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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 008 Admissions en non valeurs et en creances eteintes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 008 Admissions en non valeurs et en creances eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L O7
|: 2 ID : 041-244100798-20230813-041_008_2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 mars 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONCOURS
03 mars 2023 Séance du 13 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 4 si L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Etle 13 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 8
Total votants : 32
Membres Titulaires présents : -
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélèné PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON! (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT,
Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON,
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-Sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile
JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Nathalie
BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard
CHAUVEAU (Montlivault), Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a
donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Christine SOUCHET (Saint-
Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Monsieur Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-008-2023 L ra]
Objet : Admissions en non-valeurs et en créances éteintes sur les différents budgets de la CCGC
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique informe les
membres du Conseil communautaire de la demande émanant du Service de gestion comptable des finances publiques de
Romorantin-Lanthenay d'admettre en non-valeurs et en créances éteintes certaines sommes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
PAPER ES PRE EEE FE RENE RE EIRE EEE SERIE EN ee) (ES Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S LG
ID : 041-244100798-20230313-041 008 2023-DE
Non Valeurs Eteintes
Imputation comptable 6541 6542
AEP 818,17 € 6 972,60 €
ASST 1 605,21 € 9271,84€
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique demande au
Conseil communautaire de bien vouloir admettre en non-valeurs et en créances éteintes les sommes telles que détaillées ci-
dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte d'admettre en non-valeur et en créances éteintes les sommes telles que détaillées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Madame Danièle DEBOUT