Arrêté - Affiche A2 Avis au public

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Arrêté - Affiche A2 Avis au public Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Croix-Chapeau. Lien du pdf (Arrêté - Affiche A2 Avis au public)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE

INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement collectif et non-collectif sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle.

Le siège de l’enquête publique est situé à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – 6, rue Saint-Michel- BP 41287-17 086 La Rochelle Cedex 2.

Cette enquête publique se déroulera du :

Du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 9H et JUSQU’AU JEUDI 30 MAI 2024 à 17H00

Madame Christine YON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Poitiers.

Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de :

- la mairie de la commune de SAINT-XANDRE

- la mairie de la commune de SAINT-MEDARD-D’AUNIS

- la mairie de la commune de CHATELAILLON-PLAGE

- au siège de la Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE (accueil du Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec -

du lundi au vendredi de 9H à 12H30).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,

- au siège de la CDA de LA ROCHELLE * LUNDI 29 AVRIL 2024 de 9H00 à 12H00

- en mairie de SAINT-XANDRE MARDI 14 MAI 2024 de 15H00 à 18H00

- en mairie de SAINT-MEDARD-D’AUNIS VENDREDI 24 MAI 2024 de 9H00 à 12H00

- en mairie de CHATELAILLON-PLAGE MERCREDI 29 MAI 2024 de 14H00 à 17H00

*Accueil du Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec – La Rochelle

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle –25, quai Maubec à La Rochelle, du lundi au vendredi de 9H à 12H30.

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions :

- Sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies des communes de Saint-Xandre, Saint-Médard-d’Aunis, Châtelaillon-Plage ainsi qu’au siège de la

Communauté d’Agglomération de La Rochelle (Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec à La Rochelle) ;

- Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle ;

- Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur chargée de l’enquête publique portant sur le projet de zonage intercommunal d'assainissement des eaux

usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Direction de

l’Assainissement - 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-zonageasst@registredemat.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modif-zonageasst-cdalarochelle

Information relative à la protection des données personnelles : Toutes les observations et propositions présentées seront traitées par le commissaire enquêteur et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Sauf mention expresse contraire, le nom de leur auteur pourra figurer dans le rapport ou les conclusions du commissaire enquêteur qui seront mis à disposition du public.

Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l’enquête, soit du lundi 29 avril 2024 à 9H et jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 17H.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (http://www.agglo-larochelle.fr/) pendant un an.

Au terme de l’enquête publique, le projet de zonage d'assainissement sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Assainissement de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, (Tel : 05.46.30.35.35).

FAIT A LA ROCHELLE, LE 3 AVRIL 2024