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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 21 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 21 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
21
Mars
2023
—
Ville
de
la
Ricamarie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
21
mars
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quinze
mars
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
DURAND
Jean-Bernard
à
FAURE
Marc,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
DUTEL
Fabrice
à
FAVIER
Daniel,
BERLIER
Pierre
à
PRUVOST
Pauline.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5,
jusqu’à
la
dernière
question.
M.
Pierre
BERLIER
arrivant
pour
la
question
5.1.1
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATIONS
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
février
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
..
0e
0e
+
+
0e
©
©
€
VILLE
DE
LA
RICAMARIE Conseil
Municipal
21
Mars
2023
- Ville
de
la
Ricamarie
1.
FINANCES
LOCALES
1.1.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
a eu
lieu
le 28
février
2023
et
que
les
projets
de
budget
ont
été
présentés
en
commission
finances
le
13
mars
2023.
1.1.1.
Vote
du
budget
primitif
de
la Ville
(Annexe
1)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Budget
Primitif
2023
de
la Ville
et ses
annexes
y
compris
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2023.
Le
Budget
Primitif
2023
s’établit
en
dépenses
et
en
recettes
à la somme
de
11
457
500
€ en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
2 931
980
€
en
section
d'investissement.
Conformément
à
la
réglementation,
il est
précisé
que
ce
budget
est voté
au
chapitre
pour
les
2
sections.
Il'est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
projets
mentionnés
dans
le budget
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à :
-
Approuver
les travaux
prévus
au
Budget,
-
Demander
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tous
les
partenaires
possibles,
-
Lancer
et
signer
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux,
-
Déposer
et
signer
les
autorisations
d'urbanisme
et
autorisations
de
travaux
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
:
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville
et
ses
annexes,
y
compris
le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2023.
APPROUVE
les travaux
prévus
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tous
les
partenaires
possibles.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
autorisations
d'urbanisme
et
autorisations
de
travaux
correspondantes.
Y
1.12
Vote
du
budget
primitif
des
Lotissements
Communaux
(Annexe
2)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2023
des
Lotissements
Communaux
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
la somme
de
756
OO0O€HT
et en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à la somme
de
527
000
€ HT.
Il est
précisé
que
ce
budget
est voté
au
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS :
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
des
Lotissements. Conseil
Municipal
21
Mars
2023
— Ville
de
la
Ricamarie
1.2.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2023
Pour
la
7ème
année
consécutive,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
figer
les
taux
d'imposition
locaux
et
de
fixer
ceux-ci
de
la
manière
suivante
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:43,41
%
(28,11
%
+
15,30
%
taux
de
TFPB
départemental)
Bases
prévisionnelles
notifiées
:8
963
000
€
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:47,60
%
Bases
prévisionnelles
notifiées
:46
500
€
- Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires)
:13,32
%
Bases
prévisionnelles
notifiées
:236
670
€
François
BRIQUET
demande
le
nombre
de
propriétaires
sur
la
commune
et
rappelle
que
les
deux
villes
communistes
de
la
Vallée
de
lOndaine
ont
le
plus
fort
taux
de
Taxe
foncière.
Le
Chambon
Feugerolles
a
un
taux
de
24
%,
Villars
18%.
Tous
les
propriétaires
se
posent
la
même
question
à
La
Ricamarie,
concernant
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
qui
s'élève
à 28,11
%
et
qui
est
plus
élevé
par
rapport
à
d’autres
secteurs.
Cyrille
BONNEFOY
précise
que
la
valeur
locative
des
biens
à
La
Ricamarie
est
inférieure
à
d'autres
communes.
Par
ailleurs,
il faut
répondre
à
un
besoin
en
terme
de
service
public.
La
ville
percevait
avant
la
Taxe
Professionnelle,
aujourd'hui
il s’agit
de
la
CVAE
via
l’Allocation
Compensatrice
de
Saint-
Etienne
Métropole.
Villars,
par
exemple,
perçoit
une
allocation
compensatrice
très
importante,
compte
tenu
de
sa
zone
commerciale,
que
la
Ville
de
La
Ricamarie
n’a
pas.
Si
on
veut
répondre
à des
besoins
de
service.
Il faut
pondérer
par
un
taux
de
Taxe
Foncière
plus
élevé.
