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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/46
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC !
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LE MAIRE DE CRUSEILLES, :
- VU le Code Général des Collectivités Territorialés et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière, - VU Ia décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise GUINTOLI représentée par Mr Thomas BRANLOT - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner une voie piétonne pour effectuer des travaux d’enrobés.
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 26 mars 2024 vendredi 05 avril 2024 inclus, l’entreprise GUINTOLI est autorisée à occuper l’ensemble de la voie piétonne entre le 87 et 219 route d’Annecy sur le territoire de la commune de CRUSEILLES. Les piétons et les cycles seront déviés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de l’autorisation. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut du fait de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- GUINTOLI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 174
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
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Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 1Fax 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr