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Compte-Rendu - 1694924469 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 08 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1694924469 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Le 29 août deux mil vingt-trois à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 22 août 2023 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BRESSON Séverine, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, GARCIA Christophe, GAYAT DE WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin
Pouvoirs : CASAS Corinne à FARGES Eliane
VINCENT David à HEBRARD Jean Pierre
Secrétaire de séance : PENAY Florence
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Vote : Pour à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1- Créations de postes suite à avancement de grade et accroissement temporaire d'activité
2- Budget communal : Passage à la nomenclature M57
3- Subvention à l'association Mur du son (concert du 6 mai 2023)
4- Garantie d'emprunt à Auvergne Habitat
5- Enfouissement des réseaux Rue des Dômes suite à remplacement de la conduite d'eau potable
6- Travaux d'Eclairage Public Rue du Stade et Targnat
7- Extension du réseau électrique basse tension Rue et Impasse du Stade 8- Décisions modificatives budgétaires
9- Demande de fonds de concours à RLV
10- Tarifs municipaux au 1er septembre 2023
11- Questions diverses
41- Créations de postes suite à avancement de grade et accroissement temporaire d'activité :
• Créations postes suite à avancement de grade :
Afin de permettre l’avancement de grade d’agents au 1er septembre 2023, il convient :
- de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2éme classe de 30 h hebdomadaire,
- de créer un poste d’Adjoint d'animation Principal de 2éme classe de 32 h hebdomadaire, SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
-de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2éme classe de 28 h hebdomadaire,
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
• Création poste pour accroissement d'activité :
Suite à la réintégration d'un agent à temps plein aux services périscolaires, le poste de 20 h prévu ne sera pas pourvu
Toutefois, afin d’assurer la continuité des services périscolaires il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 8 h pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023 pour accroissement temporaire d’activité.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
42- Budget communal : Passage à la nomenclature M57 :
Il est nécessaire de prendre une délibération pour passer à la nomenclature M57 qui est obligatoire à compter du 1er janvier 2024.
Conjointement une expérimentation sur le compte financier unique, qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion, sera lancée.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
43- Subvention à l'association Mur du son (concert du 6 mai 2023) : L'association "Graine de Son" a organisé en liaison avec l'adjointe à la culture, le concert
du 6 mai 2023.
Il est proposé de lui verser une subvention de 350 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
44- Garantie d'emprunt à Auvergne Habitat :
Auvergne Habitat sollicite la commune pour la garantie de 50 % d'un prêt d'un montant de 837 729 € consenti par la Caisse des Dépôts lors de l'achat de 8 logements rue Thibault Miloche.
La communauté d'agglomération de RLV a également accordée sa garantie pour 50 % dans cette même opération.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
45- Enfouissement des réseaux Rue des Dômes suite au remplacement de la conduite d'eau potable :
La SIAEP va procéder au remplacement de la conduite principale d'eau rue des Dômes jusqu'à la place de l'Eglise. Cette opération doit débuter en septembre 2023. Afin de profiter du chantier, il est nécessaire de procéder à l'enfouissement des réseaux secs : électricité, télécom et éclairage public. Ceci entraînant des fouilles complémentaires en surlargeur. Fouilles en surlargeur :
L'entreprise SADE chargée du chantier par le SIAEP nous a proposé un devis d'un montant de 171 084.00 € TTC.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
Réseaux Télécom :
L'étude, la fourniture et la pose du matériel pour le réseau Télécom réalisées par Territoire d'Energie est à la charge de la commune pour un montant de 32 400.00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'engager cette somme par convention avec Territoire d'Energie 63.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
Réseau d'éclairage public :
Les travaux d'enfouissement et de rénovation de l'éclairage public s'élèvent à 82 000 € HT, la participation de la commune proposée par Territoire d'Energie 63 s'élève à 41 004.56 €.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'engager cette somme par convention avec Territoire d'Energie 63.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
46-Travaux d'éclairage public :
• Rue du Stade :
Afin de réaliser des compléments de travaux d'Eclairage Public rue du Stade qui s'élèvent à 23 000.00 € HT, la participation de la commune a été fixée à 11 500.96 € soit 50 % du montant HT (dont l'exotaxe de 0.96 €).
