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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sport,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022 -— Ville
de
la
Ricamarie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Jeudi
23
juin
2022
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-
deux,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
DA
SILVA
Patrick,
ARNONE
Annick,
BERLIER
Pierre,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
ROCHE
Maryse
à
POINAS
Christine,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
DUTEL
Fabrice
à
DURAND
Jean-
Bernard,
BENDRISS
Kheira
à ODIN
Jean-Paul,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
BONNEFOY
Cyrille.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 21,
-
représentés
: 8,
- absent
: O.
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATIONS
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
17
mai
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
1.
FINANCES
LOCALES
1.1.
VOTE
DES
COMPTES
DE.
GESTION
DU
RECEVEUR:
BUDGETS
VILLE
ET
LOTISSEMENTS Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
En
préalable
au
vote
des
comptes
administratifs
et
conformément
à
la
réglementation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
du
budget
2021
de
la ville
et
du
budget
annexe
2021
des
lotissements
communaux,
ceux-ci
ayant
été
pointés
avec
les
services
des
finances
et
étant
conformes
aux
comptes
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS :
>
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
receveur
des
budgets
Ville
et
Lotissements.
1.2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
VILLE
(ANNEXE
1)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2021
de
la Ville,
qui
présente
en
investissement
un
solde
d’exécution
positif
de
2 730
385,87
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
435
968,45
€,
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
4
563
686,74
€
et
des
restes
à
réaliser
en
recettes
de
783
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
nommé
Jean-Paul
ODIN
Président
de
séance
pour
cette
question
et
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle,
ne
participe
pas
au
vote :
>
APPROUVE
le compte
administratif
2021
de
la Ville.
1.3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DES
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
(ANNEXE
2)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
Lotissements
communaux,
qui
présente
en
investissement
un
solde
d'exécution
positif
de
de
778
522,45
£
et
en
fonctionnement
un
solde
positif
de
858
093,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
nommé
Jean-Paul
ODIN
Président
de
séance
pour
cette
question
et
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle,
ne
participe
pas
au
vote :
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
des
Lotissements
communaux.
1.4.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
VILLE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
la
somme
de
2 815
325,87
€
en
réserve
à
la
section
investissement
au
compte
1068
et
de
reporter
en
recettes
les
sommes
de
2
730
385,87€
en
section
d'investissement
à
la
ligne
001
et
620
642,58
€ à la
ligne
002
de
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2021
de
la
Ville. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
1.5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reporter
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
la somme
de
778
522,45
£
et
la
somme
de
858
093,60
£
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2021
des
Lotissements
communaux.
1.6.
DM
1
BUDGET
VILLE
(ANNEXE
3)
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
modificative
n°
1 du
budget
2022
de
la
Ville,
qui
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2021,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
l'affectation
du
résultat,
l’apurement
du
compte
1068
ainsi
que
la
reprise
des
provisions
et
les
annulations
de
titre
relatives
à
l'affaire
des
Balladins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°1
du
budget
2022
de
la Ville.
1.7.
DM
1
BUDGET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
(ANNEXE
4)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
modificative
n°
1 du
budget
2022
des
Lotissements
communaux,
telle
que
présentée
dans
l'annexe
ci-jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la délibération
modificative
n°1
du
budget
2022
des
Lotissements
communaux.
1.8.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Suite
aux
propositions
de
l’OJSL,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
aux
associations
sportives
pour
l’année
2022
les
subventions
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
les
critères
suivants
:
-
Club
évoluant
en
niveau
régional
et
national,
-
Organisation
de
manifestations,
-
Achat
de
matériel,
-
Nombre
de
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Nom
de
l'association
TOTAL
SUBVENTIONS
2022
OJSL
2100
€
B.C.MR.
992
€
A.L.R.
HAND-BALL
8
953
€
F.C.O.MR.
ASSOCIATION
EN
SOMMEIL
E.C.L.OR.
2
304
€
A.S.L.
BOXE
9534 €
TENNIS
CLUB
DE
LA
RICAMARIE
5
128
€ Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
ECOLE
DE
JUDO
RICAMANDOISE
3
500
€
OLYMPIQUE
DU
MONTCEL
8
546€
ESPERANCE
GYM
RICAMARIE
2035
€
O.R.
HALTEROPHILIE
.4
382
€
A.L.R.
BASKET
33
498
€
A.C.O.
3
249€
ALR
BOULES
536
€
DETENTE RICAMANDOISE
1
892
€
G.V.S.R.
930
€
JOYEUX
BALADEURS
183
€
O.R.P.A.
PLONGEE
1
296
€
O.R.P.A
AQUA
GYM
1
050
€
O.R.P.A.
EPGV
ASSOCIATION
EN
SOMMEIL
A.L.R.
DANSE
738
€
A.L.R
BILLARD
647
€
ALR
DANSE
COUNTRY
ARRÊT
DE
L'ASSOCIATION
PAPYRUS
EN
ATTENTE
DU
DOSSIER
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
ALLIANCE
AUTO
420
€
TAEKWON
DO
4 868
€
DOJO
SPORTIF
RICAMANDOIS
7 903
€
AMICALE
DES
SAPEURS
NOUVELLE
ASSOCIATION
POMPIERS
300
€
BOULE
DE
LA
NOUVELLE
ASSOCIATION
BERAUDIERE
300
€
BOULE
DE
NOUVELLE
ASSOCIATION
MONTRAMBERT
300
€
TOTAL
105884
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
subventions
aux
associations
sportives
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-
16
dessus
pour
l’année
2022,
pour
un
montant
total
de
105
884
euros.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes : Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
Montant
de
la
.
<<
Objet
Nom
de
l'association
subvention
Bureau
Municipal
proposée
à
Subvention
de
ALR
THEÂTRE
200
€
.
16/05/2022
fonctionnement
Sortie
ECOLE
MATERNELLE
LE
,
.
|
700
€
pédagogique
à
la
MONTCEL
Ferme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
subventions
exceptionnelles
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
900
euros.
1.10.
GARANTIE
D'EMPRUNT
LE
TOIT
FORÉZIEN
- «
LE
THOREZ
»
REHABILITATION
ET
CREATION
DE
BALCONS
(ANNEXE
5)
La
SCIC
Le
Toit
Forézien
sollicite
la
commune
pour
la
garantie
d’un
prêt
relatif
à
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
création
de
balcons
pour
66
logements
au
6 À,
B,
C
avenue
Maurice
Thorez.
Ce
contrat
de
prêt
a été
conclu
auprès
de
la
Banque
Postale.
La
commune
de
la
Ricamarie
est
sollicitée
pour
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
56%,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
500
000
euros
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°LBP-100006200
(Contrat
de
prêt
en
annexe).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la garantie
d'emprunt
pour
le prêt
susvisé
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
56%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
de
500
000
euros
accordé
à
la SCIC
Le
Toit
Forézien
par
la
Banque
Postale,
relatif
à des
travaux
de
réhabilitation
et
de
création
de
balcons
pour
66
logements
au
6
À,
B,
C
avenue
Maurice
Thorez.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
2.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2.1.
ACQUISITION
DU
19
RUE
GAMBETTA
—
M.
MEUNIER
(ANNEXE
6)
Dans
le cadre
de
l’opération
de
renouvellement
urbain
de
l’ilot
Dorian,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
AB
89
au
19
rue
Gambetta,
propriété
de
M.
MEUNIER. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la Ricamarie
Pour
rappel,
l'opération
sur
l'ilot
Dorian
prévoit
à terme
de
démolir
les
immeubles
existants
pour
créer
un
parc.
Un
nouvel
immeuble
sera
édifié
afin
de
créer
un
effet
d’alignement
avec
les
murs
du
square
existant. La
parcelle
s'étend
sur
147
m2,
l'immeuble
est
composé
de
4
niveaux
et
de
4
appartements
pour
une
surface
d'habitation
totale
de
336
m°.
Il a été
convenu
que
la vente
se
réaliserait
pour
160
000
€.
Le
locataire
en
place
sera
relogé
par
la mairie
avant
la destruction
de
l'immeuble.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
promesse
de
vente
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
89,
sise
19
rue
Gambetta
pour
un
montant
de
160
000
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-
Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
AB
89
au
19
rue
Gambetta,
propriété
de
M.
MEUNIER,
pour
un
montant
de
160
000
euros.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
Notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la
ville
de
La
Ricamarie.
2.2.
ACQUISITION
DU
4
RUE
DORIAN
—
M.
EL
MAGHNOUIJI
(ANNEXE
7)
Dans
le
cadre
de
l’opération
de
renouvellement
urbain
de
l'ilot
Dorian,
la
commune
souhaite
également
acquérir
la
parcelle
AB
86,
située
4
rue
Dorian,
appartenant
à M.
EL
MAGHNOUJI.
La
parcelle
s'étend
sur
27
m?,
l'immeuble
est
composé
de
3
niveaux
et
d’un
seul
appartement
pour
une
surface
d'habitation
totale
de
45
m2.
H a été
convenu
que
la vente
se
réaliserait
pour
50
000
€.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la promesse
de
vente
pour
la parcelle
AB
86,
sise
4
rue
Dorian
pour
un
montant
de
50
000
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
86
au
4
rue
Dorian,
propriété
de
M.
EL
MAGHNOUJI,
pour
un
montant
de
50
000
euros.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
Notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la
ville
de
La
Ricamarie. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
2.3.
PPROTOCOLE
D'ACCORD
—
M.
PORTELLI
ET
SOCIETE
SEETP
ROBINET
(ANNEXE
8)
M.
et
Mme
PORTELLI,
résidants
au
41
rue
Jean
Jaurès
à
La
Ricamarie,
ont
signalé
une
fuite
de
la
canalisation
d’eau
potable
sur
leur
propriété
fin juillet
2019
auprès
de
Saint-Etienne
Métropole.
Celle-
ci
a
mandaté
la
société
SEETP
Robinet
pour
effectuer
les
réparations
et
renouveler
le
branchement,
le
compteur
d’eau
a été
déplacé
en
limite
du
domaine
public.
Les
travaux
ont
été
correctement
réalisés.
En
avril
2021,
le
mur
de
clôture
de
la
propriété
s’est
partiellement
effondré,
le
sinistre
a
été
déclaré
auprès
des
assureurs
de
M.
et
Mme
PORTELLI
mais
aucun
accord
n’a
été
trouvé.
Ils ont
alors
sollicité
SEETP
Robinet
et
la
commune
de
La
Ricamarie
afin
de
réaliser
une
expertise
judiciaire
au
contradictoire.
Un
accord
à l'amiable
a été
trouvé
: chaque
parti
couvrira
une
part
des
charges
des
frais
d'expertise
judiciaire
et
du
coût
des
travaux
de
réparation
du
mur.
La
commune
de
La
Ricamarie
s’est
ainsi
engagée
à
prendre
en
charge
1 228,43
euros
au
titre
de
participation
au
coût
des
travaux
(2178
€
TTC)
et
des
honoraires
de
l’expert
judiciaire
(878,87€
TIC).
Le
versement
devra
être
réalisé
dans
les
quinze
jours
suivant
la
signature
du
protocole.
M.
et
Mme
PORTELLI
se
sont
engagés
à
régler
les
frais
d'expertise
judiciaire
(878,87€
TTC)
et
la
réalisation
des
travaux
de
reprise
du
mur
par
la
société
VERNAY
RENOVATION
CONSTRUCTION
(2178
€
TTC).
Ils
n’exerceront
aucun
recours
à
l'encontre
de
la
commune
de
La
Ricamarie
et/ou
de
la
société
SEETP
Robinet
concernant
les
travaux
réalisés
en
2019
ou
l'effondrement
de
leur
mur
de
clôture
en
avril
2021.
Ils
ne
pourront
plus
réclamer
d'indemnisation
par
la
suite.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
protocole
d'accord,
qui
reprend
les
engagements
ci-dessus
mentionnés,
à intervenir
avec
M.
et
Mme
PORTELLI
et
la société
SEETP
Robinet
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
protocole
et tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
protocole
d'accord,
qui
reprend
les
engagements
ci-dessus
mentionnés,
à
intervenir
avec
M.
et
Mme
PORTELLI
et
la société
SEETP
Robinet.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
et tout
document
y afférent.
2.4.
FIXATION
DES
PRIX
DES
LOTS
DU
LOTISSEMENT
ELISE
GERVAIS
(ANNEXE
9)
Le
lotissement
Elise
Gervais
est
un
projet
de
petits
lotissements
constitués
de
4
lots
numérotés
de
1
à
4 dans
la
rue
du
même
nom.
Les
4
lots
ont
les
surfaces
suivantes
: 585
m?,
767
m?,
702
m?
et
651
m2.
Un
avis
de
France
Domaine
a
été
émis.
Le
prix
du
lot
n°1
est
fixé
à
75
000
euros,
celui
du
lot
n°2
à
95
000
euros,
celui
du
lot
n°3
à
85
000
euros
et
celui
du
lot
n°4
à
85
000
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
prix
fixés
pour
les
4
lots
du
lotissement
Elise
Gervais,
tels
que
décrits
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les
prix
fixés
pour
les
4
lots
du
lotissement
Elise
Gervais,
à
savoir
75
000
euros
pour
le
lot
n°1,
95
000
euros
pour
le
lot
n°2
et
85
000
euros
pour
les
lots
n°3
et
4. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
2.5.
Complément
de
la
DL-77-2021
- 31
rue
Dorian
Suite
à
la
délibération
n°77-2021
du
28
septembre
2021
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'échange
entre
la
Ville
de
La
Ricamarie
et
Madame
MARTIN
Angèle,
de
parcelles
situées
au
31
rue
Dorian
comprenant
une
soulte
au
bénéfice
de
Mme
MARTIN
de
15
000
euros,
il convient
aujourd’hui
de
compléter
la délibération
ave
les
nouveaux
éléments
ci-dessous.
La
soulte
de
15
000
€
devait
permettre
à
Madame
MARTIN
de
réaliser
des
travaux
de
construction
d’un
nouveau
garage
suite
à
sa
démolition.
A
la
suite
des
travaux
de
démolition
du
bâtiment
33
Rue
Dorian,
situé
au
droit
du
garage
de
Madame
MARTIN,
réalisés
pour
le
compte
de
la
Ville
de
La
Ricamarie,
il
a
été
constaté
que
l’état
des
fondations
des
anciennes
caves
du
dit
bâtiment,
ne
permettent
pas
de
réaliser
des
fondations
simples,
tel que
prévues
dans
les
premiers
devis.
Il convient
donc
de
revoir
la soulte
à verser
à
Madame
MARTIN.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
à
Madame
MARTIN
Angèle,
une
soulte
de
34
640
€
(23
417
€
pour
la maçonnerie
et
11
223
€
pour
la charpente)
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique,
chez
Maître
GUIBERT,
Notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
La
Ricamarie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
soulte
de
34
640
euros
à
Madame
MARTIN
Angèle
concernant
des
parcelles
situées
au
31
rue
Dorian,
suite
à
la
hausse
de
devis
concernant
la
construction
de
garages.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique,
chez
Maître
GUIBERT,
Notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
2.6.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
2021
(ANNEXE
10)
l'est
présenté
au
Conseil
Municipal,
le bilan
des
cessions
et des
acquisitions
foncières
de
l’année
2021.
2.7.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AM
108
Par
décision
du
10
mai
2022,
la Ville
de
La
Ricamarie
a exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AM
108,
située
74
rue
de
la
Libération.
La
commune
souhaite
faire
l'acquisition
de
cette
parcelle,
propriété
de
M.
MOLAS
Didier,
pour
un
montant
de
150
000
euros.
ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
de
la parcelle
AM
108
à intervenir
avec
Monsieur
MOLAS
Didier,
au
prix
de
150
000
€.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maïtre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
108,
située
au
74
rue
de
la
Libération
et
propriété
de
M.
MOLAS,
pour
un
montant
de
150
000
euros.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
3.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
3.1.
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante :
Filière
Technique
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
1
poste
TNC
33h00
Adjoint
Technique
C
2
postes
TNC
28h00
Filière
Animation
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
d'animation
territorial
C
2
postes
TNC
28h00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
comme
décrite
ci-dessus.
3.2.
