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Déliberation - 8 delegie militaire
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 8 delegie militaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 18 mai 2020
M. Alexandre BOURDERY a été nommé secrétaire de séance
Objet : Désignation du délégué militaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Michèle ALOUCHY, délégué militaire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240520_8
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00