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Arrêté - Arrete 77 2026 Sade Cgth Escaupont 126A rue du Hem bcht neuf
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 77 2026 Sade Cgth Escaupont 126A rue du Hem bcht neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
77_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Nous, Maire de la commune de Flines-lez-Raches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-11 ; VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.115-1 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée par l'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT en date du 19 mai 2026, pour réaliser des travaux au 126A rue du Hem pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent l'intervention d'engins de chantier et le dépôt de matériaux sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants sur le chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au 126A rue du Hem pendant la durée des travaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE :
L'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf au 126A rue du Hem à Flines-lez-Raches, pour le compte de ENEDIS, du 01 juin 2026 au 11 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 – LIMITATION DE VITESSE :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 3 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT :
Le stationnement est interdit de part et d'autre de la chaussée. Le stationnement gênant sera considéré comme une contravention de 4ème classe. Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais de son propriétaire.
ARTICLE 4 – AUTORISATION DE DÉPÔT DE MATÉRIAUX :
L'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT est autorisée à déposer sur le domaine public, les matériaux, matériels et engins nécessaires à la réalisation des travaux.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE CIRCULATION :
Pendant la durée des travaux, selon l'avancement du chantier, les modalités de circulation pourront être alternée par feux tricolores, rétrécissement de chaussée et/ou maintien d'une voie de circulation au minimum. ARTICLE 6 – SIGNALISATION TEMPORAIRE :
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue, maintenue en bon état de visibilité et déposée par l'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT, sous sa responsabilité et à ses frais.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE :
L'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT devra maintenir en permanence :
• L'accès des riverains à leurs propriétés
• L'accès des services de secours et d'urgence (pompiers, SAMU, police)
• L'accès des véhicules de collecte des déchets ménagers.
• La propreté de la voie publique et des abords du chantier
• Respecter strictement les prescriptions du présent arrêté
• Se conformer à toutes les réglementations en vigueur (sécurité, environnement, etc.)
ARTICLE 8 – AFFICHAGE :
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par l'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT.
ARTICLE 9 – HORAIRES DES TRAVAUX : Les travaux devront être réalisés aux horaires suivants, sauf dérogation exceptionnelle :
• Du lundi au vendredi : de 8h00 à 18h00 ;
ARTICLE 10 – REMISE EN ÉTAT :
À l'issue des travaux, l'entreprise SADE CGTH - ESCAUPONT devra procéder aux remises en état complète des lieux.
ARTICLE 11 – RÉVOCATION :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées par le présent arrêté.
ARTICLE 12 – CONTRAVENTIONS :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 – VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D'un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 14 – EXÉCUTION :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 20 mai 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 21.05.2026