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Déliberation - DEL 054 Concession
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 Concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2023/06/054
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023
ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 054-DE
Date de la convocation : 16/06/2023
Date d'affichage : 16/06/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0 |
Abstentions 0
Procurations
|
Séance du 22 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
|
| Etaient présents: Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Michel
RENAUD, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie
LOUVRY, Jean-Pierre MARASI, Nadine BREUZET, Annie
| MILLIARD, Patrick PONSONNAILLE, Frédéric CASSERA,
| Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence
| GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Pauline PABIOT,
| Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Pascale QUILLIER,
Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Martine
BOREL, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration : Daniel GILLONNIER à Gilbert
LIENHARD, Christine GUIBLIN à Martine LEROY, Alain
| DEDISSE à Patrick PONSONNAILLE, Frédéric GABEZ à
Stéphanie OUVRY, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT.
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Rétrocession d’une concession.
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire
de la concession, à la revendre notamment en cas d’un
déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.
Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères
notamment:
e La demande doit émaner de celui qui a acquis la concession,
e Le conseil municipal doit l’accepter formellement,
e La rétrocession donne lieu au remboursement prorata
temporis de la somme versée lors de l’octroi de la
concession, N° DELIB 2023/06/054
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 CS L
Publié le 26/06/2023 G
ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 054-DE
e Aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la
sépulture ou si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir
été préalablement exhumées,
e Si la concession a plusieurs titulaires, il convient
préalablement de recueillir leur accord.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et
Madame DESLOT Janick résidant 4 Route des Chamignons Les
Bruyères à JUSSY LE CHAUDRIER (18140), titulaires de la
concession funéraire, carré 3 Bis, rang 4, tombe 14, au cimetière
Plantenoix acquise le 24 novembre 2022 pour un montant de 643 €.
Considérant que la concession n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et
se trouve vide de toute sépulture, Monsieur et Madame DESLOT
Janick déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce
jour, à la Commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre
remboursement de la somme de 643.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant avis de la
commission des finances :
ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire, carré 3 Bis,
rang 4, tombe 14, au cimetière Plantenoix au montant de 643.00€.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,