Procès Verbal - PV 2025 avril 08

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Procès Verbal - PV 2025 avril 08 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 avril 08)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 256

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 24 mars 2025 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 11 Votants : 14

Membres présents : HORNECKER Guy, HEPP J-D, adjoints, Mmes MEYER Katia, GREGORUTTI Sylvie, MM, SCHEHRER Matthieu, Daniel WALTER, Vincent VALENTIN, Fabien JACOB, VOGT Marc, Alain EBER. Excusés : ROECKEL Olivier (procuration à M. HEPP J.-D.), Elise COPPA-HERTLING (procuration à Katia MEYER), Albert BRANDSTETTER (procuration à M. HORNECKER Guy), DUCHMANN Guillaume.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 18 février 2025)

3. Compte Financier Unique (anct compte administratif)

4. Budget Primitif 2025

5. Taux d’imposition

6. Affectation du résultat 2024

7. Vote des Subventions 2025 + Subvention exceptionnelle Bouilleurs de crus 8. Fongibilité des crédits

9. Accord Travaux cimetière à l’entreprise SCHOTT

10. Divers

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Matthieu SCHEHRER comme secrétaire de séance

- Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2025 est adopté à l’unanimité.

3 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales, Vu les délibérations de la commune de WALTENHEIM SUR ZORN en dates des 08.12.2020, 23.03.2021 et 13/04/2023,

Monsieur le Maire expose,

Conformément à la réglementation, seules les subventions d’équipement doivent faire obligatoirement l’objet d’un amortissement, pour les collectivités de moins de 3500 habitants. Les amortissements des autres immobilisations ne figurent pas au rang des dépenses obligatoires des collectivités de moins de 3500 habitants, et sont donc pratiqués, le cas échéant, de manière facultative, sur option et délibération des collectivités.

La commune de WALTENHEIM SUR ZORN a pris des délibérations fixant les cadences d’amortissement des subventions d’investissement en dates des 08.12.2020, 23.03.2021 et 13/04/2023,

SEANCE 08 AVRIL 2025Page 257

L’instruction budgétaire et comptable M57 impose la mise en œuvre du prorata temporis pour les amortissements. Or la commune souhaite déroger au principe du prorata temporis et amortir à compter de l’exercice suivant celui au cours duquel les subventions d’investissement sont versées. Les plans d’amortissement en cours seront menés à leur terme sur la base des délibérations précitées qui deviennent caduques pour l’avenir.

Les fonds de concours dont l’amortissement n’a pas débuté et payés depuis l’adoption de la M57 sont soumis à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne plus appliquer les délibérations des 08/12/2020, 23/03/2021 et 13/04/2023, pour les subventions dont l’amortissement n’a pas débuté et dont le paiement est intervenu depuis l’exercice 2024,

- DECIDE d’amortir les subventions d’équipement versées depuis l’exercice 2024 en une année, à partir de l’année suivant leur paiement, en dérogeant au principe du prorata temporis,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures en vue de l’application de la présente délibération et, notamment, à la communiquer à Madame la Comptable Publique du SGC de Saverne.

4 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

La balance générale du compte financier unique 2024 se présente comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 331 968.10 €

Recettes : 465 736.05 €

Excédent : 133 767.95 €

Investissement :

Dépenses : 148 332.88 €

Recettes : 561 920.30 €

Excédent : 413 587.42€

Résultat net 2023 Excédent 547 355.37 €

Le Maire quitte la salle pour le vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte financier unique 2024

Voté à l’unanimité

5 –AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Compte Financier Unique présente un

- excédent d’investissement de 413 587.42 €uros

- excédent de fonctionnement de 133 767.95 €uros

Pour un résultat global de 547 355.37 €

Affectation des résultats :

Excédent de fonctionnement 2024 :

A la section d’investissement :

Art 002 excédent de fonctionnement = 133 767.95 €uros

Art 001 excédent d’investissement reporté = 413 587.42 €urosPage 258

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que la Section d’investissement du compte financier unique 2024 de la commune présente un excédent de 413 587.42 € et la section de fonctionnement un excédent de 133 767.95 €, décide de reporter le résultat au compte 002 le montant de 133 767.95 €uros au budget 2025.

Voté à l’unanimité

6. BUDGET PRIMITIF 2025

Après que M. le Maire et M. l’adjoint aient présenté le budget 2025 et les différentes dépenses prévues à l’investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le budget 2025 comme suit :

A la section de fonctionnement : 647 376.15 €uros

A la section d’investissement : 1 760 282.93 €uros

Vote : Pour : 11 Abstentions : 3

7. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 et les fixe

comme suit :

Taux Produit Fiscal

Taxe foncière bâti 25.40% 179 222,00 € Taxe foncière non bâti 61.14% 24 456,00 € Taxe d’habitation 18.09% 5 517,00 € Total 209 195,00 €

Vote : Pour : 9 Abstentions : 5

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Le Maire soumet les demandes de subvention aux associations locales pour l’année 2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Décide le versement des subventions suivantes aux associations locales :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Waltenheim sur Zorn 100.-

• Tennis Club 100.-

• Association Sport Culture et Loisirs 100.-

• Association « Cheval mon ami » 100.-

• Association pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique

de Waltenheim sur Zorn et Mommenheim 100.-

• Association des Producteurs de fruits de Schwindratzheim

Waltenheim sur Zorn et Environs 100.-

• Association des Parents d’Elèves « Mon ami Pierrot » 100.-

• Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Crus de

Waltenheim sur Zorn 100.-Page 259

• Association de Chasse du Gibsberg 100.-

• Assoc. 1 Rose 1 Espoir Secteur du Pays de la Zorn 100.-

Voté à l’Unanimité

• Association « La Hochfeldoise » 100.-

Vote : Pour :7 Abstentions : 5 Contre : 2

9 – FONGIBILITE DES CREDITS M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans de cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.

Voté à l’unanimité

10 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle faite par l’Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Crus de Waltenheim sur Zorn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 600 €uros à l’Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Crus de Waltenheim sur Zorn pour soutenir la réparation de l’alambic appartenant à la Commune de WALTENHEIM SUR ZORN.

- Inscrit la dépense au Budget Primitif 2025.

Vote : Pour :12 Abstentions : 2

11 – TRAVAUX RAVALEMENT DU MUR DU CIMETIERE

VU l’étude de faisabilité datant d’octobre 2021 réalisée par Etude et Concept VU la délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2023 décidant l’acquisition d’une parcelle pour pouvoir établir un passage permettant l’accès au cimetière,

VU l’acte notarié signé en date du 13 octobre 2023 relatif à cette acquisition VU la délibération du 29 octobre 2024 attribuant les travaux d’aménagement de l’accès au cimetière, VU l’état du mur du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- décide le ravalement du mur du cimetière par l’entreprise SCHOTT Adrien de WINGERSHEIM pour un montant total TTC des travaux de 18 800 € Environ.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier

Voté à l’unanimitéPage 260

DIVERS

- Elections : info sur les prochaines municipales : Date Mars 2026

- Travaux Rue de la Forêt : Travaux SDEA débutent en Mai 2025

Levée de séance à 22h15

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

procuration

M. HEPP Jean-Denis,

procuration

M. BRANDSTETTER Albert,

Absent

Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,

Absente Procuration

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Absent

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent

Absent

M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc

M. WALTER Daniel