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Déliberation - de 080422 8 subventions 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 080422 8 subventions 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
N°
DE_080422_8
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
08
avril
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
avril,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
08
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salie
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés
|
03
o
.
.
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
6
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Exprimés
6
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Michèle
ALOUCHY
:
Mme
Justine
BOSSERT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
Pour
6
CHAPUT;
Mme
Evelyne
GIPOULON
a donné
pouvoir
à Alain
GRASS
Excusé{e}s
:
Contre
00
Absents
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
023-212324107-20220408-D€
08042
80€ |
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Accusé
cerifié
exécutoire
ré@bjet-:"Vote
des
subventions
2022
Mesdames
CARTON
Isabelle,
ALOUCHY
Michèle,
Messieurs
Alexandre
BOURDERY
et
DUPLEIX
Frédéric
étant
intéressés
par
l'affaire,
se
retirent
et
he
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales
et
notamment
l'article
L.
2311-7
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations,
dès
lors
qu'elles
auront
transmis
leur
demande
accompagnée
du
bilan
et
des
comptes
de
l'année
précédente
:
ia
Montant
de
la
Association
:
subvention
ACCA
200
€
Francis
Chigot
et
l'art du
vitrail
au
XXe
siècle
100
€
Course
de
Côtes
de
la Tardes
250
€
Comité
des
fêtes
de
Saint
Silvain
Bellegarde
250
€
Foyer
rural
de
Bellegarde
- Section
foot
150
€
Judo
en
Marche
160
€
Les
P'rits
loups
160
€
«
Sportez-vous
bien
»
100
€
Divers
30
€
Total
1400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
ACCEPTE
d'attribuer
les
subventions
ci-dessus
aux
associations
dès
lors
qu'elles
auront
transmis
leur
demande
-
APPROUVE
l'inscription
de
ces
montants
au
budget
principal
Affichée
le : AG
aul2t.
Fait
et délibéré
en séance
les
jour,
mois
et an
susdits
J
4
Pour
copie
conforme
Alain
BUTADOUX