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Après
consultation
du
Comité
Technique
en
date
du
21
juin
2022
et au
vu
du
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020 relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
la
commune
souhaite
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
L'apprentissage,
sanctionné
par
un
diplôme
ou
un
titre,
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
La
rémunération
est
versée
à
l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
deux
apprentis
conformément
au
tableau
suivant :
”Service
d'accueil
de
À2
A,
|
Diplômeoutitee
|
2
Vapprenti
préparé par l’apprenti
|
Centre de Loisirs « Le
tés Phslquee peur
26/09/2022 au
Petit
Prince
»
Tous
28/05/2024
Animateur(trice)
Centre
de
Loisirs
BPJEPS
Animateur
Loisirs
15/10/2022
au
«
L’Escale
»
tous
publics
15/03/2024
ilest
précisé
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Enfin,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
deux
apprentis
conformément
au
tableau
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
3.3.
INDEMNITE
FORFAITAIRE
ANNUELLE
DE
TRANSPORT
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2002,
il
a
été
instauré
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
transport.
Cette
indemnité
est
versée
aux
agents
dont
la
nature
des
fonctions
est
essentiellement
itinérante
à
l'intérieur
de
la
commune.
Par
arrêté
du
28
décembre
2020
paru
au
JOFR
le
31
décembre
2020,
le
montant
maximum
annuel
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
d’une
même
commune
est
fixé
à
615
€
à
compter
du
ler
janvier
2021
(auparavant
210
€).
Sous
condition
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
21
juin
2022
et
considérant
que
certains
agents
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment
pour
les
besoins
du
service
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à
l’intérieur
de
la
commune,
il
convient
de
délibérer
pour
réévaluer
le
montant
de
cette
indemnité.
ll est
rappelé
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001 :
10 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
«
Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
»
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée,
est
fixée
par
voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
615
euros.
Compte
tenu
des
déplacements
réalisés
au
cours
de
l’année
par
certains
agents
au
sein
de
la
commune,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
entre
210
€
et
420
€
en
tenant
compte
des
fonctions
occupées.
Sont
concernés,
par
l'attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-après :
Responsables
et Techniciens
des
Services
Techniques
Services
Techniques
Releveurs
de
Compteurs
d’eau
Direction
Générale
des
Services
|
Agent
en
charge
des
manifestations
locales
(cérémonies...)
Direction
Education,
Enfance
et
Direction
Jeunesse
Centre
de
Loisirs
Sans
Direction
et
Direction
Adjointe
des
Centres
de
Loisirs
sans
hébergement
Hébergement
Direction
du
Pôle
Jeunes
Communication
Chargé
de
communication
Sports
Direction
l'est
précisé
que :
Ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l’attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquences,
l'agent
qui
n'en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y prétendre.
Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à 11 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
- Ville
de
la Ricamarie
l’intérieur
de
la commune.
H est,
de
plus,
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais.
Enfin,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'utilisation
par
les
agents
concernés,
de
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l’intérieur
de
la
commune.
>
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
dans
les conditions
prévues
à l’article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
qui
sera
versée
à
chaque
agent
à
hauteur
de
210
€ à 420
€ en
fonction
des
postes
occupé.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
3.4.
TAUX
DE
REMUNERATION
DES
INTERVENANTS
DU
DISPOSITIF
« APPRENDRE
À
APPRENDRE
»
ET
DU
DISPOSITIF
«
COUP
DE
POUCE
»
I
convient
d’harmoniser
les
délibérations
n°13-2021,
107-2021
et
41-2022,
relatives
au
taux
de
rémunération
des
intervenants
du
dispositif
« Apprendre
à
apprendre
»
et
du
dispositif
« Coup
de
Pouce
».
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
rémunérations
des
intervenants
conformément
au
détail
suivant :
e
Les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
sont
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
et
du
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016.
Le
montant
de
la
rémunération
est
fixé
dans
la
limite
du
taux
plafond
fixé
par
le
décret.
En
conséquence,
les
taux
plafonds
de
rémunération
de
ces
heures
supplémentaires
sont
fixés
aux
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
instituteurs
exerçants
ou
non
les fonctions
de directeur d'école
élémentaire
20,03
€
instituteurs
exerçant
en
collège
20,03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
22,34
€
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
24,57
€
e
Les taux
de
rémunération
des
heures
effectuées
par
le personnel
supplémentaire
du
dispositif
d'enseignant
(Etudiants
en
licence
“sciences
de
l'éducation”,
“STAPS”
ou
Master
et
se
destinant
aux
métiers
de
l’enseignement
et
personnes
disposant
d'expériences
professionnelles
respectant
les
missions
inhérentes
au
poste),
dans
le
cadre
du
dispositif
« Apprendre
à Apprendre
» et du
dispositif
« Coup
de
pouce
» sont
fixés
à
15.56
€
brut
depuis
le
1%
mai
2022.
Ce
taux
sera
équivalent
au
taux
versé
aux
intervenants
des
activités
périscolaires
ayant
un
niveau
de
formation
«
Diplômes
universitaires
»
conformément
à
la
délibération
n°DL-106-2021
relative
au
taux
de
rémunération
des
personnels
d'animation.
12 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
Le
taux
de
rémunération
du
personnel
supplémentaire
ne
répondant
pas
aux
critères
définis
précédemment
dans
le cadre
du
dispositif
« Apprendre
à Apprendre
» et
du
dispositif
« Coup
de
pouce
»
sera
fixé
conformément
à
la
rémunération
des
intervenants
des
activités
périscolaires
prévue
par
délibération
n°DL-106-2021
relative
au
taux
de
rémunération
des
personnels
d'animation.