Et
notre
taux
n'est
pas
pire
qu'ailleurs.
François
BRIQUET
:
Le
lotissement
Plein
Soleil
avait
été
conçu
pour
avoir
plus
de
propriétaires.
Où
en
est-on
?
Cyrille
BONNEFOY
:
nous
avons
plus
de
familles,
donc
il faut
répondre
aux
charges
supplémentaires
pour
ces
familles
et
leurs
besoins.
François
BRIQUET
:
toutes
les
communes
sont
confrontées
aux
mêmes
problèmes.
Pendant
7 ans
on
n’augmente
pas
la
taxe,
mais
on
ne
baisse
pas
non
plus.
Tout
retombe
sur
les
propriétaires
!
Marc
FAURE
:Il
faudrait
qu’on
se
comprenne.
Que
comprenez-vous
par
valeur
locative
? Je
rappelle
qu'il
y a
eu
d'importantes
démolitions
dans
le
quartier
de
Montrambert
et
peu
de
reconstructions,
c'est
donc
de
la
Taxe
Foncière
en
moins
en
recettes.
On
perçoit
un
peu
plus
d'un
côté
mais
on
perd
de
l’autre. François
BRIQUET
:
mes
impôts
augmentent.
La
ville
ne
change
que
depuis
3
ans,
je
suis
en
droit
de
demander
des
explications.
Marc
FAURE
:moi,
ça
ne
me
dérange
pas
de
refaire
l’histoire.
Les
communes
minières,
comme
La
Ricamarie,
ne
percevaient
pas
la
Taxe
Professionnelle,
mais
percevaient
une
redevance
des
Mines,
qui
était
20
à 30
fois
inférieure
à la
Taxe
Professionnelle.
La
commune
du
Chambon
Feugerolles,
elle,
percevait
la
Redevance
des
Mines,
plus
la
Taxe
Professionnelle
pour
la
centrale
du
BEC.
François
BRIQUET :
pas
de
soucis,
on justifie
pendant
40
ans
les
taux
les plus
hauts. Conseil
Municipal
21
Mars
2023
-— Ville
de
la
Ricamarie
Alain
BOUCHET ;
ce sont
les services
des
impôts
qui fixent
la valeur
locative,
pas
la commune.
Si elle
augmente,
vous
paierez
plus.
François
BRIQUET
: on
ment
aux
Ricamandois,
ils ont
le droit
de savoir
!
Cyrille
BONNEFOY:
chacun
sa
marotte
! La
commune
de
La
Ricamarie
change
avec
des
services
publics
de
qualité
! Ça
m'inquiète
que
vous
différenciez
propriétaires
et locataires
!
Jean-Paul
ODIN
: je
demande
le respect
du
Règlement
Intérieur
et donc
de
lever
la main
pour
prendre
la parole
!
François
BRIQUET :
ça
ne
sert
à rien
de faire
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
En
2020,
vous
répondez
à côté,
en
2021
et en
2022
aussi.
En
2023,
plus
de
débat,
2024
il n’y en
aura
pas
non
plus.
2025
on
verra
à ce
moment-là.
2026
peut-être
qu'on
pausera
les bonnes
questions
à ce
moment-là
puisqu'il
y aura
peut-être
des
débats
à faire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE
:
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
des
Lotissements.
1.3.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Suite
à
l'examen
du
programme
des
actions
2023
de
CHALIRIC
en
direction
de
la population
féline
sur
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
2 000€
à
cette
association
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
Jean-Michel
GINET
: les
actions
sont-elles
efficaces
?
Annick
ARNONE
: on
rencontre
la Présidente
demain.
Jean-Michel
GINET :
les 2 000
€ correspondent
à quoi
?
Annick
ARNONE
: cela
correspond
à des frais
de stérilisation
(elle fait
l'avance},
à la nourriture,
l'hébergement,
les
déplacements
et les soins
vétérinaires
Jean-Michel
GINET
: je ne
vois
pas
les résultats
!
Karima
KRENENOU
et Elisabeth
SPADAVECCHIA
: il y a moins
de
chats
sur
le quartier
du
Montcel
!
Jean-Michel
GINET :
avec
la subvention
déjà
donnée,
il ne faut
pas
que
cela
devienne
un
salaire.
