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Déliberation - 6. CARENE competence facultative sentiers de randonnees 1
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. CARENE competence facultative sentiers de randonnees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°19[11106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants —---32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/__COMPETENCE _ FACULTATIVE _« CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES CIRCUITS DE RANDONNEE MULTI-ACTIVITES NON MOTORISES INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) ET INTEGRANT LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES RANDONNEES DE LA CARENE » — MODIFICATION DES STATUTS DE LA CARENE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 8 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la CARENE s'est prononcé favorablement à la prise de compétence facultative en matière de « création, aménagement et entretien des circuits de randonnée multi-activités non
motorisés inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et intégrant le schéma de développement des randonnées de la CARENE ».
La promenade et la randonnée sont en plein essor. En tant que loisir de proximité ou loisir touristique, il s’agit de la pratique sportive de nature la plus largement pratiquée en France. Elle permet de répondre à une forte demande d'évasion et de découverte du patrimoine.
Depuis 2014, la Ville de Pornichet a mené une politique volontariste pour l'entretien de ses sentiers de randonnée, en réouvrant d'anciens chemins creux et en créant de nouvelles continuités. L'ouverture du chemin Léon Guillard en 2017, entre le chemin des Renardeaux et la Virée des Landes, en est une illustration. 213
Aujourd'hui, la CARENE propose aux Communes qui le souhaitent de mutualiser et de renforcer les moyens mobilisés jusqu'ici pour développer un réseau
d'itinéraires de qualité cohérent, efficace, entretenu, balisé et ainsi rendre
compatibles la découverte du territoire et la préservation des milieux naturels. ]|
s'agira ainsi de proposer aux pratiquants et en particulier aux touristes une offre de
circuits de randonnée qualitatifs sur l'ensemble du territoire de la CARENE, tant en
termes d'aménagement que de niveau d'entretien.
Formellement, cette ambition passe par la définition d'un schéma de
développement des randonnées à l'échelle intercommunale, intégrant les circuits de randonnée les plus emblématiques. Il est ainsi proposé d'y intégrer uniquement des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR), qu'ils aient le statut de « Grande Randonnée (GR®) », de
« Grande Randonnée de Pays (GRP®) » où de « Promenade & Randonnée
(PR®) » traversant le territoire.
Compte-tenu de leur qualité et de leur intérêt pour les habitants comme pour les
touristes, il est proposé d'intégrer les circuits suivants dans le schéma de
développement des randonnées de la CARENE, repris sur la carte jointe à la
présente délibération :
e Du port au bois de Porcé ; Entre Brivet et Brière ; GR®3 ; GR®34 :
GRP®Tour de Brière ; La Chalandière et le Brivet ; Le Coin Carré : Le
Colvert ; Le Héron ; Le Pic Vert; Les Chaussées ; Les étangs du Bois
Joalland et de Guindreff ; Les Gagneries ; Les Gascieux ; Les Marais de
Maca ; Marais et Bocage ; Revin ; Senteurs bocagères ; Sur les pas de
M.Hulot ; Terre Brière.
Dans le cadre de cette prise de compétence, la Ville de Pornichet a fait le choix de
ne pas intégrer ses deux sentiers de randonnée inscrits au PDIPR : « Coteaux
d'Ermur » et « Entre Plage et Bocage ».
Ce schéma pourra évoluer à l'avenir pour accueillir tout nouveau circuit cohérent à l'échelle de l'agglomération et compatible avec le cahier des charges du PDIPR.
Des modifications de tracés pourront également intervenir le cas échéant.
Il est proposé de modifier en conséquence les statuts de la CARENE de la
manière suivante :
Au titre des compétences facultatives.
26. Création, aménagement et entretien des circuits de randonnée multi-activités non motorisés (pédestres, équestres et cyclo sportifs) inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et
intégrant le schéma de développement des randonnées de la CARENE.
Le transfert de compétence s'effectue selon les modalités prévues par l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté et des deux tiers des Conseils Municipaux des Communes
représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des Conseils
Municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de chaque Commune de la délibération
pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai,
sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté préfectoral. 313
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit,
à la date du transfert de compétence, aux Communes qui le composent dans
toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à l'adoption par la CARENE de la compétence facultative « création, aménagement et entretien des circuits de randonnée multi-activités non motorisés (pédestres,
équestres et cyclo sportifs) inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et intégrant le schéma de développement des randonnées de la CARENE ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2019, Vu le courrier de notification reçu le 22 octobre 2019,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Se prononce favorablement à l'adoption par la CARENE de la compétence
facultative « création, aménagement et entretien des circuits de randonnée
multi-activités non motorisés (pédestres, équestres et cyclo sportifs) inscrits
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) et intégrant le schéma de développement des randonnées de la
CARENE » telle que définie ci-dessus.
-__ Approuve la modification des statuts de la CARENE en ce sens.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à notifier la présente
délibération à la CARENE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.