Pour
chaque
intervention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Apprendre
à
Apprendre
»
il
sera
attribué
un
temps
de
préparation
de
25%
par
heure
travaillée.
Ce
temps
de
préparation
sera
rémunéré
selon
les
mêmes
modalités
détaillées
ci-dessus.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
taux
de
rémunération
des
intervenants
du
dispositif
« Apprendre
à apprendre
» et
du
dispositif
« Coup
de
Pouce
» comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
taux
de
rémunération
des
intervenants
du
dispositif
« Apprendre
à
apprendre
» et
du
dispositif
«
Coup
de
Pouce
» comme
détaillé
ci-dessus.
4.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
4.1.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE À
L'ORDONNANCE
N°021-1310
PORTANT
REFORME
DES REGLES
DE PUBLICITE,
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DE
CONSERVATION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
(ANNEXE
11)
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
son
décret
d'application
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
ont
réformé
les
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
par
conséquent
les
communes.
Les
modalités
de
ces
changements
rentrent
en
vigueur
au 1er
juillet
2022.
Publication
des
actes:
les
actes
des
communes
(délibérations,
décisions,
arrêtés)
à
caractère
règlementaire
seront
publiés
sous
format
dématérialisé
seulement.
Le
Recueil
des
Actes
Administratifs
est
supprimé.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
et
Règlement
Intérieur:
le
compte
rendu
est
supprimé.
Le
procès-verbal
sera
désormais
le document
retraçant
les questions
à l’ordre
du jour
et
les
interventions.
Il sera
validé
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Il convient
donc
de
modifier
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
sur
les
points
tels
que
décrits
dans
l'annexe
jointe.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
points
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
décrits
dans
l’annexe
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
modification
des
points
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
décrits
dans
l’annexe
jointe,
conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
13 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
et
son
décret
d'application
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
qui
ont
réformés
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
administratifs.
5.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
5.1.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
5.1.1.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Sport
dans
la
Ville
(Annexe
12),
Il convient
de
reconduire
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Sport
dans
la
Ville
pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
rappel,
l'association
Sport
dans
la Ville
a
pour
objectif
de
participer
au
développement
de
centres
socio-sportifs
dans
les
quartiers
en
difficultés.
L'association
s'attache
à
garantir
la
mise
en
place
des
différents
projets
selon
un
mode
de
fonctionnement
intégrant
des
entreprises,
des
collectivités
locales,
Etat
et
structures
associatives
de
proximité. La
ville
s'engage
à
contribuer
financièrement
à
la
mise
en
œuvre
des
trois
programmes
suivants
:
-
L'animation
sportive
et
pédagogique
de
deux
centres
(un
terrain
de
football
existant
et
un
terrain
de
basket
réalisé
et pris en
charge
par
l'Association),
situés
à proximité
du
QPV
Montcel
—
Centre-Ville.
L'animation
pédagogique
des
centres
sportifs
de
football
et
de
basketball
sera
proposée
les
mercredis
et
les
samedis
et
ce
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
Elles
seront
dissociées
par
catégorie
d'âge
: 6/8
ans;
9 / 10
ans;
11/13
ans
;
14/16
ans;
17
ans
et
plus.
Ces
séances
(tournées
vers
le
basketball
et
le
football)
seront
animées
par
4
éducateurs
sportifs
durant
la
saison
sportive,
de
septembre
à juin,
hors
vacances
scolaires.
-
Le
programme
Job
dans
la Ville,
tourné
vers
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
de
14
à 25
ans. Ce
programme,
animé
par
un
responsable
insertion,
permettra
à
l'association
de
proposer
aux
jeunes
des
actions
individuelles
(aide
à la rédaction
de
CV,
de
lettre
de
motivation,
préparation
aux
entretiens)
; ou
des
actions
collectives
(visites
d'entreprises,
évènements
emploi).
Ce
programme
a
lieu
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
Les
actions
collectives
auront
lieu
en
majorité
lors
des
vacances
scolaires.
-
Le
programme
L dans
la Ville,
qui
œuvre
en
faveur
de
la réussite
des
jeunes
filles et de
la mixité
filles
/ garçons.
A
travers
ce
programme,
des
séances
et
activités
dédiées
aux
filles
seront
proposées,
afin
de
capter
un
public
féminin
autour
de
la
pratique
sportive,
et
de
développer
la
parité
et
la mixité
au
sein
des
séances
sportives
et
du
programme
Job
dans
la
Ville.
14 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
La
commune
contribuera
à
hauteur
de
25%
du
montant
total
du
projet,
soit
un
montant
de
144
900
euros
pour
3
ans,
à compter
de
septembre
2022
jusqu’à
fin
août
2025.
L'Association
s'engage
à fournir
avant
le
30
juin
de
chaque
année
les
budgets,
compte
rendu
financier
et
rapports
d'activités.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
Sport
dans
la Ville
dans
les termes
ci-dessus
expliqués,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
Sport
dans
la Ville
dans
les
termes
ci-dessus
expliqués
et
la participation
financière
de
la commune
à
hauteur
de
144
900
euros
pour
3
ans.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
5.1.2.
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
-— Sport
dans
la
Ville
(Annexe
13)
Consécutivement
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
Sport
dans
la
Ville,
il
convient
de
signer
avec
cette
même
association
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal.
En
effet,
l'Association
va
supporter
l'animation
sportive
et
pédagogique
de
deux
terrains,
propriétés
de
la
Ville.
