Procès Verbal - PV 2024 avril 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2021 avril 13

Procès Verbal - PV 2025 avril 08

Procès Verbal - PV 2022 avril 12

Procès Verbal - PV du 31.03.2026

Procès Verbal - PV deliberations 8 avril 2024

Procès Verbal - PV 2026 fevrier 03

Procès Verbal - PV 2023 avril 13

Procès Verbal - PV 2024 octobre 29

Procès Verbal - PV 2020 16 juin

Procès Verbal - pv 30 juillet 2019 01

Procès Verbal - PV 2024 avril 11 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 avril 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Page 239

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 04 avril 2024 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 14 Votants : 15

Membres présents : HORNECKER Guy, HEPP J-D., BRANDSTETTER Albert, adjoints, Mmes COPPA-HERTLING Elise, MEYER Katia, GREGORUTTI Sylvie, MM ROECKEL Olivier, VALENTIN Vincent, JACOB Fabien, SCHEHRER Matthieu, DUCHMANN Guillaume, EBER Alain, VOGT Marc.

Excusés : WALTER D. (procuration à SCHEHRER M.).

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 30 janvier 2024)

3. Compte Financier Unique (anct compte administratif)

4. Budget Primitif 2024

5. Taux d’imposition

6. Affectation du résultat 2023

7. Vote des subventions 2024

8. Fongibilité des crédits

9. Divers

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Matthieu SCHEHRER comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

3 -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

La balance générale du compte financier unique 2023 se présente comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 334 523.47 €

Recettes : 471 265.40 €

Excédent : 136 741.93 €

Investissement :

Dépenses : 157 985.43 €

Recettes : 541 411.44 €

Excédent : 383 426.01 €

Résultat net 2023 Excédent 520 167.94 €

SEANCE DU 11 AVRIL 2024Page 240

Le Maire quitte la salle pour le vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte financier unique 2023

4- AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le Compte Financier Unique présente un

- excédent d’investissement de 383 426.01 €uros

- excédent de fonctionnement de 136 741.93 €uros

Pour un résultat global de 520 167.94 €

Affectation des résultats :

Excédent de fonctionnement 2023 :

A la section d’investissement :

Art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé = 136 741.93 €uros

Art 001 excédent d’investissement reporté = 383 426.01 €uros

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que la Section d’investissement du compte financier unique 2023 de la commune présente un excédent de 383 426.01€ et la section de fonctionnement un excédent de 136 741.93 €, décide d’affecter au compte 1068 le montant de 136 741.93 €uros au budget 2024.

5 -BUDGET PRIMITIF 2024

Après que M. le Maire et M. l’adjoint aient présenté le budget 2024 et les différentes dépenses prévues à l’investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le budget 2024 comme suit :

A la section de fonctionnement : 466 619 €uros

A la section d’investissement : 1 588 660 €uros

Voté à l’unanimité

6- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024 et les fixe comme suit :

Taux produit fiscal

Taxe foncière bâti 24.66% 172 891,00 €

Taxe foncière non bâti 59,36% 23 328,00 €

Taxe d’habitation 17.56% 7 259,00 €

Total 203 577,00 €

Voté à l’unanimitéPage 241

7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le Maire soumet les demandes de subvention aux associations locales pour l’année 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Décide le versement des subventions suivantes aux associations locales :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Waltenheim sur Zorn 200.-

• Tennis Club 200.-

• Association Sport Culture et Loisirs 200.-

• Association « Cheval mon ami » 200.-

• Association pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique

de Waltenheim sur Zorn et Mommenheim 200.-

• Association des Producteurs de fruits de Schwindratzheim

Waltenheim sur Zorn et Environs 100.-

• Association des Parents d’Elèves « Mon ami Pierrot » 200.-

• Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Crus de

Waltenheim sur Zorn 200.-

• Association de Chasse du Gibsberg 100.-

• Assoc. 1 Rose 1 Espoir Secteur du Pays de la Zorn 100.-

Voté à l’unanimité

8- FONGIBILITE DES CREDITS M57.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans de cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.

Voté à l’unanimité

9 – DIVERS

Récapitulation des principaux investissements :

*Sortie arrière cimetière

* Travaux rue de la Forêt avec changement conduite Eau SDEA + 6 poteaux d’incendie * Tranche finale Eclairage Public

* Radar pédagogique

Demande de numéro SIRET pour les associations

22 nids de cigogne présents sur la communePage 242

Ouverture du restaurant prochainement

Parcelle fauchée débroussaillée avec ronces rue vers Osswald

Levée de séance à 22h05

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

M. HEPP Jean-Denis,

M. BRANDSTETTER Albert,

Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent

M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc

procuration

M. WALTER Daniel

Absent