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Arrêté - ARR 2024 22 Intediction de stationement
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 22 Intediction de stationement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
ARR-2024/22
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT SUR L’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière,
- CONSIDERANT que le stationnement en bordure le long de la Route départementale N° 15 en agglomération sur la Route des Dronières entre la jonction de la Route de l’Arthaz et le numéro 214 Route des Dronières doit être interdit en raison du cheminement piéton le long de l’immeuble le Grand KR.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement latéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la Route départementale n° 15 en agglomération sur la section comprise entre la Route de l’Arthaz et le 214 Route des Dronières au niveau du panneau B6d.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de la commune de Cruseilles.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue par l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la mairie.de Cruseilles.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Application du présent arrêté sera adressée à :
- Mme Le Maire de la commune de Cruseilles,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- L ASVP
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRUSEILLES, le 05 septembre 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 4 6 SEP, 24