1} s’agit
d’un
terrain
de
football
existant,
situé
sur
la
parcelle
AB
715,
et
d’un
futur
terrain
de
basket
3x3
qui
sera
construit
sur
la
parcelle
AT
136,
tous
deux
implantés
avenue
Maurice
Thorez.
Pour
ce
dernier,
la
réalisation
des
équipements
sportifs
sera
entièrement
à
la
charge
de
l'association
Sport
dans
la Ville.
Ces
deux
terrains
seront
ouverts
et
accessibles
aux
habitants
sous
la
responsabilité
de
la
commune,
sauf
durant
les
créneaux
horaires
où
la Ville
laissera
la jouissance
des
lieux
à
l'Association,
à
savoir
:
-
Le
mercredi
de
13h
à
19h,
-
Le
samedi
de
9h
à
15h30.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
10
ans.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
concernant
les terrains
cadastrés
AB
715
et AT
136,
avec
l'association
Sport
dans
la
Ville
pour
une
durée
de
10
ans,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
concernant
les terrains
cadastrés
AB
715
et AT
136
avec
l'association
Sport
dans
la Ville
pour
une
durée
de
10
ans.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
15 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
5.1.3.
Projet
de
construction
de
terrains
de
basket
3x3
à
proximité
de
la
Halle
des
Sports
Jules
Vallès
La
commune
souhaite
réaliser
la construction
d’un
terrain
de
basket
(2 terrains
3x3)
implanté
à la Halle
des
Sports
Jules
Vallès.
Il
s’agit
de
s'appuyer
sur
une
discipline
en
plein
essor,
le
basket,
pour
développer
la pratique
sportive
spontanée,
favoriser
la pratique
sportive
féminine
et constituer
un
lieu
de
vie
et de
mixité
pour
tous.
Le
basket
est
en
plein
développement
sur
là
commune:
interventions
sur
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
ouverture
d’une
classe
d’une
section
sportive
au
Collège
jules
Vallès
à
la
rentrée
2023.
La
commune
souhaite
s'appuyer
sur
le
tissu
associatif
local
et
sur
un
club
dynamique,
l’ALR
Basket,
pour
prendre
en
charge
l’animation
de
ces
équipements
sportifs.
Ceux-ci
deviendront
également
les
supports
de
manifestations
sportives
(Open
3x3).
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
construction
d’un
terrain
de
basket
3x3
à proximité
de
la Halle
des
Sports
Jules Vallès
et de
solliciter tous
les financements
possibles
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles,
et
notamment
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Département
de
la
Loire,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
Saint-Etienne
Métropole.
Il est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés
liés
à ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
>
APPROUVE
le
projet
de
construction
de
terrains
de
basket
3x3
à
proximité
de
la
Halle
des
Sports
Jules
Vallès.
>
AUTORISE
la
sollicitation
de
tous
les
financements
possibles
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles,
et
notamment
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Département
de
la
Loire,
l’Agence
Nationale
du
Sport
et Saint-Etienne
Métropole.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés
liés
à ce
projet.
5.1.4.
Convention
d'utilisation
et
d'animation
des
terrains
de
basket
3x3
à proximité
de
la
Halle
des
Sports
Jules
Vallès
avec
l’ALR
BASKET
(Annexe
14)
Consécutivement
à
la
volonté
de
la
commune
de
construire
un
équipement
sportif
destiné
à
la
pratique
du
basket
situé
à
proximité
de
la
Halle
des
Sports
Jules
Vallès,
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
basket
3x3
avec
l’ALR
Basket.
La
présente
convention
porte
sur
les
terrains
de
basket
3x3
situés
5
B
rue
Robespierre,
propriétés
de
la commune. L'Association
disposera,
hors
période
de
vacances
scolaires,
de
la jouissance
de
l'équipement
désigné
en
vue
de
séances
d'animation
sportive
durant
les
créneaux
ci-dessous :
-
Le
mardi
de
17h30
à
19h30
-
Le
mercredi
de
14h
à
17h
-
Le jeudi
de
17h30
à
19h30
16 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
Le
club
partagera,
en
dehors
des
créneaux
précisés
ci-dessus,
à
titre
gratuit,
l’utilisation
de
l'équipement
sportif
objet
de
la
présente
convention
avec :
+
Les
établissements
scolaires
locaux
pendant
le
temps
scolaire
;
+
Les
associations
scolaires,
dans
le cadre
de
leur
activité
organisée ;
e
Les
groupes
des
Centres
de
Loisirs
et
du
Pôle
Jeunes
de
la
Ricamarie.
A
ces
fins,
un
planning
d'utilisation
des
équipements
sera
établi
en
septembre
de
chaque
année
et fera
l'objet
d'une
concertation
entre
la collectivité
et
le ciub.
e
Le
public
ricamandois
e«
La
ligue
et
le
Comité
Départemental
et
en
accord
avec
les
services
de
la
commune,
la
Fédération
Française
de
Basket
et
le
ministère
chargé
du
sport,
à
la condition
que
l’utilisation
par
ces
établissements
ou
associations
soient
strictement
limitées
dans
le temps
et compatible
avec
le projet
de
développement
de
l'association
(politique
sportive,
accessibilité
à la pratique
du
basket
par
le plus
grand
nombre...).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
et
la
mise
à
disposition
de
ces
équipements
sportifs
se
fera
à titre
gratuit.
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l’ALR
Basket
concernant
la mise
à disposition
à titre
gratuit
des
futurs
terrains
de
basket
3x3
à proximité
de
la Halle
des
Sports
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l’ALR
Basket
concernant
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
futurs
terrains
de
basket
3x3
à proximité
de
la
Halle
des
Sports.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
5.1.5.
