Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16.12.2024
Procès Verbal - PV CM 08.07.2024
Procès Verbal - PV CM 08.07.2024
Procès Verbal - PV CM 21.11.2022
Déliberation - Deliberations 08.07.2024
Procès Verbal - PV 29.07.2024
Procès Verbal - PV CM signe
Procès Verbal - PV CM 15.09.2022
Procès Verbal - PV 02.09.2024
Procès Verbal - PV CM 19.12.2022
Procès Verbal - PV 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Saint Senoux, 19 juin 2024 PROCES-VERBAL DU 8 JUILLET 2024 Département d'Ile et Vilaine Mairie de Saint Senoux (35 580) Membres en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 19 Pouvoir: 6 Présent.es : BOITEAU Christophe -CORMIER Jean-Pierre - COUEPEL Anne-Marie -DUBOURG Géraldine -DUPONT David - ESNAUD Bernard - FOLATRE Vincent —- HINRY Delphine - LAIR Maryline - MAROT Brigitte - TEXIER Nicolas - THEZE Eric - THOMAS Christophe Absent.es: GENDRON Natacha - QUINQUET Héloïse - DE CRISENOY Claire - VAN BUTSEL Juliane - DUCHET Soizic - CHAUVEL Guillaume Pouvoirs : GENDRON Natacha à TEXIER Nicolas QUINQUET Héloïse à DUPONT David DE CRISENOY Claire à LAIR Maryline VAN BUTSEL Juliane à COUEPEL Anne-Marie DUCHET Soizic à HINRY Delphine CHAUVEL Guillaume à THOMAS Christophe Secrétaire de séance : HINRY Delphine L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet, à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil municipal de cette commune, convoqué par voix dématérialisée le quatre juillet, et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Maryline LAIR, Maire. > Approbation du procès-verbal du conseil municipal réuni le 17 juin 2024 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Page 1 sur 5 Saint Senoux, 19 juin 2024 > Déllbération n° 046.24 relative à une demande de subvention du fonds LEADER pour la . végétalisation de l'école les Korrigans Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Construit en 2011, le pôle enfance accueille aujourd'hui dans des espaces mutualisés l’école maternelle et élémentaire, la salle de motricité, la garderie, le centre de loisirs, les bureaux administratifs et certains espaces mis à disposition d’associations. La structure de jeu installée pour les maternelles à dû être supprimée en 2023 pour cause de vétusté. Situé en haut d’une colline, cet espace devient un véritable îlot de chaleur en période estivale, créant un réel inconfort tant pour les élèves que pour le personnel qui y travaille. La végétalisation des cours permettrait ainsi d'apporter de l'ombre et de la fraicheur, de contribuer à désimperméabiliser les sols et favoriser l'infiltration des eaux de pluies, mais aussi de proposer des aménagements pédagogiques. Dès 2020, des espaces potagers ont été créés. Depuis 2022, divers cteliers citoyens ont été organisés pour planter des arbres mais aussi pour créer des aires de jeux avec des peintures au sol Une concertation s’est organisée en parallèle associant l’ensemble des professionnels concernés ainsi que les parents d'élèves afin de définir un projet d'aménagement des cours d'école. Considérant la présentation de Madame Anne-Marie COUEPEL, Après délibération, le Conseil municipal décide à Funanimité : - D'approuver le projet de végétalisation de l’école des Korrigans, - D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-après, . - _ D'autoriser le Maire à solliciter une subvention de l'Union européenne dans le cadre du programme LEADER 2023 - 2027 des Vallons de Vilaine, - _ D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet. _ Dépenses prévisionnelles Montants | Cour des maternelles ... 22490 € | Cour des élémentaires _ | ... 27 510€ | TOTAL ____ 50000€ |____ Ressources prévisionnelles (Financeurs envisagés) I Montants ze! LEADER (Max 80%)_ 40 000 € Fonds propres de la Commune 10 000 € TOTAL _ 50 000 € Pour ces futures réunions Le copil de la cour d'école veillera à intégrer les nouveaux acteurs : nouvelle équipe d'enseignants, élus, parents d'élèves, etc. Le projet définitif sera soumis à la validation du conseil municipal. Page 2 sur5 Saint Senoux, 19 juin 2024 > Délibération n° 046.24 relative à une convention avec le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine pour une assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le projet de réhabilitation de Pespace Glenmor Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Considérant la présentation de Madame Delphine HINRY, ‘ Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le projet de convention ci-joint proposant de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'espace Glenmor au Syndicat mixte des Vallons de Vilaine et d'autoriser le Maire ou son représentent à le signer. Un copil « Glenmor » sera remis en place en parallèle pour travailler le projet avec l’'AMO. Abstentions de Jean-Pierre CORMIER, Géraldine DUBOURG, Brigitte MAROT. > Délibération n° 047.24 relative à une convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l’organisation des Animations Jeunesse Estivales (AJE) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Considérant la présentation de Madame Anne-Marie COUEPEL, Considérant que pour l'été 2024, les services de Vallons de Haute Bretagne Communauté ont proposé leur propre camp, parallèle à ceux déjà prévus par les différentes communes ; qu'il en est de même pour les animations estivales, qui seront donc de 2 par semaine, lune organisée par la commune, l'autre par les services de VHBC ; Considérant qu'il serait plus pertinent de proposer des actions communes de manière anticipée, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver le projet de convention ci-joint pour l'été 2024 et d'autoriser le Maire ou son représentent à le signer. La reconduction tacite pour une durée indéterminée n'est pas validée afin de requestionner le dispositif pour l’année prochaine. > Délibération n° 048.24 sellicitant Pavis du Comité Social Territorial départemental pour Padhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu Pordonnance n° 2021-1765 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Page 3 sur 5 Saint Senoux, 19 juin 2024 Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la convention de participation prévoyance a été attribuée au groupement Alternative Courtage(courtier)/Territoria mutuelle par le Conseil d'administration du CDG 35 du 4 juillet 2023, Considérant lobligation pour les collectivités de participer à la souscription d’une prévoyance à hauteur de 7€ minimum par agent, Considérant la présentation de Madame Maryline LAIR, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Funanimité : - de saisir le comité social territorial départemental s'agissant de l'adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG36, - d'envisager la participation de la commune à hauteur de 7€ mensuel par agent souhaitant bénéficier de cette convention groupée > Délibération n° 049.24 relative à la rénovation énergétique pour Pannée 2024 des bâtiments municipaux Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n° 001.24 définissant les délégations consenties par le conseil municipal au Maire et notamment son point 4 - autorisant le Maire à prendre toute décision concernant |a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour un montant inférieur à 4 000 € et les avenants correspondants, Considérant l'étude rendue par le conseiller en énergie partagé, Considérant la présentation de Madame Delphine HINRY, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à contracter avec l'entreprise RIHET des travaux sur l'éclairage et le chauffage du bâtiment de la mairie, mais aussi sur la remise aux normes du tableau électrique de l'école publique, pour un montant de 13 667,13€ TTC. > Délibération n° 050.24 ajoutant à l’ordre du jour la délibération n°061.24 relative à l'aménagement de la Mare aux Mortiers Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n° 001.24 définissant les délégations consenties por le conseil municipal au Maire et notamment son point 4 - autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour un montant inférieur à 4 000 € et les avenants correspondants, Page 4 sur 5 Saint Senoux, 19 juin 2024 Considérant la nécessité de pouvoir répondre rapidement aux entreprises ayant transmis des devis, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire à l’ordre du jour de cette séance la délibération n° 052.24 relative à l'aménagement de la Mare aux Mortiers. > Délibération n° 051.24 relative à aménagement de la Mare aux Mortiers Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivant, Vu le code de la commande publique, Considérant la présentation de Madame Delphine HINRY, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à contracter avec l'entreprise Urvoy pour l'aménagement de la Mare aux Mortiers d'un montant de 12 798.91€ TTC, conformément au devis ci-joint. > Questions et Informations diverses - Virement de crédit pris en application de la délibération n° 83-22 du 17 octobre 2022, à hauteur de 1000€ prélevé sur la ligne 65748 pour alimenter.la ligne 673, conformément au certificat ci-joint. Le conseil municipal est clôturé à 20h47. Delphine HINRY Secrétair séance Maryline LAIR Page 5 sur5 Saint >eNnOUX. Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 Publié le ID : 095-213603121-20240626-VCD1_2024COM-AR CERTIFICAT ADMINISTRATIF VIREMENT DE CREDIT 01-2024 — BP COMMUNE Délibération n°83.22 du 17/10/2022 - FONGIBILITE DES CREDITS — Exercice 2024 Dépenses ty Recettes tu Désignation Diminution de Diminution de crédits ce crédits _|. crédits de crédits PONCTIONNEMENT D-5748 : Soi. fn Rnalonnamen ur autres PRrRsNneS 10,00€ nue eee LT Di de drol privé TOTAL D 6$ ; Autres Gh=TGaS de gecon connais 4 000,00 € oc st we D-873 : Titres aneulés (our ansrmiees SHMMiaure) 2,00 1 000,00 € 130€ [TRI TOUAL D 67 1 Charges spéalterar ad 100320 sance 029€ Total PONCTIONMEMENT + 008,00 e| + 000,00 el 2,00 440€ CE FouiGenens Le LS ere Le consell municipal sera informé à la séance du 8 juillet 2024. Fait à Saïnt-Senoux Le 26 Juin 2024