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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 02 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
—
Ville
de
la
Ricamarie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
08
février
2022
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
premier
février
deux
mille
vingt-deux,
salle
Montagnon,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-
Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
DA
SILVA
Patrick,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-
Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ARNONE
Annick,
FAVIER
Daniel
à
BONNEFOY
Cyrille,
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
RAYMOND
Karine,
CHOMETON
Sandrine
à
BRIQUET
François.
Absent(e}s
:
ALEXANDRE
Jean-Marc.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24
- représentés
: 4,
- absent
: 1.
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
0.69
ee
ee
+
0e
©
INFORMATIONS
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
07
décembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
1.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(ANNEXE
1)
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2022
et
prend
acte
à
l’unanimité
que
le
débat
a
eu
lieu.
2.
FINANCES
LOCALES
2.1.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
2.1.1.
Subventions
aux
associations
scolaires
En
complément
des
crédits
de
fonctionnement
alloués
à chaque
école
publique,
il convient
de
prévoir
pour
2022
les
modalités
relatives
à
la
répartition
des
subventions
aux
associations
scolaires
pour
le
soutien
aux
projets
pédagogiques.
Les
crédits
sont
répartis
selon
des
forfaits
calculés
par
élève
(12.04
€ par
élève
de
maternelle
— 24.81€
par
élève
de
classe
élémentaire)
et
par
école,
sur
la
base
des
effectifs
prévisionnels
des
écoles
communiqués
à
l'Inspection
Académique
pour
l’année
2022/2023.
Pour
les
écoles
élémentaires,
en
complément
du
montant
forfaitaire
par
élève,
une
enveloppe
de
789,16
€est
ajoutée
pour
la
réalisation
de
projets
spécifiques
pour
chaque
école.
Les
enveloppes
ainsi
déterminées
pour
chaque
école
sont
gérées
et
réparties
par
le service
Éducation
qui
étudie
les
demandes
sur
proposition
des
Directrices
et
Directeurs
d'écoles.
Il'est
donc
proposé
de
voter
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
suivantes
:
6574/211
2022
COOP
MAT.
MONTRAMBERT
(école
maternelle
Montrambert)
RICAMANDOISE
1210
€
COOP
MONTCEL
MAT.
(école
maternelle
M
Pagnol)
RICAMANDOISE
1 000
€
OCCE
COOP
SC
MAT.
CENTRE
(école
maternelle
du
Centre)
RICAMANDOISE
1 470
€
6574/212 COOP.
SCOL.
CENTRE
MIXTE
1 (école
élémentaire
du
Centre)
RICAMANDOISE
5 850€
OCCE
COOP
SCO
M.
PAGNOL
(école
élémentaire
M
Pagnol)
RICAMANDOISE
4020
€
ECOLE
PRIMAIRE
MONTRAMBERT
RICAMANDOISE
4
700
€
6574/222 FCPE
Collège
140
€
TOTAL]
18
390
€ Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
En
ce
qui
concerne
le
collège
Jules
Vallès,
il est
proposé
de
ne
pas
voter
de
subvention
pour
2022,
compte
tenu
que
la subvention
versée
en
2020
pour
un
voyage
scolaire
n’a
pas
été
utilisée
du
fait
de
la crise
sanitaire,
en
souhaitant
qu’elle
puisse
être
utilisée
en
2022
pour
les
collégiens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-dessus.
>
APPROUVE
le fait de
ne
pas
voter
de
subvention
pour
2022
concernant
le collège
Jules
Vallès
compte
tenu
des
conditions
précisées
en
amont.
2.1.2.
Subventions
aux
organisations
syndicales
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
organisations
syndicales
suivantes :
-
247€
à
l'Union
locale
syndicale
CFDT
-
946€
à
l'Union
locale
syndicale
CGT
-
160
€ à
l’Union
locale
syndicale
FO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
:
>
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
organisations
syndicales
telles
que
décrites
ci-
dessus
pour
un
montant
total
de
1353
€.
2.1.3.
Subventions
de
fonctionnement
fluides
La
Ville
de
La
Ricamarie
met
à disposition
de
l'association
L'ORCHESTRE
D'HARMONIE
DES
MINEURS,
un
local
pour
ses
activités
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
au
collège
Jules
Vallès.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à financer
les factures
de
fluides
payées
par
l'association
correspondant
à ce
local
pour
l’exercice
2021 :
-__
L’Orchestre
d'Harmonie
des
Mineurs
{électricité
et
eau)
: 474.48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
destinée
à financer
les factures
fluides
(électricité
et
eau)
à
l'association
L’Orchestre
d'Harmonie
des
Mineurs
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
474,
48
€. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
2.2.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la subvention
exceptionnelle
suivante
:
Montant
de
la
.
