Arrêté - 20231086 VR BUS Association Culture 360 la Boussole Mercredi 4 octobre 2023

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Arrêté - 20231086 VR BUS Association Culture 360 la Boussole Mercredi 4 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20231086 VR BUS Association Culture 360 la Boussole Mercredi 4 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 2023.1086 - VR BUS Association Culture 360 - la Boussole - Mercredi 4 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1086 du 14/09/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : VR BUS Association Culture 360 - la Boussole -

Mercredi 4 octobre 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT que l’Association Culture 360 en partenariat avec la Boussole, 2 rue Claude Bernard, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 4 octobre 2023, de 14h00 à 18h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le stationnement sera réservé le mercredi 4 octobre 2023 de 13h30 à 18h15, au droit du 2 rue Claude Bernard, 77000 MELUN (la Boussole), sur les 13 places de stationnement en épis sauf la place réservée aux personnes à mobilité réduite afin de rencontrer le public.

Article 2 -

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

Article 3-

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 4 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 5 -

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 6 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 7 -

Le présent arrêté sera notifié :

- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Commissaire Divisionnaire de Melun,

- au Colonel Commandant le groupement Gendarmerie de Seine-et-Marne,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- A la Boussole

Fait à Melun, le 14/09/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

Le Conseil Municipal Délégué,

Eliana VALENTE,