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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 06 11 cr conseil municipal du 06 06 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues
1 Compte-rendu
Conseil Municipal du Jeudi 6 juin 2019 à 18h30 en mairie
Présents :
Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE, Emanuele DE PLANO, Rémi CHIX.
Excusé(s) :
Marielle BORT, Corinne CORNILLON, Thierry BOUFFIER, Gérard GINSBURGER.
Président de Séance :
Jacky PICQUET
Secrétaire de Séance :
Jeannine CHAPELLE
Ouverture de la séance à 18h30
Ordre du jour
1) Approbation du CR de la réunion du 25 mars 2019.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Approbation du CR de la réunion du 7 mai 2019.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
3) Délibération n°16/2019 : Mise en place de l’IHTS
Monsieur le Maire informe les élus que la commune doit mettre en place l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires afin que les heures supplémentaires et/ou complémentaires que peuvent effectuer les agents puissent être payées. Cette délibération vise l’ensemble des catégories et grades des agents qu’ils soient fonctionnaire titulaire ou stagiaire, agents contractuels, à temps plein ou à temps non complet tel que défini ci- après : 2
Filière Cadre d’emplois Grade
Administrative Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif et
Adjoint
administratif
principal 1ère et
2ème classe
Rédacteur Rédacteur et
rédacteur principal
1ère et 2ème classe
Animation Adjoint
d’animation
territorial
Adjoint
d’animation et
Adjoint
d’animation
principal 1ère et
2ème classe
Animateur
territorial
Animateur et
animateur
principal 1ère et
2ème classe
Technique Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
et Adjoint
technique
principal 1ère et
2ème classe
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
et agent de
maîtrise principal
Technicien
territorial
Technicien et
technicien
principal 1ère et
2ème classe
Monsieur le Maire précise qu’en théorie les agents formulent une demande d’heures supplémentaires avant de les effectuer mais qu’il peut arriver, exceptionnellement, que certaines heures puissent être déclarées après coup.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
4) Délibération n°17/2019 : Approbation de la convention entre la sous-préfecture d’Arles et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
Monsieur le Maire expose que, depuis quelques temps, la dématérialisation a été lancée pour la plupart des actes administratifs : budget et comptabilité notamment. Cette dématérialisation nécessite souvent l’achat d’un 3
logiciel. La commune est déjà équipée pour le transfert de documents vers le Trésor Public. Il s’agit désormais d’étendre cette dématérialisation vers la Préfecture. En effet, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
La commune souhaitant adhérer au dispositif de transmission par voie électronique de ses actes, il convient de signer la convention avec la sous-préfecture d’Arles. Le choix de l’opérateur de transmission chargé de l’exploitation du dispositif homologué s’est porté sur la société ADULLACT dont l’homologation a été prononcé par le Ministre de l’Intérieur.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
5) Délibération n°18/2019 : Projet de requalification de la RD 81 : Signature de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de requalification de la RD81, il est nécessaire que le Département des Bouches-du-Rhône transfère temporairement la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Saint-Pierre de Mézoargues pour la réalisation des travaux prévus.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les travaux de requalification de voiries sont prévus sur la Route de la Mairie du cimetière communal jusqu’à la Place Georges de Régis pour le dernier trimestre 2019.
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du projet. Le Département des Bouches-du-Rhône a émis beaucoup de remarques. Par conséquent un nouveau projet a été présenté afin de tenir compte de celles-ci. Le service des routes d’Arles a donné son accord avant de transmettre le dossier à Marseille dont nous n’avons toujours pas de confirmation.
Le projet ayant été lancé il y a plus d’un an, de nombreuses études ont été faites. Désormais il faut avancer. Par conséquent, sans attendre la réponse de Marseille, Monsieur le Maire demande le vote de cette délibération et l’autorisation de signer la convention avec le Département le moment venu.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
6) Délibération n°19/2019 : Projet de requalification de la RD 81 : Autorisation de lancer l’appel d’offre
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les travaux de requalification de voiries sont prévus sur la Route de la Mairie du cimetière communal jusqu’à la Place Georges de Régis pour le dernier trimestre 2019.
Les récentes études ont estimé les travaux à 651 588 euros HT. Des demandes de subvention ont été adressées au Département dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Un accord écrit a été donné à hauteur de 314 987.40 euros HT. L’Etat a accordé par voie d’arrêté une aide financière au projet à hauteur de 44998.00 euros. Il sera nécessaire de procéder à une consultation des entreprises pour la réalisation desdits travaux. Monsieur le Maire rappelle que, là encore, il s’agit d’anticiper en attendant la réponse du service des routes de Marseille. Il s’agit de gagner du temps dans les procédures administratives.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents. 4
7) Délibération n°20/2019 : Attribution des subventions 2019 aux associations et au CCAS
Monsieur le Maire souligne aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°13/2019 en date du 25 mars 2019, il a été voté l’attribution de subventions au CCAS et aux associations pour un montant global de 6000 euros et qu’il convient désormais de répartir cette somme.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
CCAS 1 000,00 €
Médaillés militaires 100,00 €
Saint Pierre Manifestations 1 000,00 €
Parents d’élèves école (subvention + part. forfaitaire repas fin
d’année) 1 500,00 €
Anciens élèves école 500,00 €
Club Lou San Peiren 500,00 €
Voyage école 1 000,00 €
Pompiers Boulbon 100.00 €
Pompiers Tarascon 100.00€
Chasseur 100.00€
Association Agriculteur en difficulté 100,00 €
Total Associations 5 000.00 €
Total CCAS et Associations 6 000.00 €
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
8) Délibération n°21/2019 : Attribution de l’indemnité du receveur municipal exercice 2019
Monsieur le Maire indique que le receveur municipal assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir accorder une indemnité de Conseil au taux de 80% pour l’année 2019, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/09/1983 et de l’attribuer à Madame GALESNE Catherine, Receveur municipal.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
9) Informations générales :
Le conseil communautaire actuel doit voter avant la fin du mois d’Août la répartition des futurs conseillers communautaires. Après débat sur la possibilité de déroger à la répartition légale, l’ensemble des conseillers 5
communautaires a choisi de se conformer à la répartition légale c’est – à -dire : 44 élus au total, 22 pour la commune d’Arles, 10 pour Tarascon, 9 pour Saint Martin de Crau, 1 pour Les Saintes Maries de la Mer, 1 pour Boulbon et 1 pour Saint-Pierre de Mézoargues.
Par ailleurs, les communes qui n’ont qu’un titulaire auront droit à un suppléant.
Fin de séance à 19h20.