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Déliberation - 3. Prise competence CARENE evenements culturels
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Prise competence CARENE evenements culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
[N°[18/09[08]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 septembre 2018
Date du
Conseil Municipal
26 SEPTEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants ---— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-six septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, CHUPIN, ROBIN, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET, Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Madame BERTHELIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ PRISE DE LA COMPETENCE « PARTICIPATION FINANCIERE A DES OPERATEURS POUR L'ORGANISATION ET/OU LE PORTAGE D’ACTIONS OU ___D’'EVENEMENTS ___ CULTURELS, __ FESTIFS __ ET/OU SPORTIFS CONTRIBUANT _ AU RAYONNEMENT_ ET _A L’ATTRACTIVITE DE LA CARENE » PAR LA CARENE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 26 juin 2018, le Conseil Communautaire de la CARENE s'est prononcé favorablement à la prise de compétence facultative relative à la « participation financière à des opérateurs pour l'organisation et/ou le portage d'actions ou d'évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l'attractivité de la CARENE ».
L'enjeu de l'attractivité, c'est-à-dire la capacité à attirer des entreprises, des investisseurs, des touristes ou des habitants, est devenu un enjeu majeur pour les collectivités locales. Notre territoire est concerné à plusieurs titres car il est à la fois attractif sur le plan démographique, dynamique économiquement et constitue une destination touristique à part entière. Il s’agit ainsi de renforcer le rayonnement de nos Communes et de notre Agglomération, en faisant valoir à l'extérieur de notre territoire l'ensemble de nos atouts, dans toute leur diversité.
Les « grands évènements » participent naturellement à ce rayonnement pour deux raisons :
- d’une part, ces évènements s'adressent, non seulement aux habitants de la CARENE, mais aussi à des publics extérieurs au territoire ;
- d'autre part, ils contribuent à améliorer l'image de notre territoire à l'échelle départementale, régionale ou nationale. [N°T18109 103]
213
Ces évènements, qu'ils soient culturels, sportifs ou festifs, peuvent être organisés par des acteurs privés (associations, sociétés publiques locales, entreprises) où publics (Communes, établissements publics). Ils doivent être organisés principalement sur le territoire de la CARENE, mais peuvent aussi être organisés ponctuellement sur le territoire d’agglomérations partenaires, à l'échelle de la presqu'île guérandaise ou de la Métropole Nantes/Saint-Nazaire.
La Ville de Pornichet a bâti, de longue date, une programmation culturelle et événementielle de qualité, composée d'événements à fort rayonnement, qu'il s'agisse du Festival Les Renc'’Arts à Pornichet ou plus récemment du meeting aérien Pornichet Plein Vol. Aussi, il est proposé que la CARENE puisse soutenir ce type d'initiatives, dans la mesure où l'impact de ces évènements dépasse le seul territoire de la Commune et s'adresse à un public extérieur au territoire de la CARENE.
Dans cette perspective, il est proposé de modifier les compétences de la CARENE, afin que celle-ci puisse contribuer financièrement à l’organisation et/ou le portage d'actions et d'évènements culturels, festifs et sportifs, contribuant au rayonnement et à l'attractivité du territoire.
Modalités du transfert de compétence
Le transfert de compétence s'effectue selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté et des deux tiers des Conseils Municipaux des Communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de chaque Commune de la délibération pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, Vu le courrier de notification de la CARENE reçu le 11 juillet 2018, œVu l'avis de la Commission finances en date du 19 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT),
- Se prononce favorablement à la prise de compétence « participation financière à des opérateurs pour l'organisation et/ou le portage d'actions ou d'évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l'attractivité de la CARENE » par la CARENE. 3/3
-__ Acte que les statuts de la CARENE seront modifiés en conséquence. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à notifier la présente délibération à la CARENE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.