Le
Nom
de
l'association
SES
Obiet
Bureau
Municipal
subvention
proposée
Acquisition
petit
450
€
matériel
17/01/2022
informatique
ASSOCIATION
CULTURELLE
FRANCO-
POLONAISE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Culturelle
Franco-
Polonaise
pour
un
montant
de
450
euros
destinée
à
l'acquisition
de
matériel
informatique
comme
décrite
ci-dessus.
2.3.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
BOULES
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la subvention
suivante
aux
associations
de
boules
dans
le cadre
de travaux :
Montant
de
la
Objet
Bureau
Municipal
Nom
de
l'association
subvention proposée
Changement menuiseries
et
installation
volets
roulants.
Boule
du
Viaduc
1 600
€
03/01/2022
Montants
des
travaux
:
9 800
€
Il est
rappelé
que
cette
aide
intervient
dans
le cadre
d’une
enveloppe
de
3200
euros
prévue
au
Budget
chaque
année.
Le
montant
de
l’aide
étant
fixé
à 50
%
des
travaux
avec
un
plafond
de
1600
euros. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
subvention
à
l'association
de
boules
«
Boule
du
Viaduc
»
d’un
montant
de
1 600
euros
pour
le
financement
du
changement
de
menuiseries
et
l'installation
de
volets
roulants
comme
décrite
dans
le
tableau
ci-dessus.
3.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
WEB
: GEOLOIRE
ADRESSE
— SIEL-TE
(ANNEXE
2)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Pour
une
mutualisation
efficace
des
données
»
définie
à
l’article
2.2.3
de
ses
statuts,
le
SIEL-TE
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à
l’utilisation
du
cadastre
informatisé.
Le
SIEL-TE
propose
à
ses
adhérents
la
mise
en
place
d’une
plateforme
cartographique
pour
le
recensement
des
adresses
du
territoire
nommée
«
GEOLOIRE
ADRESSE
».
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2021
avait
approuvé
l’adhésion
au
service
de
Système
d’Information
Géographique
web
Géoloire42®,
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
département
de
la
Loire
— SIEL-TE.
Il convient
de
compléter
la convention
mentionnée
par
l’intégration
de
l'outil
« GEOLOIRE
ADRESSE
»
afin
de
permettre
l'intégration
des
adresses
et
la
mise
à jour
du
cadastre.
La
convention
est
établie
pour
une
période
de
6
ans
et
l’outil
« GEOLOIRE
ADRESSE
»
est
mis
à
disposition
gratuitement.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
SIEL-TE
concernant
l’outil
« GEOLOIRE
ADRESSE
»
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
le SIEL-TE
pour
l'intégration
de
l'outil
« GEOLOIRE
ADRESSE
» au
Système
d'Information
Géographique
web
Géoloire42®.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
4.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
4.1.
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante :
Filière
Administrative
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
Administratif
principal
,
C
1
poste
TC
de
2°
classe
Adjoint
Administratif
C
1 poste
TC
Filière
Technique Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
Technique
Principal
de
,
C
1
poste
TC
2°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
4.2.
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
URBANISME/FONCIER/HABITAT
Dans
le cadre
du
départ
du
technicien
chargé
de
l’urbanisme,
du
foncier
et
de
l’habitat,
il convient
de
procéder
à
un
recrutement
pour
son
remplacement.
Un
poste
est
ouvert
sur
le
site
«
emploi
territorial
».
Les
missions
sont
les
suivantes
:
Urbanisme
:
-
Instruction
de
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
(PC,
DP,
PA,
PM),
ainsi
que
des
demandes
de
renseignements
(CU
et
autres
demandes
des
Notaires) ;
-
Accueil
physique
des
pétitionnaires
(particuliers,
promoteurs,
bailleurs,
architectes...) ;
-
Contentieux
: constats
avec
la
Police
Municipale-
procédure,
travail
avec
l’avocat
de
la ville
;
-
Instruction
de
dossiers
ERP
;
-
Instruction
des
dossiers
d’enseignes
;
-
Suivi
avec
la
Métropole
du
futur
PLUI
et
du
RLPI
(participation
à
des
ateliers
pour
leur
approbation)
et
de
leur
opérationnalité
; Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
-
Suivi
du
PPRM
et
du
PPRI
(réunions
avec
la
DDT,
réflexions
sur
les
modifications...).