Cyrille
BONNEFOY:
L'association
travaille
avec
des
vétérinaires
conventionnés
avec
30
Millions
d’Amis,
qui participe
à hauteur
de
50
%
pour
la stérilisation.
La
ville
a donné
près
de
8 000
€ depuis
le
début
de
l'année.
Annick
ARNONE
: je
vous ferai passer
les
chiffres
des
chats
pris
en
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la subvention
de
2000
€ à l'association
CHALIRIC
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet Conseil
Municipal
21
Mars
2023
—
Ville
de
la
Ricamarie
1.4.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les subventions
exceptionnelles
suivantes :
-
830
€
pour
ALR
(Section
Boules)
dans
le
cadre
de
la
participation
de
15
adhérents
au
Tournoi
international
de
Boules
Lyonnaises
se
déroulant
du
21
au
24
avril
à Santa
Susanna
en
Espagne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
830
€ à
ALR
(Section
Boules)
dans
le
cadre
de
la
participation
de
15
adhérents
au
Tournoi
International
de
Boules
Lyonnaises
se
déroulant
du
21
au
24
avril
à Santa
Susanna
en
Espagne
-
300
€
pour
la
Boule
de
la
Béraudière
dans
le
cadre
des
« Subventions
matériel
informatique
où
administratif
via
l’OJSL
»
pour
l'achat
d’un
ordinateur
Alain
JACON
rappelle
que
ces
subventions
permettent
de
prendre
en
charge
une
partie
du
matériel
informatique,
car
les
fédérations
sportives
demandent
de
plus
en
plus
aux
clubs
d'envoyer
les
résultats
des
épreuves
sportives
de
façon
dématérialisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à
la
Boule
de
la
Béraudière
dans
le
cadre
des
« Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l’'OJSL
»
pour
l'achat
d’un
ordinateur
-
520
€
pour
l’Omnisport
Ricamandois
dans
le
cadre
de
la
participation
de
2
adhérents
au
Championnat
d'Europe
de
force
athlétique
MASTER
s'étant
déroulé
du
28/02
au
05/03
à
Budapest
Alain
JACON
:Concernant
la
subvention
à
l’'Omnisport
Ricamandois,
pour
la
participation
au
championnat
d'Europe,
le
club
est
revenu
avec
deux
médaillés
:un
Champion
d'Europe
et
un
Vice-
Champion
d'Europe.
Félicitations
à
eux
!
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
520
€ à
l'Omnisport
Ricamandois
dans
le
cadre
de
la
participation
de
2 adhérents
au
Championnat
d'Europe
de
force
athlétique
MASTER
s'étant
déroulé
du
28/02
au
05/03
à
Budapest
-
210
€
pour
l'ACO
Firminy
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l’'OJSL
» pour
l'achat
d’une
imprimante Conseil
Municipal
21
Mars
2023
—
Ville
de
la
Ricamarie
Angélique
CALET :
concernant
| ACO,
quelle
est l’activité
de
cette
association
?
Alain
JACON
: c'est
une
association
d'athlétisme,
qui est
de
Firminy,
qui évolue
sur
Le
Chambon
Feugerolles,
Saint
Maurice
en
Gourgois
et elle
organise
la Course
des
Gueules
Noires
sur la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'attribution
de
la subvention
exceptionnelle
de
210
€ pour
FACO
Firminy
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l'OJSL
»
pour
l'achat
d’une
imprimante
2
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
2.1
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Technique
.
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
.
.
:
1
poste
TC
Adjoint
technique
C
nn
-
—
_
1 poste
TNC
22h30
_
Filière
Police
municipale
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Garde
champêtre
Chef
C
1
poste
TC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
1 ABSTENTION :
>
APPROUVE
la modification
partielle
du
tableau
des
effectifs.
Angélique
CALET :
c'est
un
garde
champêtre
qui
aura
moins
de
pouvoir
qu’un
Policier
Municipal.
Les
services
: la ville a fait
ce
choix
car la formation
est
de
3 mois
au
lieu
de
6 mois
pour
un
Policier
Municipal.
Il aura
des
compétences
plus
nombreuses
qu’un
ASVP.
