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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 133 SEFOREST occupation 4 places stationnement parking du pontet le 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 133 SEFOREST occupation 4 places stationnement parking du pontet le 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
= ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/133 ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021, - VU la demande de l’entreprise SEFOREST représentée par Mr Richard JOGUET-LAURENT - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant des places de parking pour le déchargement et le rechargement de deux chaudières. ARRETE ARTICLE 1 : Durant la journée du lundi 9 septembre 2024 de 8 h de 18 h l’entreprise est autorisée à occuper quatre places de stationnement en zone blanche(parcelle 2372 section D) sur le parking du Pontet sur le territoire de la commune de CRUSEILLES (plan en PJ) ARTICLE 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise sept jours au préalable. ARTICLE 3 : L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise SEFOREST - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRUSEILLES, le 31 juillet 2024 Madame Le Maire Sylvie MERMILLOD Affiché le : - G AOÛT 2024