Foncier :
-
Gestion
des
acquisitions
et
cessions.
Gestion
des
DUP
et
Droit
de
Préemption ;
-
Ventes
de
parcelles
de
terrain
(Lotissement
Plein
Soleil
et
Rue
Elise
Gervais) ;
-
Gestion
des
baux
de
la ville ;
-
Suivi
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directe.
Habitat
-
Suivi
de
la
convention
d'OPAH
RU
avec
les
partenaires
(Saint-Etienne
Métropole,
CAP
Métropole...) ;
-
Suivi
de
la
convention
avec
l'EPORA
;
-_
Gestion
et suivi
des
procédures
de
péril;
-__
Suivi
du
Groupe
LHI
avec
les
personnels
du
CCAS.
Veille
juridique
dans
les
domaines
du
poste.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emploi
de
catégorie
B. L'emploi
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit:
l'agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
de
catégorie
B.
L'agent
recruté
percevra
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
pour
les
agents
contractuels
de
ce
grade.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la création
de
ce
poste,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
création
du
poste
de
Chargé
de
Mission
Urbanisme/Foncier/Habitat
décrit
ci-
dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
tout
document
y
afférent.
5.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
5.1.
ENVIRONNEMENT Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
-— Ville
de
la
Ricamarie
5.1.1.
RPOS
eau
potable
et
assainissement
2020
(Annexe
3
et 4)
il est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
rapport
du
prix
et
de
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2020
de
Saint
Etienne
Métropole.
5.2.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
5.2.1.
Engagement
de
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Le
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
a approuvé
la démarche
partenariale
avec
les villes
du
Chambon
Feugerolles
et
de
Firminy,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire.
Pour
rappel,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
dans
les
domaines
de
l’action
sociale
partagés
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
et
les
collectivités
locales.
La
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
a approuvé
le périmètre
du
territoire
d'intervention
de
la CTG
et ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
il convient
d'engager
formellement
la
Ville
de
La
Ricamarie
dans
la
signature
de
la
CTG
au
cours
de
lannée
2022,
prévisiblement
en
octobre,
afin
que
la
CAF
puisse
verser
les
acomptes
« bonus
territoires
»
prévus
pour
l'exercice
2022,
dans
un
cadre
contractuel
valide.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'engagement
de
la ville
de
La
Ricamarie
dans
la
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
au
cours
de
l’année
2022
et de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'engagement
de
la
ville
de
La
Ricamarie
dans
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
au
cours
de
l’année
2022.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
5.2.2.
Convention
CAF
: Contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS)
et bonus
associés
(Annexe
5)
ll
convient
d'établir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
une
convention
ayant
pour
ambition
de
soutenir
les
parents
dans
l’éducation
de
leurs
enfants,
à
travers
un
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS})
et
de
renforcer
ce
contrat
par
un
financement
de
projets
socio-éducatifs
structurés,
les
bonus
associés. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
08
février
2022
— Ville
de
la
Ricamarie
La
présente
convention
est
conclue
du
1%
septembre
2021
au
31
décembre
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
CAF
concernant
le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS)
et
les
bonus
associés.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
5.3.
ENSEIGNEMENT
5.3.1.
Apurement
du
déficit
de
la
régie
de
recettes
«
Enfance
et
loisirs
»
Il a été
constaté
un
déficit
de
23,60
€ sur
les
recettes
de
la
régie
de
recettes
«
Enfance
et
loisirs
».
Considérant
les
difficultés
liées
au
changement
de
logiciel
du
service
Education
et
des
différents
dysfonctionnements
du
Portail
Famille
quant
aux
règlements
des
prestations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dégager
la responsabilité
du
régisseur titulaire
et d’apurer
le déficit
de
la régie
de
recettes
«
Enfance
et
loisirs
»
par
l'émission,
sur
le
budget
de
la
ville,
d’un
mandat
de
23,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
>
APPROUVE
le
dégagement
de
responsabilité
du
régisseur
titulaire
concernant
l'erreur
de
caisse
de
23.60
euros
sur
la
régie
de
recettes
«
Enfance
et
Loisirs
».
>
AUTORISE
l’apurement
du
déficit
de
la
régie
de
recettes
«
Enfance
et
Loisirs
» par
l'émission
d’un
mandat
de
23.60
euros
sur
le
Budget
de
la Ville.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
La
Ricamarie,
le
10
février
2022,