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Acte - DEL 058 Pacte de gouvernance
Déliberation - DEL 049
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 049)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2023/06/049
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 F7
ID : 058-215800863-20230609-DEL2023 06 049-DE
République Française Date de la convocation : 31/05/2023 Département de la Nièvre Date d’affichage : 31/05/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le neuf juin à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, 1
adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Gilbert LIENHARD, Mme. Martine LEROY,
M. Michel RENAUD, Mme. Béatrice BOULOGNE, M. Yannis
BONNET, Mme. Stéphanie OUVRY, M. Jean-Pierre MARASI,
Mme. Christine GUIBLIN, Mme. Nadine BREUZET, Mme. Annie
MILLIARD, M. Patrick PONSONNAILLE, M. Frédéric
CASSERA, Mme. Corinne COLONEL, Mme. Florence
GUILLAUME, M. Frédéric GABEZ, Mme. Carole TABBAGH-
GRUAU, Mme. Pauline PABIOT, M. Michel VENEAU, Mme.
Sylvie REBOULEAU, Mme. Pascale QUILLIER, Mme. Lucie
LECLERC, M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Mme. Martine
BOREL, M. Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: M. Daniel GILLONNIER pour
M. Gilbert LIENHARD, M. Alexandre BLANDIN pour Mme.
Carole TABBAGH-GRUAU, Mme. Isabelle DENIS pour M.
Hicham BOUJLILAT,
Absent : M. Denis REBY,
Secrétaire de séance : M. Frédéric CASSERA
Objet de la délibération: Election des délégués et de leurs
suppléants au sein du collège électoral qui procèdera à l’élection des
sénateurs le 24 septembre 2023 — Commune associée de COURS
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des
collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté 58-2023-05-10-00005 relatif à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les
élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023, N° DELIB 2023/06/049
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 F7
ID : 058-215800863-20230609-DEL2023 06 049-DE
Le bureau électoral est présidé par M. Gilbert LIENHARD et
comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin.
Mme. Pauline PABIOT, Ms Jean-Pierre MARASI Michel
RENAUD, Alexandre BOUCHER-BAUDARD acceptent de
constituer le bureau.
M. Gilbert LIENHARD rappelle que le conseil consultatif de
COURS doit élire 3 suppléants, les cinq membres dudit conseil étant
délégués de droit à savoir M. Pierre PINTA, Mme. Anaïs
CASSERA, M. François ROUSSEAU, Mme. Danielle CHABIN,
Mme. Aurélie PERRIN.
Etaient présents : M. Pierre PINTA, Mme. Anaïs CASSERA, M.
François ROUSSEAU, Mme. Danielle CHABIN
Absent ayant donné procuration : Mme. Aurélie PERRIN à Mme.
Anaïs CASSERA.
L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification
de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage,
le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Après un appel à candidature, les listes des candidats sont les
suivantes :
- liste 1 DE VOUS A NOUS conduite par Mme. Christine
GUIBLIN :
Mme. Christine GUIBLIN,
M. Alexandre BLANDIN,
Mme. Corinne COLONEL,
-liste 2 COURS AUTREMENT conduite par M. Alain DHERBIER :
M. Alain DHERBIER
Mme. Claire ROUSSEAU née BOUTTEFROY
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 5
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’une) :5
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5
Suivant la détermination du quotient électoral applicable en fonction
des suffrages exprimés, Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
N° DELIB 2023/06/049 Publié le 12/06/2023 S LOF
ID : 058-215800863-20230609-DEL2023 06 049-DE
Nom de la Suffrages Nombre de
liste obtenus suppléants
De Vous à 3 2
Nous
Cosne 2 Î
Autrement
Sont proclamés élus en qualité de suppléant des délégués du conseil
consultatif de COURS en vue de l’élection des sénateurs :
e Liste de Vous à Nous :
Mme. Christine GUIBLIN,
M. Alexandre BLANDIN,
e Liste Cours Autrement :
M. Alain DHERBIER.
Le Président a constaté le refus de zéro délégué après proclamation
de leur élection.
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,