Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 182 2024 rue du Hem NOREADE
Arrêté - Arrete 227 2024 rue du Hem SAS SGE OLCZAK
Arrêté - Arrete 189 2025 rue du Hem EJL
Arrêté - Arrete 39 2024 rue du 8 mai Demenagement
Arrêté - Arrete 50 2026 ROBINEAU 61 rue du Hem bcht eau
Arrêté - Arrete 239 2024 25 rue de l Abbe Gilleron Demena
Arrêté - Arrete 11 2024 19 rue du Cornet Sabine Demenagem
Arrêté - Arrete 136 2024 15bis rue Moise Lambert Demenage
Arrêté - Arrete 77 2026 SADE CGTH ESCAUPONT 126A rue
Arrêté - Arrete 13 2025 107 rue du Hem SAS SGE OLCZAK
Arrêté - Arrete 240 2024 15 rue du Hem Demenagement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 240 2024 15 rue du Hem Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
240_2024
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée en date du 06 décembre 2024 par le pétitionnaire du 15 rue du Hem – 59148 FLINES-LEZ-RACHES ; Considérant que le pétitionnaire doit stationner un camion face au 15 rue du Hem, le 14 décembre 2024, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement ou l’emménagement ;
ARRETONS
Article 1 : Le samedi 14 décembre 2024 à compter de 08h00, le pétitionnaire est autorisé dans le cadre d’un déménagement ou emménagement, à stationner un camion face au 15 rue du Hem à FLINES-LEZ-RACHES.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 06 décembre 2024.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 12.12.2024