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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sablonceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Affiche avis enquete publique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE. DE-SABLONCEAUX FT - - L4 f ; - e Nouvelle Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanism
initiée par | svision géné | d'Urbanisme de la commune de Sablonceaux “enquête” publique sur le projet de révisiongénéralemdu Plan Loca OSDaUE ; B,
LE L SOS en date du 29/10/2025 est annulée pour irrégularité. L'arrêté N°26/2025 est abrogé, le 16 décembre 202
Par arrêté n° 21/2025.en.date du 16 décembre 2025, le Maire de SABLONCEAUX a ordonné louvertureid'une nouvelle enquête publique relative au.projet derrévision générale du Plan: Local d'Urbanisme.
L'enquête se déroulera à la mairie du Lundi 05 janvier 2026 à 14 heures au mercredi 04 février 2026 à 12 heures inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la mairie : les lundis de 14 heures à 17 heures, les mardis, jeudis et vendredis de 13 heures 30 à 17 heures ainsi que les mercredis de 9 heures à 12-heures.
A cet effet, Monsieur Jacques BOISSIÈRE a été désigné par le Président duNribunal Administratif de POITIERS en qualité de commissaire enquêteur et Madame Mylène MAZZOCCO en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme est mis à disposition du public, PR
Sablonceaux sis 100 rue de la Mairie 17600 SABLONCEAUX, aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit les lundis de ; "e
17 heures, les mardis, jeudis et vendredis de 13 heures 30 à 17 heures ainsi que les mercredis de {heures à 12 heures ee éga E ;
consultable sur le sitenternet de la commune de Sablonceaux““https://www.sablonceaux-fret.surunposte“informatique mis disposition à la Mairie:
Le dossier d'enquête publique est communicable à toutepersonne sursademandeet à ses frais auprès dela mairie de Sablonceaux.
Le dossier de Révision du PL.U a fait l'objet d'une absence d'avis’ émis parla MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l'article R104-25 du Code de l'urbanisme tel'qu'indiqué dans l’Absence d’avis‘du 3. novembre 2025/PP-2025-18486 2025ANA155. ll comporte de fait l'évaluation environnementale versée dans'le rapport de présentation. Les avisdes Personnes Publiques Associées sont joints au dossier d'enquête publique.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : *Surle registre d'enquête papier ouvert à cet effet en mairie, aux jours et heures précités ;
* Ou les adresser par courrier postal à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur PLU à : Mairie de SABLONCEAUX 100 rue de la Mairie 17600 SABLONCEAUX.
° Ouipar courriel à l'attention du Commissaire Enquêteur — EP PLU'à l'adresse” mairie@sablonceaux.fr ILn!ya pas de registre dématérialisé.
Toutes les observations et propositions du public transmises par Voie postale, par courriel ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées au registre d'enquête publique:
Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie, sans rendez-vous, les :
° Lundi 05 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures
* Mercredi 14 janvier 2026 de 09 heures à 12 heures
° Mercredi 04 février 2026 de 09 heures à 12 heures
À l'expiration du délai d'enquête publiqueslesre gistre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, quisdisposera d'un mois pour transmetéson rapport 8LSeS conclusions
Mot ées au Maire. Ces documents seront consultables pendantun an à compter de la clôture de l'enquête, en Mairie aUk@urs et heures Habiflels d'ouverture, sur le site‘internet communal:
Au termede l'enquête publique, le Conseil municipal de Sablonceaux
Pountenircomptedes avis reçus, dés remarques du public et des con pourra approuver la révision du PLU, adapté en tant qué de besoin clusions düicommissaire enquêteur,
Cet avis est affichéen mairie et surles panneaux habituels d'affichage répartis Sürllensemble du territolrelcommunal au moins quinze jours avant le débutde l'enquête, etlé restera pendanbioute sa
durée. |llest également publié surle site Internet de la commune. || sera également
publiéau moins quinze jours avant le débutdel'enquête et rappelé dansiles huit premiers jours
de celle-ci .dans.|es journaux "SUD-OUEST >» etæLe Littoral >.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie
aû 05 46 94 71 01.
le Maire,
Llysiane GOUGNON