toutes les délibérations.
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant’ auquel cette réunion serait reportée pour une cause
quelconque?
Fait à Saint-Sulpice-la-Forêt, le :
l A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
2 Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.