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Arrêté - ARR 25 PM 013 ARRETE STATIONNEMENT GRANDS INVALID
Arrêté - ARR 25 PM 027 INTERDICTION DE STATIONNEMENT HAUTE
Arrêté - ARR 24 PM 000 SYNTHESE CIRCULATION
Arrêté - ARR 24 PM 045 STATIONNEMENT TAXIS
Arrêté - ARR 24 PM 044 STATIONNEMENT GRANDS INVALIDES
Arrêté - ARR 26 PM 009 Circulation rue de Bellevue
Arrêté - ARR 24 PM 045 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXIS
Arrêté - ARR 25 PM 028 SERVICES PUBLICS
Arrêté - ARR 25 PM 001 Arrete Permanent Circulation Stationnement
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 PM 001 Arrete Permanent Circulation Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-PM-001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENT
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-1
àR
411-8,R
411-25,
R
413-1
et
R
415-5
R
415-6
(,
R
415-7,
R
415-10
et
R
415-9
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
| - 3°
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
son
article
R
511-1 ;
Vu
le
Décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°23-ST-033
du
28
mars
2023
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°23-ST-037
du
27
avril
2023
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°23-ST-096
du
13 juillet 2023.
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°24-ST-030
du
8
mars
2024.
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°24-ST-035
du
21
mai
2024.
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°24-ST-036
du
21
mai
2024.
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°24-ST-043
du
11
septembre
2024.
Vu
l'Arrêté
Municipal
N°24-ST-050
du
8
novembre
2024.
Vu
l’Arrêté
Municipal
N°24-ST-046
du
24
octobre
2024.
1/13 Vu
l'Arrêté
municipal
N°96
du
27
aout
2018
règlementant
le
régime
de
priorité
routière
au
carrefour
de
La
Grande
Fontaine.
Considérant
que
le
maire
exerce
la
police
de
la
circulation
à
l'intérieur
des
agglomérations
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
dans
les
limites
des
territoires
de
la
commune ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
des
territoires
de
la
commune ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
synthétiser
dans
un
arrêté
général
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARRÊTE TITRE 1
La
police
de
la
circulation
partie
intégrante
de
la
police
de
l'ordre
public
vise
à
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
passage
sur
les
voies
publiques.
Elle
relève
du
code
de
la
route
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
TITRE
II
CIRCULATION
EN AGGLOMERATION
Agglomération
: espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et
dont
l'entrée
et
la
sortie
sont
signalées
par
des
panneaux
placés
à
cet
effet
le
long
de
la
route
qui
le
traverse
ou
qui
le
borde.
Article
R110-2
du
Code
de
la
Route.
2/13 2.1
CEDEZ
LE
PASSAGE
CEDEZ
LE
PASSAGE
SUR
VOIE
Rue
Lefer
Rue
Bellevue
Rue
de
La
Main
d'Argent
Place
de
la
Mairie
Rue
de
Radegonde
Rue
Notre
Dame
Rue
du
Point
du
Jour
Rue
de
la
Baie
Rue
des
Clossets
Route
Départementale
76
Rue
du
Clos
Poulet
Rue
de
la
Main
d'Argent
Chemin
rural
N°2
Rue
d'Emeraude
2.2
VOIES
STOPPEÉES
VOIES
STOPPEES
SUR
VOIE
Rue
de
la
Gare
Route
Départementale
76
Voie
communale
N°8
Route
Départementale
76
Voie
communale
N°14
-Les
Clossets-
Route
Départementale
76
Voie
communale
N°14
-La
Portbarré-
Route
Départementale
76
Place
des
Airelles
Rue
de
Radegonde
Rue
des
Vanniers
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la Vallée
Verte
Rue
de
la
Gare
Impasse
de
la
Janaie
Rue
de
la
Gare
Impasse
de
la
Vallée
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la
Salicorne
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la
Vallée
Verte
Rue
de
la
Baie
8
Rue
d'Emeraude
Place
du
Marché
au
Cadran
Rue
des
Primeurs
Place
du
Marché
au
Cadran
N°3
Parking
place
du
Marché
au
Cadran
Place
du
Marché
au
Cadran
Parking
impasse
Romanesco
Parking
Place
du
Marché
au
Cadran
Sortie
Parking
1
Place
du
Marché
au
Cadran
Départementale
2
PK
6+537
Sortie
Parking
2
Place
du
Marché
au
Cadran
Départementale
2
PK
6+567
Rue
de
la
Martinière
Rue
de
la
Baie
Rue
du
Point
du
Jour
Rue
de
la
Baie
Rue
des
Meuniers
Rue
du
Point
du
Jour
Rue
de
l’'Epeautre
Rue
du
Point
du
Jour
Rue
de
la
Baie
Départementale
6
Parking
commercial
Le
Portail
Route
Départementale
6
Impasse
du
Petit
Closset
Rue
des
Clossets
La
Musiquerie
Rue
de
la
Main
d'Argent
Rue
Robert
Surcouf
Rue
des
Clossets
Rue
des
Frères
Lamennais
Rue
des
Clossets
Rue
du
Clos
au
Coq
Rue
de
Radegonde
Rue
des
Aulnes
Rue
des
Masses
Rue
des
Masses
Départementale
155
Impasse
du
Clos
Poirier
Rue
de
la
Main
d'Argent
Impasse
des
Saules
Rue
de
la
Main
d'Argent
Rue
de
la
Fontaine
Rue
de
la
Main
d'Argent
Rue
du
Puits
Auray
( N°19)
Rue
de
la
Fontaine
3/13 Rue
du
Puits
Auray
( N°22)
Rue
de
la
Fontaine
Rue
de
la
Ville
Margot
Rue
de
la
Main
d'Argent
Impasse
de
la
Ville
Auffray
Rue
de
la Ville
Auffray
Rue
du
Petit
Chêne
Rue
de
la Ville Auffray
Rue
de
la
Ville
Auffray
Rue
du
Clos
Poulet
Rue
des
Bernaches
Rue
du
Clos
Poulet
Rue
des
Goélands
Rue
du
Clos
Poulet
Impasse
de
la
Quintaine
Rue
des
Magdeleines
Impasse
de
la
Haute
Madeleine
Rue
des
Magdeleines
Parking
zone
artisanale
de
l'Emeraude
Rue
des
Magdeleines
Parking
zone
artisanale
de
l'Emeraude
Rue
d'Emeraude
Rue
des
Primevères
Rue
de
Bellevue
Rue
de
la
Salicorne
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la
Salicorne
Rue
de
Bellevue
Rue
du
Marais
Rue
de
Bellevue
Rue
du
Télégraphe
Rue
de
Bellevue
Rue
de
la
Ville
Es
Volants
Rue
de
Bellevue
Rue
des
Primeurs
Rue
du
Télégraphe
Rue
des
Myrtilles
Rue
de
Radegonde
Rue
du
Trégor
Rue
du
Télégraphe
2.3
SENS
UNIQUE
SENS
UNIQUE
SUR
VOIE
Rue
Lefer
Vers
rue
de
Bellevue
Rue
Notre
Dame
Vers
rue
de
la
Main
d'Argent
Rue
Radegonde
Du
N°1
au
N°10
vers
rue
Notre
Dame
Rue
de
Bellevue
Du
N°1
AU
N°8
vers
rue
Lefer
Place
de
l'Eglise
vers
Rue
Notre
Dame
Place
du
Souvenir
Vers
Rue
de
la
Baie
Place
de
la
Mairie
Vers
Rue
Lefer
Rue
de
la
Martinière
Rue
de
la
Baie
Rue
des
Meuniers
Du
N°19
au
N°1
Rue
de
l'Epeautre
Du
N°8
au
N°34
Rue
du
Clos
au
Coq
Rue
de
Radegonde
Square
des
Bergeronnettes
Du
N°
17
vers
N°6
Parking
Place
de
la
Maire
Vers
Place
de
l'Eglise
Parking
Place
du
Souvenir
Rue
de
la
Baie
2.4
LIMITATIONS
2.4.1
VITESSES 2.4.1.1
ZONE
30
Lotissement
Le
Jardin
des
Maraichers
e
Rue
des
Primeurs
Rue
des
Abers
Rue
du
Léon
Rue
du
Goëlo
Rue
des
Sept
Iles
4/13 e
Rue
du
Trégor
e
Rue
du
Meinga
e
Rue
du
Marais
e__
Rue
des
Polders
Lotissement
Clos
Guillou
e
Rue
de
la
Salicorne
e
Rue
de
l'Obione
e
Rue
des
Statices
e
Rue
des
Lupins
e__Rue
des
Oyats
Lotissement
Les
Jardins
du
Bocage
e
Rue
des
Erables
Rue
des
Aulnes
e e__
Rue
des
Charmes
e
Rue
des
Masses
Intersection
rue
Radegonde
sur
330m.
Passages
piétons
et
plateau
surélevés.
Rue
du
Clos
Poulet
du
N°71
jusqu’
à fin
d'agglomération.
Passage
piéton
surélevé.
Rue
de
la
Main
d'Argent.
Passage
piéton
surélevé.
Rue
de
Bellevue
du
N°45
au
N°39.
Plateau
surélevé.
Rue
du
Télégraphe
intersection
Rue
du
Trégor.
Plateau
surélevé.
Centre
bourg.
2.4.2
POIDS
e
Place
de
l'Eglise
Interdit
5.5
tonnes
et
plus
e
Rue
Lefer
e__
Parking
Place
du
Souvenir
Interdit
3.5
tonnes
et
plus
2.5
ZONES
DE
RENCONTRE
+
Rue
de
la
Martinière
+ __
Lotissement
des
Clossets
2.6
GIRATOIRES
Rond-point
place
du
Souvenir
e
Rue
de
la
Baie
e
Rue
de
la
Gare
e
Rue
de
Radegonde
Rond-point
de
Bellevue
e
Rue
de
Bellevue
e
Place
du
Marché
au
Cadran
5/13 Rond-point
des
Magdeleines
e
Rue
de
l'Herminette
e
Rue
des
Magdeleines
Rond-point
de
l'Emeraude
+
Rue
d'Emeraude
e
Rue
des
Magdeleines
e__
Rond-point
du
Télégraphe
Rond-point
du
Télégraphe
+
Rue
du
Télégraphe
e
Départementale
2-
entrée
agglomération
e __
Rond-point
d'Emeraude
Rond-point
de
la
Basse
Madeleine
e
Rue
du
Clos
Poulet
e
Rue
des
Magdeleines
Place
Francis
Samson
+
Rue
de
Radegonde
e
Rue
des
Clossets
+
Rue
des
Masses
2.7
IMPASSES
Impasse
du
Petit
Closset
Impasse
de
la
Vallée
Impasse
de
Lanmeur
Impasse
du
Clos
Poirier
Impasse
des
Saules
Impasse
de
la
Ville
Auffray
Impasse
des
Sternes
Impasse
des
Tadornes
Impasse
de
la
Quintaine
Impasse
de
la
Haute
Madeleine
Impasse
du
Télégraphe
Impasse
Romanesco
Impasse
des
Cassis
Impasse
de
la
Janaie
Impasse
des
Mésanges
2.8
RETRECISSEMENTS
DE
VOIES
Rue
de
Radegonde
/ Départementale
376
e
Route
Départementale
376
PK
0+240
Route
Départementale
376
PK
0+
355
e e
N°16
e__N°15
6/13 Rue
des
Aulnes
e
N°9
e
N°22
Rue
du
Point
du
Jour
e
N°6
e
N°19
Rue
de
la
Salicorne
e
Rue
des
Statices
Rue
des
Primeurs
e
Chemin
Rural
N°2
Rue
de
la Gare
e
Passage
des
Ecoliers
2.9
FEUX
TRICOLORES
Carrefour
e
Rue
des
Auines
e
Rue
de
la
Main
d'Argent
e_Rue
des
Bergeronnettes
2.10
AMENAGEMENTS
CYCLABES
Rue
de
Radegonde
N°41
Voie
Verte
Route
Départementale
76
Impasse
des
Sternes
Voie
Verte
Rue
de
la
Ville
Auffray
Rue
du
Petit
Chêne
Voie
Verte
Rue
de
la
Main
d'Argent
Rue
du
Petit
Chêne
Voie
Verte
Rue
de
la
Ville
Margot
Impasse
des
Saules
Voie
Verte
Rue
de
la
Fontaine
Rue
des
Aulnes
N°22
Voie
Verte
Rue
des
Erables
N°23
Rue
des
Aulnes
N°12
Voie
Verte
Rue
des
Erables
N°15
Rue
des
Erables
N°23
Voie
Verte
Rue
des
Charmes
Rue
des
Erables
N°15
Voie
Verte
Rue
des
Charmes
Rue
du
Point
du
Jour
Voie
Verte
Rue
des
Clossets
Lotissement
Moulin
du
Bourg
Voie
Verte
Rue
de
la
Baie
Rue
de
la Vallée
Verte
parking
Voie
Verte
Départementale
N°6
Skate-Park Rue
des
Jonquilles
N°16d
Voie
Verte
Rue
des
Jonquilles
N°19
Rue
des
Oyats
N°2-Rue
de
la
Voie
Verte
Sortie
1
: Rue
de
Bellevue
N°45
Salicorne-
Sortie
2
: Rue
de
Bellevue
N°49
Rue
de
l’Obione
Voie
Verte
Rue
des
Jonquilles
7/13 Rue
d'Emeraude
Voie
Verte
Rue
du
Clos
Poulet
Rue
du
Clos
Poulet
Voie
Verte
Impasse
des
Sternes
Rue
du
Petit
Chêne
Voie
Verte
Rue
des
Bergeronnettes
+
Passage
des
Ecoliers
e
Lotissement
Jardin
des
Maraichers
TITRE
Ill
CIRCULATION
HORS
AGGLOMERATION
3.1
VOIES
STOPPEES
VOIES
STOPPEES
SUR
VOIE
Voie
Communale
Le
Clos
Voie
Communale
N°6
Rue
du
Petit
Champ-Prou
Voie
Communale
N°112
Rue
du
Petit
Bouillon
parcelle
cadastrale
N°
W413
Voie
Communale
N°112
113 Voie
Communale
N°112
parcelle
cadastrale
N°
Rue
du
Petit
Bouillon
3.2
LIMITATIONS 3.2.1
POIDS
Poids
Lourds
5,5T
en
transit
Chemin
Rural
N°13
Poids
Lourds
3,5T
en
transit
Voie
Communale
N°130
de
la
Route
Départementale
N°76
à
Essai
de
la
Grande
Haie
Poids
Lourds
19T
en
transit
Voie
communale
N°8
entre
les
Routes
Départementales
N°
74
et
76
La
Haute
Barbotais.
3.2.2
VITESSES
3.2.2.1
LIMITATIONS
VITESSES
70
Km/H e
Voie
Communale
N°17
50
Km/H
Voie
Communale
N°18
Du
lieudit
L'Ecluse
au
Fougeray.
Voie
Communale
N°8
Entre
les
Routes
Départementales
N°74
et
N°76
Voie
Communale
N°12
Entre
la
Départementale
N°6
et
la
Voie
Communale
N°130
Lieudit
La
Roche.
8/13 45
Km/H e
Voie
Communale
N°6
jusqu'au
lieudit
La
Coudre
30
Km/H e
26
de
la
Rimbaudais
jusqu'à
la
Route
Départementale
6.
e
Lieudit
La
Coudre
ZONE
30
Km/H
e
Voies
Communales
N17
et
N°8. 3.3
RALENTISSEURS
3.3.1
PLATEAU
SURELEVE
Carrefour
Voies
communales
N°8
et
17
e
Voie
Communale
N°9
Lieudit
Pont-Benoit
3.3.2
COUSSINS
BERLINOIS
Lieudit
de
la
Haute
Barbotais
3.4
IMPASSE
Impasse
du
Tonkin
Impasse
du
Parc
Impasse
de
la
Saudrais
Impasse
de
la
Rabine
3.2
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
D'une
manière
générale,
et sans
préjudice
des
dispositions
préfectorales,
la
circulation
est
interdite
sur
le
domaine
public
maritime
sauf
pour
les
véhicules
de
services
publics
ou
autorisation
expresse
du
Maire.
9/13 TITRE
IV
STATIONNEMENT 4.1
ARRETS
MINUTE
Des
emplacements
de
type
«
Arrêt
Minute
»
limité
à
5
minutes
ont
été
implantés
aux
endroits
suivants :
Point
d'apport
volontaire
situé
rue
Notre
Dame
face
à
la
médiathèque,
côté
pair.
Point
d'apport
volontaire
situé
1
Place
du
Souvenir.
Point
d'apport
volontaire
situé
28
Place
du
Souvenir.
Point
d'apport
volontaire
situé
intersection
rue
de
la
Baie
et
rue
du
Point
du
Jour.
Point
d'apport
volontaire
situé
intersection
rue
de
la
Main
d'Argent
et rue
de
la
Fontaine.
Point
d'apport
volontaire
situé
rue
des
Clossets.
Point
d'apport
volontaire
face
au
4
rue
du
Point
de
Jour.
Point
d'apport
volontaire
Place
du
Marché
au
Cadran.
Point
d'apport
volontaire
intersection
rue
de
la
Ville
Auffray
et
rue
du
Petit
Chêne.
Points
d'apport
volontaire,
lotissement
Le
Jardin
des
Maraichers :
o
4rue
des
Primeurs.
o
2rue
des
Marais.
o
16
rue
du
Trégor.
o
12rue
du
Léon.
Un
emplacement
de
type
«
Arrêt
Minute
»
limité
à
10
minutes
a
été
implanté
à
l'endroit
suivant
:
e
{rue
de
la
Vallée
Verte
(3
places).
4.2
EMPLACEMENTS
RESERVES
Un
emplacement
de
stationnement
est
réservé
aux
véhicules
automobiles
de
grands
invalides
de
guerre
ou
civils,
dont
le
pare-brise
portera
le
macaron
GIG-GIC
aux
endroits
suivants :
eee ee ee e © e e
10/13
Place
de
la
Mairie,
face
au
numéro
12
(1
place).
Place
de
l'Eglise
face
au
numéro
9
(1
place).
Rue
Notre
Dame
face
au
numéro
9
(1
place).
1
rue
d'Emeraude
(1
place).
Rue
de
la
Vallée
Verte
parking
école
publique
(2
places).
Rue
de
la
Vallée
Verte
parking
école
privée
(1
place).
Lieu-dit
le
Grand
Porcon,
parking
de
la
plage
(1
place).
Parking
zone
artisanale,
38
rue
d'Emeraude
(2
places).
38
rue
d'Emeraude
zone
artisanale,
cabinet
infirmier
(1
place).
36
rue
d'Emeraude
zone
artisanale
(1
place).
Parking
public,
1
rue
de
la Vallée
Verte
(2
places).
30
rue
de
la
Vallée
Verte
(1
place). 7
rue
des
Vanniers,
parking
(2
places).
9
rue
de
l'Obione,
bâtiment
A
(1
place),
bâtiment
B
(1
place).
Passage
du
Jardin
(1
place).
2
rue
des
Meuniers
(1
place).
14
rue
de
la
Baie,
parking
EHPAD
(1
place).
Résidence
Villa
Lisa,
bâtiment
A
(3
places)
bâtiment B
(2
places).
Lieu-dit
Les
Nielles
bâtiment
1
(1
place).
3
Place
du
Marché
au
Cadran
(2
places).
4
Place
du
Marché
au
Cadran
(2
places).
14
rue
de
La
Martinière
(1
place).
Parking
Les
Herbages,
route
départementale
2,
direction
Saint-Servan
(2
places).
Parking,
1
lieudit
Le
Limonay
(1
place).
Parking
de
la
Gare.
Parking
Le
Portail,
Intermarché
(3
places).
Parking
9
rue
de
Bellevue
(1
place).
9
rue
du
Goëlo
(1
place).
9
rue
des
7
Iles
(1
place).
4
rue
du
Meinga
(1
place).
3
bis
rue
des
Polders
(1
place).
2
rue
des
Primeurs
(1
place).
Un
emplacement
est
réservé
pour
la
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
à
l'endroit
suivant
:
e
Place
du
Marché
au
Cadran
(2
places)
Un
emplacement
est
réservé
pour
le
stationnement
des
taxis
à
l'endroit
suivant
:
e
1rue
d'Emeraude
(1
place)
4.3
STATIONNEMENT
L'arrêt
et/ou
le
stationnement
sont
interdits,
et
déclarés
gênants
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
où
un
marquage
au
sol
a
été
matérialisé
d'une
bande
jaune
continue
notamment
sur
les
secteurs
désignés
ci-dessous :
Terre-plein
central,
14
rue
de
la
Vallée
Verte.
Terre-plein
central,
26
rue
de
la Vallée
Verte.
2
rue
de
la
Baie.
Aire
de
retournement
plage
du
Grand
Porcon.
Rétrécissement
de
voie,
B15/C18
plage
du
Grand
Porcon.
D'une
manière
générale,
le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
marquages
au
sol
ne
délimitant
pas
un
emplacement
matérialisé.
11/13 4.4
ZONE
BLEUE
Une
zone
bleue
est
implantée
dans
le
secteur
du
centre
bourg
par
arrêté
municipal
N°23-ST-
033
du
28
mars
2023
l'est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
trente
minutes
du
lundi
au
vendredi
entre
8h00
et
12h00
et
entre
14h00
et
19h00
et
le
samedi
entre
08h00
et
13h00,
sauf
jours
fériés,
sur
les
emplacements
suivants :
-N°
8
et
12
Place
de
la
Mairie
à
Saint-Méloir
des
Ondes
(parking
10
places).
- N°5
Place
de
l'Eglise
à
Saint-Méloir
des
Ondes
(4
places).
- N°4
et
6
Place
de
l'Eglise
à
Saint-Méloir
des
Ondes
(parking
3 places).
- N°3
et
5 place
de
la
Mairie
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
(2 places).
- N°1
rue
Notre
Dame
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
(3
places).
TITRE
V
L'arrêté
N°24-PM-001
du
8
février
2024
est
abrogé.
TITRE
VI
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
TITRE
VII
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
12/13 TITRE
VIII
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(par
voie
postale
au
3
Contour
de
la
Motte.
35000
Rennes)
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. TITRE
IX
Messieurs
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Cancale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Cancale ;
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes ;
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Départemental
;
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours ;
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques. A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
2 janvier
2025
13/13