Angélique
CALET :
on
aurait
pu
attendre
6 mois. Conseil
Municipal
21
Mars
2023
— Ville
de
la
Ricamarie
3.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
3.1
INTERCOMMUNALITE 3.1.1
Convention
de
coopération
contractuelle
pour
la
gestion
de
l'assainissement
—
SEM
(annexe
3)
Lors
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2016,
une
convention
de
coopération
contractuelle
pour
la gestion
de
l'assainissement
avec
Saint-Etienne
Métropole
avait
été
approuvée.
Cette
convention
définissait
les
modalités
de
gestion
de
l'assainissement
et
notamment
dans
le
cadre
d'intervention
des
communes
agissant
avec
leurs
équipes
d'entretien
pour
certaines
missions
de
proximité.
En
effet,
l'article
L5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
une
Communauté
Urbaine
de
confier,
par
convention,
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres.
Il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
de
coopération
pour
la gestion
de
l'assainissement
afin
de
redéfinir
les
modalités
de
gestion
de
l'assainissement
et
notamment
dans
le cadre
d'intervention
des
communes
agissant
avec
leurs
équipes
d'entretien
pour
certaines
missions
de
proximité.
Cette
convention
prendra
effet
au
1er
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
ladite
convention
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
la signer
et tout
document
d'y
rapportant
4
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
4.3
CULTURE
4.1.1
Convention
de
prêt
d'ouvrages
avec
Troyes
Champagne
Métropole
(annexe
4)
i
convient
d'établir
une
convention
de
prêt
d'ouvrages,
de
documents
ou
d’objets
avec
Troyes
Champagne
Métropole.
Cette
convention
intervient
dans
le
cadre
de
la
bibliothèque
bleue
qui
se
tiendra
du
31
mars
au
15
mai
2023
à
la Médiathèque
Jules
Verne.
Les
ouvrages
sont
tenus
à la disposition
de
l’emprunteur
à compter
du
30
mars
2023
et sont
à restituer
au
prêteur
dans
un
délai
de
10
jours
calendaires
suivant
la
clôture
de
l'exposition,
pour
un
coût
total
de
8 900
€ d'ouvrages
à assurer.
Marie-Pascale
DUMAS :
cette
convention
est signée
dans
le cadre
de
la Bibliothèque
Bleue
qui se
tient
tous
les
deux
ans.
Il est précisé
que
la valeur
des
ouvrages
s'élève
à 8 900
€ et le montant
de
l'assurance
à 300
€.
La
Directrice
a fait des
demandes
de
subvention
à la DRAC
et à l'agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
pour
cet évènement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: Conseil
Municipal
21
Mars
2023
—
Ville
de
la
Ricamarie
>
APPROUVE
ladite
convention
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
d’y
rapportant
5
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
5.1
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
5.1.1
Convention
Coup
de
Pouce
(annexe
5)
Dans
le cadre
du
dispositif
Coup
de
Pouce,
l’association
« Coup
de
Pouce
-— Partenaire
de
la
réussite
à
l’école
» propose
d'établir
une
convention
avec
la Ville
de
la
Ricamarie.
Les
deux
parties
s'engagent,
à
travers
cette
convention,
à
assurer
la
mise
en
place
administrative
et
organisationnelle
d’un
atelier
« Coup
de
Pouce
CLA
» (Clubs
de
langage)
et
de
2 clubs
de
Maths
CE2.
Cette
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2022-23
et
la
prestation
est
établie
à 500€
par
club
Coup
de
Pouce,
soit
un
montant
total
de
1 500€.
Jean-Michel
GINET :
je
ne
vois
pas
pourquoi
la
ville
intervient
dans
le domaine
de
l'Education.
Karima
KRENENOU
: c’est parce
que
l'intervention
de
l'Etat n’est pas
suffisante.
Cyrille
BONNEFOY:
il y a de
belles
réalisation
de
l'Etat en
matière
d'éducation
comme
le
dédoublement
des
classes.
Ce
que je
déplore,
c’est la décision
de
ne
plus
accueillir
les enfants
de
moins
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et 1 voix
CONTRE :
>
APPROUVE
ladite
convention
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
d’y
rapportant
Cyrille
BONNEFOY
: Je
lève
la séance.
Je
vous
remercie
de
l'intérêt
que
vous
portez
à la commune.
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le
procès-
verbal
est
affiché
dans
la
huitaine
suivant
son
adoption.
La
Ricamarie,
le
26
avril
2023,