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Compte-Rendu - 1770787911 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Beauzire.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mille vingt-six
Le 29 janvier
Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre
Date de la convocation du conseil municipal : 22 janvier 2026
Présents : Mesdames et Messieurs ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BRESSON Séverine, BUCINA
Aurélie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GAYAT DE WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre,
LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY
Chantale, PREMEL Quentin.
Pouvoirs : Monsieur CHABRIER Michel à Madame POULY Chantal, Monsieur GARCIA Christophe à
HEBRARD Jean Pierre, Monsieur VINCENT David à Monsieur DAUZAT Christian
Secrétaire de séance : PENAY Florence
Secrétaire administrative : LOPES Sandrine
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
auquel les modifications demandées ont été apportées.
M. PREMEL souligne que la version modifiée n’est pas sur le site internet.
VOTE : 1 voix contre, 3 abstentions, 13 pour
ORDRE DU JOUR :
1- Suppression du poste d'ATSEM principal 1*® classe et création du poste d’ATSEM principal
2è"e classe au 01-02-2026
2- Création du poste d’attaché au 01-03-2026
3- Adhésion au marché public du CDG63 pour l'assurance statutaire
4- Convention avec la SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie
5- Avis sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUIi
6- Avis sur le projet de modification de déclaration de projet n°1 du PLUIi
7- Avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLUï
8- Avis sur le projet de déclaration de projet n°°2 du PLUI
9- Annulation de la délibération n°82-2020 instituant une prime de départ à la retraite
10- Suppression de la régie n°11 : encaissement des copies, des droits de place et des locations de
la salle des fêtes
11- Renouvellement du contrat d'assistance juridique 2026
12- Demande d’abri-bus à la Région Auvergne Rhône Alpes rue des Dômes côté pair
13- Questions diverses
1- Suppression et création de poste suite à un départ en retraite :
Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 30/35ème est vacant depuis 2019
suite à un départ en retraite. Il est proposé de supprimer ce poste et de créer un poste d’ATSEM SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
principal 2ème classe à temps non complet 30/35ème à compter du 1er février 2026.
Ilest proposé de créer le poste d’ATSEM principal 2ème classe à compter du 1er février 2026.
Mme BRESSON demande où est affecté l’agent qui était sur le poste.
Mme FARGES lui indique que l'agent est affecté au périscolaire.
M. MONTESSINOS demande à ne pas nommer l’agent dans le compte rendu et qu’un poste
d’ATSEM a déjà été créé l'an dernier.
Monsieur le Maire l’informe que ce poste a été pourvu par un agent venant d'obtenir le concours
d’'ATSEM.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés
2- Création d’un poste d’attaché :
L'agent au poste de secrétaire générale de mairie peut prétendre au grade d’attaché suite à une
promotion interne ; il est donc proposé de créer un poste d’attaché afin de nommer l’agent au 1er
mars 2026 à temps complet. L'agent sera stagiaire par détachement après promotion interne sur
ce grade durant 6 mois, il sera donc proposé de supprimer le poste de rédacteur principal 1ère
classe ultérieurement.
Il'est proposé de créer le poste d’attaché à temps complet au 1er mars 2026.
M. MONTESSINOS demande si cette promotion a un impact pour l'agent.
Monsieur le Maire l’informe que cela lui permet de passer de la catégorie B à la catégorie A de la
Fonction Publique Territoriale.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.
3— Assurance statutaire du CDG :
En cas de congés pour maladie, la collectivité ou l'établissement public doit en tant qu’employeur,
rémunérer ses agent-e-s selon les règles statutaires de protection sociale : l’agent-e absent-e
percevra sa rémunération pendant un certain temps, puis une demi-rémunération selon ces mêmes
conditions. Si les nécessités de service imposent de recruter un-e remplaçant-e, cela engendre des
coûts supplémentaires pour la collectivité.
L'assurance statutaire permet de :
e rembourser tout ou partie de la rémunération de l’agent-e absent-e
e disposer de trésorerie nécessaire pour assurer son remplacement dans un objectif de
maintien de niveau de service public
e mettre en œuvre des actions de prévention afin de maîtriser l’absentéisme
A ce jour, la CIGAC assure la collectivité en ce sens.