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'engager cette somme par convention avec Territoire d'Energie 63.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
• Targnat :
Afin de réaliser un complément de travaux d'Eclairage Public à Targnat -Chemin du champ des Treilles-qui s'élève à 12 000.00 € HT, la participation de la commune a été fixée à 6 000.96 € soit 50 % du montant HT (dont l'exotaxe de 0.96 €). Afin d'engager cette somme, il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer la convention avec Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
Ces travaux seront réalisés en 2024-2025
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'engager cette somme par convention avec Territoire d'Energie 63.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
47- Extension du réseau électrique Basse Tension -Rue et Impasse du Stade Afin d'alimenter les six nouveaux logements sociaux construits par OPHIS, il est nécessaire de prévoir l'alimentation électrique de l'ensemble immobilier. Territoire Energie propose une participation de la commune de 2 220 € HT.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
48- Décisions modificatives budgétaires :
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
49- Demande de fonds de concours à RLV :
Lors du vote du Budget, il était prévu un fonds de concours de RLV sur les honoraires d'architecte du projet de restaurant scolaire pour un montant de 40 615.00 €. Cette opération s'étendant sur plusieurs exercices budgétaires, il est préférable de demander un fond de concours sur des travaux réalisés en 2023.
En conséquence, il est proposé de demander un fonds de concours de 50 % sur les dépenses suivantes :
✓ 20 011 € rénovation éclairage public
✓ 16 503 € éclairage terrain entraînement
✓ 28 800 € réseaux télécom rues du Moulin et Général de Gaulle
✓ 31 500 € réseaux éclairage public rue du Moulin et Général de Gaulle
Soit un total de 96 814 €
Ces dépenses sont déjà budgétisées.
Le montant du Fonds de concours demandé à RLV se monte à 50 % de ces dépenses soit 48 407 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
50- Tarifs municipaux au 1er septembre 2023
Afin de bénéficier de subvention sur les repas à 1€, il est nécessaire de créer une nouvelle tranche de tarif au restaurant scolaire.
QF = R/N avec R (revenu imposable 2021) et N (nombre de
part)
RESTAURANT SCOLAIRE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF < 1000 1000
8575
Classe maternelle et CP
Enfants St Beauzire 1.00€ 2.55 € 3.10 € 3.60 € Enfants extérieurs 4.00 € Classes CE1, CE2, CM1,
CM2
Enfants St Beauzire 1.00€ 2.74 € 3.28 € 3.81 € Enfants extérieurs 4.27 € Enseignants 5.50 € Personnel municipal 4.50 € Fourniture panier repas
dans le cadre d’un Plan
d’Accueil Individualisé
Déduction de 1.60 € sur tarif Monsieur Quentin PREMEL demande si une réunion de la commission scolaire
aura lieu en septembre afin d'étudier ce dossier et de revoir les quotients familiaux
qui sont inchangés depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire répond que ce sera effectivement étudié lors de la prochaine
commission scolaire.
VOTE : Pour 16, Absentions : 3 (ALBISETTI Caroline, MONTESSINOS Rémi, PREMEL Quentin).
Il est nécessaire également de prévoir un tarif pour la location de la salle des fêtes
aux associations et amicales n'ayant pas de représentation locale.
VOTE : Pour : 18, Abstention : 1 (FAURE Sandrine).
Questions diverses :
A- Dépôts sauvages :
Nous subissons actuellement une recrudescence des dépôts sauvages de déchets, le plus souvent de démolition qui atteignent parfois plusieurs tonnes.
Les deux derniers on fait l'objet de plainte en Gendarmerie, des documents laissés sur place permettent d'identifier leur provenance.
B- Travaux rue des Dômes :
Le SIAEP va procéder à l'échange de la conduite principale d'eau potable jusqu'à la place de l'Eglise.
Le début des travaux est prévu normalement le 11 septembre 2023.une information sur Panneau Pocket sera réalisée.
