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Déliberation - DE 110425 8 subventions 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 110425 8 subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 7 avril 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Subventions 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations, dès lors
qu’elles auront transmis leur demande accompagnée du bilan et des comptes de l’année
précédente :
Association
Montant de
la
subvention
Pour Contre Abst. Elus ne prenant pas part au vote
Comité des fêtes de Saint Silvain Bellegarde 250 € 07 00 00 Michèle ALOUCHY
Francis Chigot et l’art du vitrail au XXe siècle 100 € 08 00 00
Foyer rural de Bellegarde - Section foot 150 € 08 00 00
Judo en Marche 160 € 08 00 00
Les P’tits loups 200 € 08 00 00
« Sportez-vous bien » 100 € 08 00 00
Association les Bouquets 100 € 08 00 00
AAPPMA 150 € 08 00 00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE d’attribuer les subventions ci-dessus aux associations dès lors qu’elles auront
transmis leur demande.
- APPROUVE l’inscription de ces montants au budget principal
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_110425_8
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés
Pour
Contre