Toutefois, le contrat groupe auquel 270 collectivités et établissements publics du territoire ont
souscrit par l'intermédiaire du Centre de Gestion arrive à son terme le 31 décembre 2026. En vue
de son renouvellement pour une nouvelle période de 4 ans (2027-2030), le Centre de Gestion va
procéder à un appel d'offres en 2026.
Chaque employeur territorial a l'opportunité de se joindre à cette démarche en confiant au Centre
de Gestion la possibilité d’agir pour lui. Pour cela, il convient de transmettre, avant le 15 janvier
2026, une délibération l’y autorisant, ou d’une lettre d'intention dans l’attente de la production de
la délibération si elle intervient postérieurement à cette date. SAINT-BEAUZIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Donner mandat n’engage pas la collectivité à souscrire, mais nous donne la possibilité d'obtenir
une offre à laquelle on peut donner suite ou non.
Au terme de la procédure, le Centre de Gestion nous présentera l'offre retenue et le conseil
municipal sera resollicité pour adhérer ou non à l'organisme retenu.
Il y a lieu de délibérer pour donner mandat au CDG63.
M. GAYAT de WECKER demande si c’est un appel d'offre.
Monsieur le Maire lui indique que oui et que la décision nous sera fournie en cours d’année mais
que la collectivité n’a aucune obligation d’y souscrire.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
4- Convention SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie
La convention avec la SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie expire en fin d’année 2026.
La SEMERAP percevra de la commune une rémunération 38,80 € HT par poteau (ou bouche) à
contrôler.
Le nombre réajusté en fonction des nouvelles installations ou des retraits éventuels, conduira au
montant total de la prestation. La TVA sera celle applicable au jour de la facturation.
La rémunération (P) sera révisée annuellement au 1er janvier, par application du prix de base (Po)
de la formule suivante, afin de tenir compte de la variation des conditions économiques.
P = Pox ( 0,10 + 0,50 AUV + 0,30 GO + 0,10 FSD1 )
AUVO GOo FSDlo
Dans laquelle : 0,10 représente le terme fixe invariable
La valeur des indices est la dernière connue à la date du 1er juillet de l'année n-1 pour la facturation
de l'année n. La valeur initiale des indices est la suivante :
Valeur connue au
Indice 01/12/2025 Descriptif de l'indice
AUV 650,6 Indice elementaire des salaires du BTP region Auvernne
GO 136,5 Indice du gazole (code 1870)
FSD1 169,6 Indice des «frais et services divers cateQorie 1»
Ces indices sont publiés par le Moniteur du Batiment et des Travaux Publics.
Actuellement nous disposons de 48 poteaux sur la commune.
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet
au 1° janvier 2027.
Monsieur le Maire rappelle que le contrôle est effectué sur 2 ans à raison d’une fois par la SEMERAP
et une fois par le SDIS.
Suite aux travaux sur les réseaux d’eau, il y a eu la pose d’un poteau incendie rue du Chabry et un
autre vers le nouveau restaurant scolaire ce qui fait 50 poteaux à contrôler (tarif inchangé).
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
5- Avis sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUI
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,
VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,
VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la
modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une
révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_ 20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_011_ 20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification
de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20250923.15 du conseil communautaire du 23 septembre 2025 soumettant la
procédure de modification de droit commun n°2 à évaluation environnementale,
Vu la délibération n°20251113.14 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan
de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de modification de droit
commun n°2,
Vu le dossier de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal transmis
pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 12 décembre 2025,
Considérant que cette modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux des territoires, de
renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, de corriger les erreurs
constatées et de mieux adapter le PLUi au contexte local,
Considérant que la procédure d'évolution envisagée a pour objet de :
e Modifier les zones urbaines dites « U» de façon à ce qu'elles reflètent mieux les
caractéristiques des tissus urbains existants et qu’elles intègrent les projets en cours,
° Adapter le règlement écrit pour tenir compte du contexte local et des projets, et rectifier
des erreurs afin d'assurer la cohérence du document, SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
e Ajuster les prescriptions relatives aux éléments patrimoniaux afin de renforcer leur
préservation,
e Modifier des emplacements réservés pour mieux répondre aux spécificités locales et aux
projets,
+ Ajouter des linéaires d'activités pour améliorer la mixité fonctionnelle de certains secteurs,
° Adapter et créer des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en lien avec
le contexte local et les projets,
e Mettre en cohérence le plan des hauteurs avec le règlement écrit et avec les modifications
envisagées dans la présente procédure,
Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal et sont compatibles avec les orientations fixées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant que le projet de modification de droit commun n°2 Plan Local d'Urbanisme
intercommunal présenté à l’assemblée délibérante, permet d'améliorer la lisibilité des règles
d'urbanisme, de mieux encadrer les projets à venir et d'accompagner le développement du
territoire communal,
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide de :
- EMETTRE un avis favorable au projet de modification de droit commun n°2 du PLUIi,
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-54 du Code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de
vous notifier, au nom de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, le projet de
déclaration de projet n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce projet, prescrit par arrêté du Président du 24 juin 2025, sera soumis à enquête publique à une
date ultérieure.