LOCATION SALLE DES FETES
Habitants de la commune
120.00 €
150.00 €
250.00 €
1 jour de semaine
1 jour fin de semaine (Samedi/dimanche)
2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche)
Extérieurs à la commune
1 jour de semaine 400.00 € 500.00 €
700.00 €
1 jour de fin de semaine (Samedi/dimanche)
2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche)
Associations et amicales extérieures à la commune
1 jour de semaine 120.00 € 1 jour de fin de semaine (Samedi ou dimanche) 150.00 € Caution
Matériel de nettoyage 240.00 € Salle des Fêtes 1000.00 € Matériels supplémentaires
1 table 1.00 € 1 chaise 0.20 € Caution 100.00 € SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
C- Eclairage public rue des Acacias :
Suite à des problèmes de câbles enterrés, quatre lampadaires n'ont pu être remis en service.
Des travaux sont à prévoir avec le SIEG en même temps que des travaux sur le réseau potable en 2024.
D- Projet restaurant scolaire :
Le projet avance bien, en collaboration avec l'architecte et les membres de la commission.
E- Panne d'électricité :
Une panne d'électricité majeure à privé d'électricité toute une partie du bourg les 16 et 17 août 2023 pendant 15 heures.
Dans l'immédiat les services d'intervention d'ENEDIS, n'ont pas donné d'explication. Monsieur le Maire contactera les responsables afin qu'ils s'expliquent sur ce dysfonctionnement majeur.
Calendrier :
• Lundi 4 septembre : rentrée scolaire
• Vendredi 8 septembre à 11h : réunion chantier rue des Dômes
conduite eau
• Dimanche 10 septembre : fête de l'oignon
• Mardi 12 septembre : Banque Alimentaire
• Mercredi 13 septembre à 18h : commission finances RLV
• Jeudi 14 septembre à 17h : conseil d'exploitation eau à Ennezat
• Mardi 19 septembre à 18h30 : réunion du syndicat Rive Droite de la
Morge
• Mercredi 20 septembre à 10h00 : réunion avec Territoire Energie 63 à
Aubiat
• Mercredi 20 septembre à 18h : réunion du Grand Clermont
• Jeudi 21 septembre à 8h30 : Réunion du Syndicat Mixte Ouvert Biopôle
• Dimanche 24 septembre : élections sénatoriales
• Lundi 25 septembre à 18h00 : comité syndical SBA
• Lundi 25 septembre : réunion INSEE pour le recensement de la
population
• Mardi 26 septembre à 18h00 : Conseil Communautaire à Riom
• Mercredi 27 septembre à 18h00 : réunion SIAEP à Ennezat
Fin de séance : 22h30 DÉLIBERATIONS
N°
ORDRE
N°
DELIB
INTITULE
41 45 Créations de postes suite à avancement de grade 46 Création de poste pour accroissement temporaire d'activité
42 43 Budget communal : Passage à la nomenclature M57 43 53 Subvention à l'association Mur du son (concert du 6 mai 2023) 44 44 Garantie d'emprunt à Auvergne Habitat
45
47 Territoire Energie 63 : Enfouissement des réseaux télécoms Rue des Dômes.
48 Territoire Energie 63 : travaux éclairage rue des Dômes suite aménagement BT
49 SADE : fouille pour réseaux secs rue des Dômes
46
50 Territoire Energie 63 : travaux d'éclairage public, complément rue du Stade
51 Territoire Energie 63 : complément éclairage public, rue des Treilles à Targnat
47 52 Territoire Energie 63 : alimentation BT2, impasse du Stade 48 Décision modificative budgétaire – reportée Conseil de Septembre
49 54 Demande de fonds de concours à RLV
50 55 BIS Tarifs municipaux au 1er septembre 2023 SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
ALBISETTI Caroline
ARNAUD David
BRESSON Séverine
BUCINA Aurélie
CASAS Corinne Procuration à FARGES Eliane
CHABRIER Michel
DAUZAT Christian
FARGES Eliane
FAURE Sandrine
GARCIA Christophe
GAYAT de WECKER Louis
HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick
MEDYNSKA Jean Louis
MONTESSINOS Rémi
PENAY Florence
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David Procuration à HEBRARD Jean-Pierre