Convention
d'utilisation
et
d'animation
du
stade
multisports
du
Montcel
avec
l'Olympique
du
Montcel
(Annexe
15)
La
commune
de
La
Ricamarie
souhaite
réaliser
un
terrain
multisports
au
1
rue
Chapelon,
à
proximité
du
centre
de
loisirs
L’Escale
et
du
Pôle
Jeunes,
dans
le Quartier
Prioritaire
de
la Ville
Montcel-Centre-
Ville. Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
régies
par
le
code
du
sport,
la
collectivité
réalise
et
assure
la
maintenance
d'équipements
sportifs
existants
ou
répondant
aux
besoins
recensés,
qu'elle
met
à disposition
des
associations
sportives
pour
leur
permettre
de
mener
à bien
les
différentes
actions
de
leur
projet
de
développement.
il
convient
d'établir
avec
l'Olympique
du
Montcel
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
cités
ci-dessus,
à titre
gratuit,
et
pour
les
créneaux
suivants :
-
Le
lundi
de
17h
à
19h
-
Le
mercredi
de
17h
à
19h
-
Le
vendredi
de
17h
à 19h
Le
club
partagera,
en
dehors
des
créneaux
précisés
ci-dessus,
à
titre
gratuit,
l'utilisation
de
l'équipement
sportif
objet
de
la
présente
convention
avec:
17 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
-
Ville
de
la
Ricamarie
e
Les
établissements
scolaires
locaux
pendant
le temps
scolaire
;
e
Les
associations
scolaires,
dans
le
cadre
de
leur
activité
organisée
;
e
Les
groupes
des
Centres
de
Loisirs
et
du
Pôle
Jeunes
de
la
Ricamarie.
A
ces
fins,
un
planning
d'utilisation
des
équipements
sera
établi
en
septembre
de
chaque
année
et fera
l'objet
d'une
concertation
entre
la collectivité
et
le club.
+
Le
public
ricamandois
e
La
Ligue
et
le
Comité
Départemental
et
en
accord
avec
les
services
de
la
commune,
la
Fédération
Française
de
Football
et
le ministère
chargé
du
sport,
à la condition
que
l’utilisation
par
ces
établissements
ou
associations
soient
strictement
limitées
dans
le temps
et compatible
avec
le projet
de
développement
de
l'association
{politique
sportive,
accessibilité
à la pratique
du
football
par
le
plus
grand
nombre...).
|
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
10
ans.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
à intervenir
avec
l'Olympique
du
Montcel
concernant
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
stade
multisports
situé
au
1 rue
Chapelon,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'Olympique
du
Montcel
concernant
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
stade
multisports
situé
au
1
rue
Chapelon.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
5.1.6.
Elaboration
d’un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
labellisé
«
Plan
Mercredi
»
A
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
la
commune
de
La
Ricamarie
s'inscrit
dans
l'élaboration
d’un
nouveau
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
labellisé
«
Plan
Mercredi
» qui
se
déclinera
dans
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globalisée},
cette
dernière
comprenant
un
volet
Enfance-Jeunesse.
Le
PEDT
est
un
projet
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
qui
assure,
notamment,
en
fin
d'après-midi,
l’organisation
d’une
offre
d'activités
périscolaires
en
continuité
et
en
complémentarité
avec
l’école,
facilitant
les
organisations
des
familles.
La
commune
pourrait
bénéficier
de
mesures
avantageuses :
«
Du
Fonds
de
soutien
de
l’Etat
au
développement
des
activités
périscolaires
en
direction
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
(50
euros
par
élève
et
par
an,
cette
dernière
complétée
de
40
euros
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
éligibles
à
la
Dotation
Solidarité
Urbaine
(DSU)),
°
Des
aides
financières
de
la CAF
possible
dans
le cadre
des
ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs)
déclarés
à
la SDJES
(Service
Départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et au
Sport
anciennement
Jeunesse
et
sport)
à savoir
l’ASRS
{Allocation
Spécifique
rythmes
éducatif),
la
PSO
(Prestation
de
service
Ordinaire)
et
enfin,
l’aide
à
l'accessibilité
des
activités
périscolaires
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
18 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
e
De
l'Aide
à
l’Investissement
: en
élaborant
un
PEDT
labellisé
«
Plan
Mercredis
»,
la
commune
de
La
Ricamarie
peut
bénéficier
d’une
aide
nationale
exceptionnelle
à l’investissement
en
ALSH
pour
soutenir
les opérations
de
création
d’ALSH
et
d’une
majoration
de
la
bonification,
cette
dernière
étant
portée
à 0,95
euros
par
heure
et
par
enfant
»,
e
D'un
assouplissement
des
normes
d'encadrement
{un
animateur
pour
14
enfants
âgés
de
moins
de
6 ans
et
un
animateur
pour
18
enfants
âgés
de
plus
de
6 ans).
Le
PEDT
donnera
lieu
à
une
convention
signée
entre
la commune,
les
services
de
l'Education
Nationale,
la
préfecture
et
la Caisse
d’Aliocations
Familiales.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
participation
de
la commune
à
l'élaboration
du
PEDT
labellisé
«
Plan
Mercredi
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
à
l'élaboration
du
PEDT
labellisé
« Plan
Mercredi
».
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
5.1.7.
Rapport
DSUCS
2021
(Annexe
16)
l'est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
rapport
concernant
les actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l’année
2021,
qui
retrace
l’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale.
5.2.
ENVIRONNEMENT
5.2.1.