Monsieur le Maire précise que cela concerne une petite zone URg qui passe en UE (équipement) au
niveau du nouveau restaurant scolaire mais également d’un linéaire d'activité relatif à l’ancienne
station-service.
M. MONTESSINOS demande quelle activité va s'implanter.
Monsieur le Maire ne peut pas répondre car aucun permis de construire n’a été déposé à ce jour.
M. LAURENDEAU précise que la dépollution du site représente une lourde charge.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
6- Avis sur le projet de modification de déclaration de projet n°1 du PLUi
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,
VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,
VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la
modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une
révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification
de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250923.16 du conseil communautaire du 23 septembre 2025 soumettant la
procédure de déclaration de projet n°1 à évaluation environnementale,
VU la délibération n°20251113.12 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan
de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°1,
VU le dossier de déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal transmis pour
avis par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans le 15 décembre 2025,
Considérant que cette déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour
objectif de prendre en compte un projet de création d’une caserne de pompiers sur la commune
de Saint-Ours-les-Roches, situé à l'intersection des routes départementales n°941 et n°943,
correspondant aux parcelles cadastrales YC 88, 89, 107 et 108,
Considérant que cette mise en compatibilité du PLUi porte sur la définition d’un zonage et d’un
règlement écrit associé autorisant le projet de caserne de pompiers,
Considérant que cette déclaration de projet ne remet pas en cause l'économie générale du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Considérant que le conseil municipal de Saint Beauzire n’a pas d'observations à émettre sur le projet
de déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, décide de :
- EMETTRE un avis favorable au projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté L d'agglomération Riom Limagne et Volcans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Monsieur le Maire précise que cela concerne le projet d'ouverture d’une caserne à Saint Ours les
Roches.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.
7- Avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,
VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,
VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la
modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une
révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n°ARRE_024 20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification
de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20251113.15 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan
de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1,
VU le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal transmis pour avis
par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans le 22 décembre 2025, SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Considérant que cette révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour
objectif de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, en réordonnançant certaines zones agricoles pour
permettre une constructibilité agricole sur des espaces et renforcer la protection sur d’autres,
Considérant que cette révision allégée n°1 portera modifications du règlement graphique (zonage)
en réordonnançant certaines zones agricoles :
- passage de tènements d’une zone Ap vers une zone Ac,
- passage de tènements d’une zone Ac vers une zone Ap,
Considérant que cette révision allégée n°1 ne remet pas en cause l’économie générale du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant que le conseil municipal de Saint beauzire n’a pas d'observations à émettre sur le projet
de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide de :
- EMETTRE un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté x
d'agglomération Riom Limagne et Volcans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, j'ai l'honneur de vous
notifier, au nom de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, le projet de révision
allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette procédure prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2025, sera soumise
à enquête publique à une date ultérieure.
Monsieur le Maire précise que cela concerne le règlement graphique et notamment les zones
Agricoles. Sur notre commune cela concerne une parcelle à Targnat actuellement en Agricole
Constructible et une parcelle à Epinet vers la croix actuellement en Agricole protégé. Cette révision
permettra le reclassement de ces deux petites parcelles.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.
8- Avis sur le projet de déclaration de projet n°°2 du PLUI
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
8 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,
VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,
VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la
modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une
révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet
n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20250527.11 du conseil communautaire du 27 mai 2025 soumettant la
procédure de déclaration de projet n°2 à évaluation environnementale,
VU l'arrêté du Président n°’ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification
de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°20251113.13 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan
de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°2,
VU le dossier de déclaration de projet n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal transmis pour
avis par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans le 23 décembre 2025,
Considérant que cette déclaration de projet n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour
objectif de prendre en compte un projet de création de stockage d'électricité par batteries sur la
commune de Malintrat, situé 16 Route de Pont-du-Château (Route Départementale n°2),
correspondant à la parcelle cadastrale ZN 3,
Considérant que cette mise en compatibilité du PLUi porte sur la définition d’un zonage et d’un
règlement écrit associé autorisant cette activité,
Considérant que cette déclaration de projet ne remet pas en cause l'économie générale du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant que le conseil municipal de Saint Beauzire n’a pas d'observations à émettre sur le projet
de déclaration de projet n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, décide de :
- EMETTRE un avis favorable, au projet de déclaration de projet n°2 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-54 du Code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de
vous notifier, au nom de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, le projet de
déclaration de projet n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce projet, prescrit par arrêté du Président du 20 mai 2025, sera soumis à enquête publique à une
date ultérieure.
Monsieur le Maire indique que cela concerne la commune de Malintrat pour une création d’un
lieu de stockage de batterie.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.
9- Annulation de la délibération n°82-2020 : prime de départ à la retraite
Monsieur le Maire demande à ce que ce point soit reporté ultérieurement car cette délibération
étant exécutoire, un agent du trésor public nous indique de son illégalité. Monsieur le Maire
souhaite un avis du contrôle de légalité à ce sujet.
M. MONTESSINOS souligne que durant ce mandat, seule la proposition de modifier les montants a
été soumise au conseil municipal et que cette délibération existait déjà. Doit-on demander aux
agents ayant perçus cette prime de rembourser la collectivité ?
Monsieur le Maire répond qu’actuellement la Trésorerie n’a pas demandé de remboursement.
10- Suppression de la régie n°11
Il a été institué une régie de recette en date du 3 décembre 1993 pour l’encaissement des produits
suivants : cantine, garderie, études surveillées, photocopies, creusement de fosse, droit de place,
location de salle. Le dernier arrêté modificatif « arrêté 32 R 03.2024 » concernant cette régie
modifie les encaissements aux droits de place, de photocopies et de location de la salle des fêtes.
La majorité des copies demandée par nos administrés sont effectuées au centre culturel et
encaissées via une régie.
Afin de simplifier la perception des droits de place, une convention sera établie et permettra de
percevoir semestriellement le dû par émission d’un titre de recette.
Concernant la location de salle, le contrat de location fera office de justificatif afin d'établir le titre
de recette.
Il y a donc lieu de supprimer la régie n°11 et d’autoriser le maire a signé les documents nécessaires.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
11- Renouvellement du contrat d'assistance juridique 2026
Comme chaque année, il est proposé de renouveler le contrat annuel (d'assistance juridique) avec
DMMIJB Avocats pour un montant de 1 600€ HT pour l'année 2026. Ce montant est inchangé par
rapport à 2025.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.
10 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
12- Demande de subvention région pour un abribus rue des dômes côté pair
Actuellement un seul abribus a été mis en place rue des Dômes côté impair. Pour des raisons de
sécurité et par temps de pluie, il semble nécessaire de mettre en place un abribus rue des Dômes
côté pair.
Il y a lieu de délibérer sur ce projet afin de prétendre à la prise en charge totale de cet abribus par
la Région Rhone Alpes. Seule la dalle béton reste à la charge de la commune.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
Questions diverses :
1- Ligne P82 de bus RLV qui passe par Chappes-Saint Beauzire-Gerzat.
Monsieur le Maire rappelle que nous n’avons pas la compétence transport et qu’un seul administré
est venu se plaindre concernant les horaires du matin. Ceci a été transmis à RLV mobilité.
Mme ALBISETT! précise que les transports ne sont pas synchronisés et qu’il ne reste qu’un bus à
6h30 qu’il serait bien de décaler de 20 min ; pour une arrivée vers 8h.
M. PREMEL précise que même si l’on modifie les horaires, tout a été impacté en début d'année et
que de nouveau les usagers utilisent plus facilement leurs voitures. Il a même un exemple où un
parent a du acheter un véhicule sans permis pour sa fille afin qu’elle puisse se rendre facilement à
sa formation.
Monsieur le Maire souligne qu’il y a maintien du service et que des ajustements sont envisageables.
M. LAURENDEAU précise qu’il y a des difficultés de recrutement de chauffeur de bus et que les 40
bus promis ne sont pas en service.
2- Marquage rue des Dômes: M. LAURENDEAU indique que c’est à la charge du Conseil
Départemental mais qu’il n’y a plus d'agent pour le faire et qu'aucun marché public n'avait été fait
pour ce chantier. La DRD va s’équiper du matériel de traçage et effectuer ce travail aux beaux jours.
Concernant le marquage vers le panneau STOP, la mairie va le prendre en charge vu la dangerosité.
M. PREMEL demande s’il y a un projet de traçage.
M. LAURENDEAU explique que c’est le conseil départemental qui s’en occupe et que le
stationnement se fera mi-chaussée.
M. PREMEL précise qu’un stationnement en chaussée permet de ralentir la vitesse.
3- Bagarre de chats errants : M. MONTESSINOS souligne qu'il a été interpellé par des administrés
au sujet de bagarre de chats errants et demande à quoi sert la convention avec la SACPA.
Monsieur le Maire précise l’obligation de conventionner avec une telle structure mais qui ne
s'occupe plus des chats et qu'aucune solution ne peut être apportée. Il rappelle que des campagnes
de stérilisation des chats sont régulièrement effectuées par l’APA.
11 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Calendrier :
e Lundi 2 février 2026 : réunion EPF SMAF à 18h (Ch. DAUZAT)
e Mardi3 et mercredi 4 février 2026 : fermeture de la Mairie pour réorganisation des services
e Mercredi 4 février 2026: commission finance du SBA à 14h30 et commission enfance
jeunesse RLV à 18h
e Jeudi 5 février 2026 : réunion Biopôle à 8h30 (Monsieur le Maire) et comice agricole à
Ennezat 20h
e Vendredi 6 février 2026 : commission de sécurité du club house du stade à 9h
e Jeudi 19 février 2026 : commission électorale à 18h
e Lundi 23 février 2026 : comité de pilotage Natura 2000 à Artonne 9h30 et comité syndical
du SBA à Charbonnières-les-Varennes
e Mardi 24 février 2026 : Conseil Communautaire RLV
e Jeudi 26 février 2026 : commission économie RLV à 18h et conseil municipal à 20h30.
Rappel : les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, les plannings de tenue des
bureaux seront fournis au prochain conseil municipal.
Fin de séance : 21h35
Saint Beauzire, le 30 janvier 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
N° N° INTITULE
ORDRE DELIB
01 01 Suppression du poste d'ATSEM principal 1°° classe et création du poste d’ATSEM
principal 2°" classe au 01-02-2026
02 02 Création du poste d’attaché au 01-03-2026
03 03 Adhésion au marché public du CDG63 pour l'assurance statutaire
04 04 Convention avec la SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie
05 05 Avis sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUI
06 06 Avis sur le projet de modification de déclaration de projet n°1 du PLUIi
07 07 Avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi
08 08 Avis sur le projet de déclaration de projet n°°2 du PLUI
09 09 Suppression de la régie n°11 : encaissement des copies, des droits de place et des
locations de la salle des fêtes
10 10 Renouvellement du contrat d'assistance juridique 2026
11 11 Demande d’abribus à la Région Auvergne Rhône Alpes rue des Dômes côté pair
12 13
SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
NOM PRENOM SIGNATURE
ALBISETTI Caroline
ARNAUD David
BRESSON Séverine
BUCINA Aurélie
CHABRIER Michel Pouvoir à Chantal POULY
DAUZAT Christian
FARGES Eliane
GARCIA Christophe Pouvoir à Jean Pierre HEBRARD
GAYAT de WECKER Eouis
HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick
MEDYNSKA Jean Louis
MONTESSINOS Rémi
PENAY Florence
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David Pouvoir à Christian DAUZAT