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Déliberation - 01 DECISION Mise a dispo VR BUS Essonne Mali Festival CULTURE 360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
(.
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essorno
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Ganton
d'Épinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/01
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURE
360
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
de
partenariat
proposée
par
l’association
« CULTURE
360
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
CULTURE
360
»
{sise
1
place
Jean
Moulin
—
91000
EVRY-COURCOURONNES)
relative
à
la
mise
à
disposition
du
VR
Bus,
Micro-Folie
Mobile
de
Grand
Paris
Sud
pour
l'évènement
«
Essonne
Mali
Festival
» ;
ARTICLEZ2:
Dit
que
cet
évènement
se
déroulera
le 31
janvier
2024
de
14h00
à
18h00
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
à Saintry-sur-Seine
;
ARTICLE3:
Dit
que
cette
mise
à disposition
est
réalisée
à titre
gratuit
car
l’objet
est
à titre
non
lucratif et
répond
à
la
satisfaction
d'intérêt
général;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le
16 janvier
2024
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
1 8 JAN.
2024
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire