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Arrêté - ARR 26 PM 009 Circulation rue de Bellevue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 PM 009 Circulation rue de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-PM-009
ARRETE
MUNICIPAL
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
BELLEVUE
CHAUSSEE
VOIE
CENTRALE
BANALISEE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
R411-24,
R417-10et
R417-11; Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R610-5 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977 ;
Vu
l'arrêté
N°24-PM-018
du
8
février
2024
instaurant
une
zone
de
limitation
de
vitesse
en
agglomération. Vu
l'arrêté
N°26-PM-008
du
18
mars
2026
instaurant
une
zone
30
rue
de
Bellevue ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que
l'installation
d'une
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
aussi
nommée
«
CHAUCIDOU
»
est
instaurée
rue
de
Bellevue
;
Considérant
que
l'installation
d'une
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
vise
à
faciliter
la
circulation
des
cyclistes
et
des
véhicules
motorisés,
tout
en
sécurisant
l'ensemble
des
usagers
de
la
chaussée
et
à
ralentir
le trafic
; 1/3 ARRÊTE
Article
1er
: Rue
de
Bellevue
(Route
Départementale
N°6),
les
portions
suivantes
sont
classées
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
».
e
RD6
PK
6+130
à
RD
6
PK6+400.
e
RD6
PK
6+430
à
RD
6
PK6+595
Article
2
: Le
stationnement
sur
la
chaussée
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
«
gênant
»
rue
de
Bellevue
sur
les
Voies
Centrales
Banalisées.
Tout
gênant
sera
susceptible
d'être
conduit
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Article
3
: Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: La
présente
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules :
e
De
service
public.
e
_D'intérêt
général
prioritaire.
e
Chargé
de
l'entretien
des
voies
Article 5
: La
création
de
la
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
rue
de
Bellevue
implique
les
dispositions
suivantes
:
°e
Suppression
de
la
ligne
axiale
;
e
La
réalisation
de
deux
bandes
multifonctionnelles
de
part
et
d'autre
de
la
voie
centrale ;
e
Les
véhicules
motorisés
circuleront
sur
la
centrale
bidirectionnelle
et
les
cyclistes
sur
les
accotements
prévus
et
appelés
rives
;
e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
les
CVCB ;
e
Le
stationnement
ou
l'arrêt
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la
CVCB
;
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(par
voie
postale
au
3
Contour
de
la
Motte.
35000
Rennes)
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
2/3 Article
8
: Messieurs
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Malo,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Malo
;
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes ;
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Départemental ;
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
;
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques. A Saint-Méloir
des
Ondes,
le
18/03/2026
TBARRÉ
3/3