Plan
de
protection
de
l’Atmosphère
Saint-Etienne
Loire
Forez
(Annexe
17)
Le
deuxième
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA2)
de
l'agglomération
stéphanoise
approuvé
en
février
2014
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2020
suite
à
l'évaluation
quinquennale
de
ce
plan.
Le
troisième
PPA
doit
définir
la stratégie
de
l'Etat
et
des
acteurs
territoriaux
pour
améliorer
la qualité
de
l'air au
niveau
local
pour
la période
2023-2027.
Des
travaux
d'élaboration
du
3°"
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
ont
démarré
fin
2020.
Des
ateliers
thématiques
ont
été
conduits
à
compter
de
mars
2021
pour
définir
le futur
plan
d’actions.
Le
périmètre
du
PPA
a
ainsi
été
modifié,
comprenant
maintenant
dans
leur
intégralité
les
collectivités
territoriales
de
Saint-Etienne
Métropole
et
Loire
Forez
Agglomération.
Le
plan
d’action
du
PPA,
présenté
en
annexe,
intègre
31
actions
regroupées
en
5 axes
thématiques.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
222-4
et
R.
222-21
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
PPA
Saint-Etienne
Loire
Forez
(PPA3
SELF)
pour
la
période
2023-2027.
19 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le 3°"
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
pour
la
période
2023-2027
dont
le
nouveau
périmètre
intègre
les
collectivités
territoriales
de
Saint-Etienne
Métropole
et
Loire
Forez
Agglomération
comme
présenté
en
annexe.
Il
est,
de
plus,
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
3€
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
pour
la
période
2023-2027
dont
le
nouveau
périmètre
intègre
les
collectivités
territoriales
de
Saint-Etienne
Métropole
et
Loire
Forez
Agglomération
comme
présenté
en
annexe.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
5.3.
CULTURE
5.3.1.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le Centre
Culturel
(Annexe
18)
Considérant
le besoin
d'organiser
une
saison
culturelle
à La
Ricamarie
et considérant
le projet
proposé
par
le
Centre
Culturel
de
La
Ricamarie,
il convient
d'établir
une
convention
avec
ce
dernier.
Conclue
pour
les
saisons
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027
la
convention
engage
le Centre
Culturel
à proposer
des
spectacles
divers
{jeunes
publics
inclus),
des
animations,
des
expositions
et
l'accueil
de
résidences
d'artistes.
La
commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
158
550
euros
de
subvention
par saison.
Par ailleurs,
le Centre
Culturel
proposera
des
prestations
techniques
qui
seront
rémunérées
à
hauteur
de
33
500
euros
par
an.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
à intervenir
avec
le Centre
Culturel
de
La
Ricamarie
pour
les
5 saisons
à venir
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
Culturel
de
La
Ricamarie
pour
les
5
saisons
à venir.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
5.3.2.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
«
Epallle
Théâtre
Cie
» et
« Autres
Lieux-
Autres
Cultures
» (Annexe
19)
Dans
le cadre
de
la
politique
culturelle
de
la commune
et suite
au
projet
présenté,
il convient
d'établir
une
convention
avec
l'association
«
Epallle
Théâtre
Cie
»
et
l'association
« Autres
Lieux-Autres
Cultures
» pour
proposer
aux
ricamandois
des
spectacles
vivants
et
une
saison
culturelle
riche.
La
convention,
établie
pour
5
ans,
engagent
les
deux
associations à :
-
Organiser
20
spectacles
de
l’Epallle
Théâtre
à l’année
20 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
23
juin
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
-
Accueillir
en
résidence
principale
la compagnie
Epallle
Théâtre
avec
Jean
Luc
Epalle
-
Travailler
à la création,
avec
pour
objectif
une
création
tous
les
deux
ans.
Chaque
nouvelle
création
sera
présentée
en
avant-première
sur
la commune
-
Organiser
8 spectacles
musicaux
-
Participer
à
la
manifestation
évènementielle
qui
a
lieu
sur
la
commune
: Festivités
de
la
Sainte-Barbe
(début
décembre)
-
Prêter
la
salle
10
fois
par
an,
hors
mise
à
disposition
d’un
technicien,
dont
une
fois
pour
l’organisation
de
la
réunion
de
quartier
organisée
lors
de
la
campagne
des
Carrefours
Citoyens
-
Accueillir
gratuitement
des
expositions
de
peintures
-
Rechercher
et
travailler
à
des
collaborations
avec
les
structures
culturelles
locales
et
les
associations
-
OCoordonner
en
lien
avec
la
mairie
une
manifestation
annuelle
en
mémoire
de
la fusillade
du
Brûlé
du
16
juin
1869
-
initier
des
collaborations
avec
le collège,
les
écoles
et centres
de
loisirs
-
Faire
figurer
sur
tous
ses
supports
de
communication
le
logo
officiel
de
La
Ville
de
La
Ricamarie,
qui
sera
fourni
par
la commune
en
qualité
de
partenaire
La
commune
apportera
pour
chaque
saison
culturelle
une
aide
de
68
250
€
(couvrant
la
période
de
septembre
à juin),
répartie
à
part
égale
entre
« Autres
Lieux
Autres
Cultures
» et
l’Epallle
Théâtre.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
«
Epallle
Théâtre
Cie
» et
l'association
« Autres
Lieux-Autres
Cultures
»
pour
une
durée
de
5 ans,
ainsi
qu’à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
«Epallle
Théâtre
Cie»
et
l'association
«
Autres
Lieux-Autres
Cultures
»
pour
une
durée
de
5
ans.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
La
Ricamarie,
le
24
juin
2022,
21