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Arrêté - Arrete 239 2024 25 rue de l Abbe Gilleron Demenagement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 239 2024 25 rue de l Abbe Gilleron Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
239_2024
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée en date du 06 décembre 2024 par le pétitionnaire du 25 rue de l’Abbé Gilleron – 59148 FLINES-LEZ- RACHES ;
Considérant que le pétitionnaire doit stationner un camion face au 25 rue de l’Abbé Gilleron, le 07 décembre 2024, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement ou l’emménagement ;
ARRETONS
Article 1 : Le samedi 07 décembre 2024 à compter de 08h00, le pétitionnaire est autorisé dans le cadre d’un déménagement ou emménagement, à stationner un camion face au 25 rue de l’Abbé Gilleron à FLINES-LEZ-RACHES.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 06 décembre 2024.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 12.12.2024